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Foire aux questions

La foire aux questions de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval est une rubrique présentant les questions les plus fréquemment posées par les citoyens, accompagnées des réponses correspondantes.

Vous voulez nous faire part d’un sujet à ajouter dans la foire aux questions? Écrivez-nous à communications@sbdl.net, nous serons heureux de vous lire. Merci!

Administration

Adresse et téléphone des services municipaux

Quels sont les numéros de téléphone et les adresses des différents services municipaux?
À qui m’adresser pour formuler une requête ou une plainte?

Emploi à la Ville

Quels sont les emplois offerts à la Ville et comment soumettre ma candidature?

Heures d’ouverture

Bibliothèque municipale
Bureaux administratifs
Chalet des sports
Écocentre

Finance

Évaluation foncière

Quelle est la différence entre la valeur réelle et la valeur au rôle?
La valeur réelle d’une unité d’évaluation est sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, soit le prix le plus probable qui peut être payé lors d’une vente de gré à gré dans les conditions suivantes :

  1. Le vendeur et l’acheteur désirent respectivement vendre et acheter l’unité d’évaluation, mais n’y sont pas obligés; et
  2. Le vendeur et l’acheteur sont raisonnablement informés de l’état de l’unité d’évaluation, de l’utilisation qui peut le plus probablement en être faite et des conditions du marché immobilier.

La valeur au rôle, quant à elle, représente en fait la valeur réelle d’un immeuble, soit le prix auquel il aurait été vendu le 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle.

Comment établit-on la valeur d’une propriété?
Pour déterminer la valeur réelle d’un immeuble, l’évaluateur a recours à trois méthodes reconnues dans le domaine de l’évaluation : la méthode du coût, celle de comparaison et celle du revenu.

  1. La méthode du coût permet à l’évaluateur d’estimer la valeur d’une propriété en établissant son coût de remplacement. Celle-ci s’obtient en ajoutant à la valeur du terrain le coût des constructions à l’état neuf, moins les dépréciations (usure du bâtiment causée par l’âge, par exemple).
  2. La méthode de comparaison permet à l’évaluateur de se faire une opinion sur la valeur d’une propriété en la comparant aux prix auxquels se sont vendus des immeubles situés dans le même secteur, et ce, à une date déterminée. Ces immeubles doivent être relativement semblables à celui sur lequel porte l’évaluation. Dans son calcul, l’évaluateur procède à des ajustements pour tenir compte des différences existant entre les propriétés comparées.
  3. La méthode du revenu est utilisée dans le cas des propriétés générant des revenus (immeubles à logements et immeubles commerciaux, par exemple). Elle consiste à convertir ces revenus en capital immobilier. Cette méthode se base essentiellement sur l’étude du marché locatif et sur les frais d’exploitation des immeubles.

Pourquoi la valeur d’une propriété telle qu’elle est inscrite au rôle d’évaluation ne correspond-elle pas au prix payé lors de son acquisition?
Dans le domaine de l’évaluation municipale, les concepts de prix et de valeur diffèrent. Parce que l’on doit répartir équitablement le fardeau fiscal entre tous les contribuables d’une municipalité, on fait appel à la notion de valeur la plus probable. Cette notion renvoie au prix que les acheteurs paient en moyenne pour un type de maison comparable. L’évaluateur se sert de cette notion pour estimer de la façon la plus objective possible la valeur d’une propriété.

Qu’arrive-t-il lorsque j’effectue des modifications à ma propriété?
À la suite de l’émission d’un permis de construction ou de rénovation, ou d’une vente, un technicien ou un évaluateur doit visiter l’immeuble et en refaire l’évaluation si la nature des travaux a pour effet d’augmenter la valeur de la propriété.

Certaines de ces rénovations n’augmenteront pas automatiquement la valeur de votre propriété dans la même proportion que le coût des travaux. En effet, certains travaux tels que ceux d’entretien régulier, de peinture, le changement d’un tapis, etc. ont très peu, sinon aucune influence sur la valeur. Par contre, d’autres travaux plus importants peuvent faire l’objet d’une réévaluation de façon substantielle, toujours dans la recherche de la valeur marchande. À titre d’exemple, mentionnons les rallonges, la finition d’un sous-sol, l’addition de logements, d’un garage, etc.

Quand ma propriété doit-elle être visitée?
Selon la Loi sur la fiscalité municipale, l’évaluateur doit, pour chaque unité d’évaluation, s’assurer au moins tous les neuf ans de l’exactitude des données en sa possession qui la concernent. Votre propriété devra donc être visitée au moins une fois tous les neuf ans ou plus tôt si vous effectuez des rénovations ou des modifications. Ces visites doivent s’effectuer entre 8h et 21h, du lundi au samedi, sauf un jour férié. L’évaluateur doit être muni d’une carte d’identité, sur laquelle apparaît sa photographie, délivrée ou certifiée par le greffier, et il doit l’exhiber sur demande.

Comment sont calculés les droits de mutation immobilière?
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.d-15.1), les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Le droit sur les mutations immobilières (communément appelé « taxe de bienvenue ») est imposé lors de l’acquisition d’un immeuble. La facture vous est généralement envoyée environ 60 jours après l’enregistrement de la transaction chez votre notaire et elle est payable en un seul versement. La base d’imposition est la plus élevée parmi les montants suivants :

  • le montant réellement fourni pour le transfert de l’immeuble;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble;
  • le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert (valeur inscrite au rôle d’évaluation) multiplié par le facteur comparatif.
  • Je ne suis pas d’accord avec l’évaluation municipale de ma propriété. Quels sont mes recours? Pour toute question par rapport à leur nouvelle évaluation municipale, les contribuables peuvent communiquer avec le Service d’évaluation municipale de la firme Groupe Altus ltée, au 418 780-1465.

De plus, tout contribuable qui désire contester sa nouvelle évaluation municipale devra déposer une demande de révision du rôle d’évaluation foncière. Cette demande doit être faite à l’aide des formulaires prescrits par la Loi sur la fiscalité municipale. Ces formulaires sont disponibles aux bureaux de la MRC de la Jacques-Cartier, et des frais variant entre 40 $ et 75 $ sont applicables pour une propriété résidentielle. Pour obtenir plus d’information, composez le 418 844-2160.

À la suite de cette demande, une révision de votre propriété sera faite par l’évaluateur municipal, et une réponse écrite vous sera transmise, contenant, s’il y a lieu, une nouvelle proposition de valeur pour votre propriété. Lorsqu’une entente ne peut être conclue entre l’évaluateur municipal et le contribuable, ce dernier doit alors déposer, dans un délai de 60 jours de la date d’expédition de la réponse, un recours devant le Tribunal administratif du Québec.

Source : Service d’évaluation municipale Groupe Altus ltée

Je désire connaître la valeur de ma résidence ou d’une résidence que je projette d’acquérir. Comment peut-on connaître en ligne la valeur d’une propriété?

Paiement des constats d’infraction

Vous avez reçu un constat d’infraction. Que faire?
La réception d’un constat d’infraction signifie qu’une procédure judiciaire est intentée contre vous par la Ville. Vous avez trente (30) jours pour agir. Vous pouvez enregistrer un plaidoyer de culpabilité et acquitter l’amende, les frais et la contribution auprès de la Ville. Après le délai de 30 jours, l’amende, les frais et la contribution devront être acquittés auprès de la Cour municipale de Saint-Raymond.

Ou :

Si vous désirez plaider non coupable, vous l’indiquez sur le formulaire de réponse qui est annexé à votre constat d’infraction. Vous serez alors convoqué à comparaître devant la cour municipale de Saint-Raymond, vous pourrez plaider votre défense et vous serez jugé.

Pour plus d’information, communiquez avec le centre administratif de la cour municipale de Saint-Raymond :

Centre administratif de la cour municipale de Saint-Raymond
375, rue Saint-Joseph
Saint-Raymond (Québec) G3L 1A1
Téléphone : 418 337-2202, poste 113
Télécopieur : 418 337-2203
Numéro sans frais : 1 866 937-2202

Quels sont les modes de paiement?
Si vous décidez de plaider coupable et d’effectuer le paiement dans le délai de 30 jours, voici les différentes options qui ont été mises en place pour faciliter le paiement de l’amende et des frais.

  1. À l’institution bancaire de votre choix.
  2. Par guichet automatique.
  3. Par la poste, en insérant dans une enveloppe le formulaire de réponse faisant état de votre plaidoyer de culpabilité, accompagné d’un chèque fait à l’ordre de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval, au verso duquel vous aurez inscrit le numéro du constat d’infraction.
  4. En déposant votre enveloppe dans la boîte à courrier de la mairie, sise au 414, avenue Sainte-Brigitte, dans laquelle vous aurez inséré le formulaire de réponse faisant état de votre plaidoyer de culpabilité, ainsi qu’un chèque fait à l’ordre de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval, au verso duquel vous aurez inscrit le numéro du constat d’infraction.
  5. En vous présentant à la mairie pendant les heures d’ouverture. Les paiements comptants, par chèque, chèque visé, mandat-poste ou carte de débit sont acceptés. Nous n’acceptons pas les paiements par carte de crédit.

Est-ce que l’on peut payer avec une carte de crédit?
La carte de crédit n’est pas acceptée.

Paiement des taxes

Quels sont les modes de paiement?
Il existe plusieurs façons d’acquitter vos versements de taxes :

  1. À l’institution bancaire de votre choix.
  2. Par guichet automatique dans l’institution bancaire de votre choix.
  3. Par la poste, en insérant dans une enveloppe vos quatre chèques postdatés libellés à l’ordre de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval, accompagnés des coupons détachables correspondant aux dates limites qui y sont inscrites.
  4. En déposant l’enveloppe contenant vos quatre chèques postdatés libellés à l’ordre de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval, accompagnés des coupons détachables correspondant aux dates limites qui y sont inscrites, dans la boîte à courrier de la mairie, sise au 414, avenue Sainte-Brigitte, Sainte-Brigitte-de-Laval (Québec) G0A 3K0.
  5. En vous présentant à la mairie pendant les heures d’ouverture. Les paiements comptants, par chèque, chèque visé, mandat-poste ou carte de débit sont acceptés. Nous n’acceptons pas les paiements par carte de crédit.
  6. Par paiement sécurisé effectué sur le site Internet de votre institution financière (exemple : AccèsD).

Quelles sont les heures d’ouverture du comptoir de perception?
Les bureaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h à 12h. Notez qu’afin de mieux vous servir, le comptoir de perception des taxes sera ouvert exceptionnellement ouvert jusqu’à 18h les journées de versement de taxes.

Comment payer mes taxes par Internet?
Par paiement sécurisé effectué sur le site Internet de votre institution financière (exemple : AccèsD).

Le numéro de référence que vous devez utiliser est le numéro de matricule de votre propriété. Ce numéro de 18 caractères doit être entré sans tirets ni espaces.

Les liens suivants permettent d’accéder directement aux institutions qui offrent le service de paiement sécurisé des comptes de taxes de la Ville.

Institutions financières

Banque de Montréal
Banque Scotia
Banque Nationale
Banque Royale RBC
Caisses Desjardins

Pour tout renseignement additionnel sur la façon de bénéficier du service de paiement par Internet, veuillez vous adresser à votre institution financière.

Puis-je payer au comptoir ou au guichet automatique de la plupart des institutions financières?
Vous pouvez payer vos taxes municipales au comptoir ou au guichet automatique de toute institution financière.

Quelles sont les dates d’échéance des paiements?

Je suis un nouveau propriétaire. Est-ce que je vais recevoir un nouveau compte de taxes?
Vous avez fait l’acquisition d’une propriété durant l’année? Un compte de taxes est habituellement produit en début d’année. Vous ne recevrez donc pas un nouveau compte à votre nom à la suite de l’acquisition de votre propriété.

Votre notaire
Normalement, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, celui-ci vous informe des montants de taxes à payer pour l’année en cours. Si tel n’est pas le cas, veuillez communiquer avec l’agente de gestion financière de la Ville au 418 825-2515, poste 251, pour obtenir le montant de taxes à payer, et cela, afin d’éviter que des intérêts s’accumulent.

Note
Les taxes municipales se rattachent à l’immeuble et non au propriétaire. C’est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent impayés, vous serez responsable en tant que propriétaire.

Je suis un nouveau propriétaire et le compte que j’ai reçu mentionne le nom de l’ancien propriétaire. Est-ce que la Ville va émettre un nouveau compte de taxes à mon nom?
Pour les nouveaux propriétaires
Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Ville, à défaut de quoi, vous aurez à payer des intérêts dès l’échéance des dates établies pour les versements. Il est important de noter que la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire.

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval rappelle que si un contribuable n’a pas reçu son compte de taxes, ou en cas d’incertitude, il est de sa responsabilité de s’assurer que son dossier est à jour en communiquant avec l’agente de gestion financière au 418 825-2515, poste 251.

Quel est le taux d’intérêt annuel qui s’applique si je paie en retard?
En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d’échéance, des frais d’intérêt annuels de 13 % sont calculés quotidiennement et des frais de pénalité de 0.42 % sont calculés mensuellement et seront ajoutés à votre compte.

Si je ne paye pas à échéance mes taxes municipales, que se passe-t-il?
Le privilège de payer en quatre (4) versements ne peut être accordé que si tous les versements sont faits à leur échéance. Advenant un retard à l’un des versements, le solde de tout le compte sera dû, et de l’intérêt quotidien sera ajouté.

Où m’adresser pour avoir un reçu de paiement ou un état de compte?
À votre demande, nous vous ferons parvenir un reçu global après encaissement de tous les versements. Pour recevoir votre reçu par la poste, vous devez en faire la demande en téléphonant au 418 825-2515, poste 251.

Vous désirez connaître l’état de votre compte?
Vous pouvez sans frais déposer une demande et obtenir un relevé des sommes dues à la Ville en téléphonant au 418 825-2515, poste 251, ou en faisant parvenir un courriel à finances@sbdl.net

Où m’adresser pour avoir une copie de mon compte de taxes de l’année en cours ou des années antérieures?
Pour recevoir une copie de votre compte de taxes, vous devez en faire la demande auprès de l’agente de gestion financière, soit par téléphone au 418 825-2515, poste 251, ou par courriel à finances@sbdl.net

Greffe

Accès à l’information

Où puis-je m’adresser pour demander l’accès à un document municipal ou à un renseignement le concernant?

Appels d’offres publics

Comment accéder aux appels d’offres publics?

Comment accéder aux avis publics?

Conseil municipal

Quel est le conseiller municipal de mon district?

Quand ont lieu les séances du conseil municipal?

À quel endroit ont lieu les séances du conseil municipal?

District électoral

Dans quel district électoral suis-je situé?

Élections municipales

Où puis-je obtenir de l’information sur le processus électoral municipal?
Sur le site Internet du Directeur général des élections du Québec, dans le domaine électoral municipal, par courriel à info@electionsquebec.qc.ca ou par téléphone au 1 888 353-2846.

À quel endroit, à la Mairie, peut-on obtenir des informations sur les élections municipales?
Le Service du greffe est responsable des élections municipales.

Élections scolaires, provinciales et fédérales

Où puis-je obtenir des informations sur les élections scolaires?
Sur le site Internet du Directeur général des élections du Québec, dans le domaine électoral scolaire, par courriel à info@electionsquebec.qc.ca ou par téléphone au 1 888 353-2846.

Où puis-je obtenir des informations sur les élections provinciales?
Sur le site Internet du Directeur général des élections du Québec, dans le domaine électoral provincial, par courriel à info@electionsquebec.qc.ca ou par téléphone au 1 888 353-2846.

Où puis-je obtenir des informations sur les élections fédérales?
Sur le site Internet d’Élections Canada ou par téléphone au 1 800 463-6868.

Mariage ou union civile

Nous ne savons pas la différence entre un mariage et une union civile. En quoi consistent le mariage et l’union civile?
Le mariage, qu’il soit religieux ou civil, consiste en l’engagement de deux personnes âgées d’au moins 16 ans, qui ont obtenu le consentement de leurs parents ou de leur tuteur si elles n’ont pas 18 ans.

L’union civile consiste en l’engagement de deux personnes, âgées de 18 ans ou plus, qui expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à cet état civil.

Comment faire une déclaration de mariage ou d’union civile?
Les futurs époux ou conjoints choisissent une personne légalement autorisée à célébrer le mariage ou l’union civile. Vous pouvez consulter le registre des célébrants sur le site Internet du Directeur de l’état civil du Québec. Les étapes sont les suivantes :

  1. Les nouveaux époux ou conjoints et les témoins signent le document Déclaration de mariage ou Déclaration d’union civile à l’issue de la cérémonie, disponibles sur le site Internet du Directeur de l’état civil du Québec.
  2. Le célébrant expédie sans délai la Déclaration de mariage ou la Déclaration d’union civile au Directeur de l’état civil pour inscription au registre de l’état civil du Québec.
  3. Les nouveaux époux ou conjoints pourront faire une demande de certificat ou de copie d’acte de mariage ou d’union civile dès que l’information aura été inscrite au registre de l’état civil du Québec.

Procès verbaux

Comment puis-je avoir accès aux procès verbaux des séances du conseil municipal?

Règlements municipaux

Comment puis-je avoir accès aux différents règlements municipaux?

Loisirs

Activités de loisirs

À qui s’adresser pour connaître les services et les activités de loisirs, culturelles et communautaires?

Quelle est la tarification pour les services et activités de loisirs, culturelles et communautaires?
Les services et les activités de loisirs, culturelles et communautaires de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval sont assujettis à une tarification spécifique à l’égard de ses citoyens résidents et aux personnes non résidentes. Le règlement de taxation en vigueur établit les différentes tarifications sur les locations de salles, les activités saisonnières des loisirs, le camp d’été et le camp de relâche.

Je me suis inscrit à un cours de la programmation des loisirs et je veux savoir si ce dernier démarrera.
En cas d’annulation d’un cours, le Service des loisirs s’engage à contacter tous les participants inscrits à ce cours. Seuls les participants inscrits aux cours annulés seront contactés.

Bénévolat

J’aimerais m’impliquer bénévolement dans ma communauté. Comment faire?
Plusieurs organismes et comités s’activent tout au long de l’année afin de dynamiser la vie des Lavalois. Vous désirez vous impliquer ou vous joindre à un groupe? Informez-vous auprès de la coordonnatrice à la vie communautaire et responsable de la bibliothèque, au 418 825-2515, poste 265, ou à loisirs@sbdl.net

Bibliothèque municipale

Comment puis-je m’abonner à la bibliothèque municipale?
L’inscription est gratuite pour les résidents de la ville. Les adultes ont droit à un prêt de cinq biens par visite. Les jeunes (moins de 13 ans) ont droit à trois biens par visite. Pour de plus amples renseignements, visitez la page Bibliothèque municipale.

Est-ce que je dois être membre de la bibliothèque pour participer aux activités qui y sont organisées?
Pour participer aux activités gratuites, vous devez être membre de la bibliothèque municipale et réserver votre place en contactant le Service des loisirs au 418 825-2515 ou à loisirs@sbdl.net.

Où est située la bibliothèque municipale et quelles sont les heures d’ouverture?

Location de salle et de terrain (centre communautaire, sous-sol de l’église, maison communautaire et terrain de balle)

Est-il possible de louer une salle ou un terrain appartenant à la Ville pour des activités?

Organismes

Quels sont les organismes présents sur le territoire de Sainte-Brigitte-de-Laval?

Parcs

Où sont situés les parcs et espaces verts dans la ville?

Permis d’alcool lors des réunions de groupe

Ai-je besoin d’un permis d’alcool lorsque je loue une salle appartenant à la Ville?
Aucune vente ou service d’alcool n’est autorisé sous quelque forme que ce soit, sauf si un permis temporaire de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec a été délivré en conséquence. Le formulaire pour en faire la demande est disponible au Service des loisirs, où la réservation de salle doit être faite.

Sentiers pédestres

Quels sont les sentiers pédestres situés sur le territoire de Sainte-Brigitte-de-Laval?

Véhicules récréatifs

Où puis-je camper?

Urbanisme

Abri d’auto

À qui s’adresser?
Au Service de l’aménagement du territoire, au 418 825-2515, poste 221 ou à urbanisme@sbdl.net

Nombre d’abris permis?
Il est permis d’ériger deux abris par immeuble.

Quelles sont les dates permises pour les abris d’auto?
Les abris d’hiver sont autorisés dans toutes les zones, du 1er octobre de l’année en cours jusqu’au 1er mai de l’année suivante.

Où puis-je ériger mon abri d’auto?
Un abri temporaire peut être érigé dans toutes les cours, sur un stationnement, une allée d’accès à un stationnement ou le prolongement de celle-ci, ou encore à l’entrée des édifices. L’installation d’un abri temporaire à un autre endroit que ceux précédemment mentionnés est prohibée.

Quelle est la distance à respecter de la rue ou du trottoir?
Toute partie de l’abri doit être localisée à un minimum de 2 m du bord de la rue et à un minimum de 1 m d’une borne-fontaine. Un abri temporaire doit être en tout temps situé en dehors de l’emprise de la rue.

Affichage

Je vends ma maison, est-ce que je peux installer une pancarte «À vendre» à l’extérieur de mon terrain (enseigne directionnelle)?
Non, ce type d’enseigne ou d’affiche est autorisé uniquement sur le terrain à vendre ou sur celui où se situe le bâtiment ou le logement à vendre ou à louer. Ces enseignes ou affiches érigées à l’extérieur dudit terrain sont dérogatoires et ne sont pas protégées par droits acquis.

Les affiches ou les enseignes temporaires annonçant la vente ou la location d’un bâtiment, de parties d’un bâtiment, de bureaux, de logements ou de chambres ne doivent pas être lumineuses. Elles doivent être enlevées dans un délai maximal de 15 jours suivant la transaction (vente/location). Elles peuvent être en carton plastifié. en bois peint ou en Crézon®. Elles doivent être localisées uniquement sur le terrain ou sur le bâtiment faisant l’objet d’une vente ou d’une location. Une seule enseigne ou affiche par terrain et par bâtiment s’il y a lieu est autorisée.

Mon entreprise effectue des travaux sur une propriété, est-ce que je peux afficher le nom de mon entreprise?
Oui, les enseignes identifiant l’architecte, l’ingénieur, l’entrepreneur ou les sous-entrepreneurs d’une construction sont permises, pourvu qu’elles soient sur le terrain où est érigée la construction. Celles-ci ne doivent pas mesurer plus de 5 m2 ni être illuminées, par réflexion ou non, elles peuvent être en bois peint ou en Crézon®. Ces enseignes doivent être enlevées au plus tard un mois après la date de la fin des travaux.

Arbres

Ai-je besoin d’un permis pour planter un arbre?
Non, mais il est interdit de planter les espèces de peupliers sur le territoire de la ville, à une distance de moins de 15 m de la fondation d’un bâtiment principal, d’une ligne de propriété, d’une installation septique ou d’une ligne de servitude pour une conduite d’aqueduc ou d’égout.

Ai-je besoin d’un permis pour abattre un arbre sur mon terrain?
Oui, pour l’abattage d’arbres ayant un diamètre de 10 cm ou plus, mesuré à 1 m du niveau du sol adjacent. Vous devez communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire afin de demander un certificat d’autorisation. Le permis est sans frais.

À qui s’adresser pour porter plainte contre l’abattage d’arbres?
Vous pouvez porter plainte au Service de l’aménagement du territoire par téléphone au 418 825-2515, poste 221, ou par courriel à urbanisme@sbdl.net.

Bois

Quelle est la réglementation municipale pour entreposer à l’extérieur du bois de chauffage domestique?
L’entreposage extérieur de bois de chauffage à des fins domestiques est autorisé sur un terrain où est érigé un bâtiment résidentiel. Cet entreposage doit respecter toutes les conditions suivantes :

  1. Le bois doit être proprement empilé et cordé; il ne peut en aucun temps être laissé en vrac sur le terrain, sauf pour une période continue et maximale de trente (30) jours.
  2. L’entreposage doit être fait dans les cours latérales ou arrière du terrain, à une distance minimale de 2 m des lignes du terrain, sauf si une clôture opaque conforme au présent règlement est érigée entre les lignes du terrain et les cordes de bois. La hauteur maximale d’une clôture est de 2 m.
  3. L’entreposage ne doit pas obstruer une fenêtre, une porte ou une issue.
  4. La hauteur maximale pour cet entreposage est de 2 m.

Construction complémentaire

Que veut-on dire par une construction complémentaire?
Est une construction complémentaire une galerie, un pavillon de jardin (gazebo), un abri à bois de chauffage, un abri d’auto, un garage et un cabanon.

Dérogation mineure

Quel est l’utilité et le fonctionnement d’une dérogation mineure?
Voir le lien ci-dessous :
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/reglementation/reglement-sur-les-derogations-mineures/

Je veux régulariser les travaux en cours ou complétés sur ma propriété. Comment faire une demande de dérogation mineure?
La demande de dérogation doit être faite à l’aide d’un formulaire disponible auprès du Service de l’aménagement du territoire. Ce dernier étudiera la demande, verra si elle est recevable et vous guidera si des ajustements sont requis.

Est-ce qu’il y des coûts associés à une demande de dérogation mineure?
Le coût de l’étude de la dérogation mineure est ajusté chaque année, dans le règlement de taxation.

Eaux de ruissellement

Mon voisin fait des travaux sur sa propriété qui ont pour effet d’envoyer de l’eau sur mon terrain. Que puis-je faire?
Les problèmes liés à l’écoulement des eaux sont gérés par le Code civil. Vous pouvez le consulter en ligne sur le site Web des Publications du Québec à l’adresse suivante : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ/CCQ.html.

Immeuble (démolition)

Peut-on démolir un immeuble sans autorisation?
Non, le déplacement et la démolition d’un bâtiment sont interdits sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation. Il faut en faire la demande auprès du Service de l’aménagement du territoire au 418 825-2515, poste 221 ou à urbanisme@sbdl.net

Nuisances

Qu’est-ce qui constitue une nuisance?
Plusieurs choses peuvent être considérées comme des nuisances, entre autres le fait de laisser, de jeter ou de déposer sur un terrain des déchets, de la ferraille, des matériaux de construction, des véhicules délabrés ou hors d’état de fonctionnement, etc. Pour vous informer sur la règlementation ou pour effectuer une plainte, veuillez contacter le Service de l’aménagement du territoire au 418 825-2515, poste 221 ou à urbanisme@sbdl.net

Permis

Quelle est la durée d’un permis?

Quel est le coût d’un permis?

Piscines

Doit-on obtenir un permis pour procéder à l’installation d’une piscine?
Oui, vous devez effectuer une demande de permis auprès de la Ville. Pour prendre rendez-vous avec l’un de nos inspecteurs, veuillez contacter le Service de l’aménagement du territoire au 418 825-2515, poste 221 ou par courriel à urbanisme@sbdl.net, ou remplir une demande en ligne.

Quelles sont les normes relatives à l’implantation d’une piscine ou d’un spa?

Rapport de voisinage

Comment entretenir de bons rapports de voisinage?
Pour toute question concernant les comportements à adopter entre voisins, l’établissement d’une limite de propriété, les clôtures, les droits de passage, le bornage, l’accès ou la protection de la propriété d’autrui, l’empiétement, le droit de vues, l’écoulement des eaux du toit, la mitoyenneté, les arbres, le bruit ou tout autre question relative au bon voisinage, veuillez consulter le site Internet du ministère de la Justice à l’adresse ci-dessous : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/voisin.htm#acces.

RCI 2010-41 – Protection des bassins versants

En quoi constitue le règlement de la CMQ sur la protection des bassins versants?
Le règlement de contrôle intérimaire 2010-41 de la Communauté métropolitaine de Québec est un règlement en vigueur depuis le 8 novembre 2010, qui vise à limiter les interventions humaines dans les bassins versants de la rivière Saint-Charles et de la rivière Montmorency afin de protéger la qualité de l’eau des sources d’eau potable de la Ville de Québec qui y sont installées. Le règlement contient des normes principalement en ce qui a trait aux pentes de terrain, aux bandes de protection riveraines, au déboisement, au remaniement du sol et aux systèmes autonomes de traitement des eaux usées et des eaux de ruissellement. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez contacter le Service de l’aménagement du territoire au 418 825-2515, poste 221 ou à urbanisme@sbdl.net

Suis-je touché par le règlement sur la protection des bassins versants?
Le RCI touche l’ensemble du territoire de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval; cependant, certaines exceptions sont prévues au règlement, dont les suivantes :

  • tous les travaux de remplacement exigés par la loi;
  • les travaux d’entretien ou de réparation d’une construction existante;
  • toute intervention prévue sur un terrain situé en bordure d’une rue construite non desservie par des réseaux d’égouts sanitaires ou pluviaux, lorsque 75 % de la longueur linéaire de cette rue a été subdivisée et construite.

Afin de savoir si les travaux que vous prévoyez faire sont soumis ou non à l’application de ce règlement, veuillez contacter l’un de nos inspecteurs au 418 825-2515, poste 221.

Je fais partie du RCI, que dois-je faire avec l’eau de mes gouttières de toit?
Selon les dispositions du règlement, les eaux de ruissellement provenant des gouttières de toit peuvent être traitées, au choix, selon l’une des trois options suivantes :

  • dirigées dans un baril de pluie d’une capacité minimale de 200 litres;
  • dirigées vers un jardin de pluie conforme (sur approbation municipale);
  • dirigées vers un puits percolant conforme (sur approbation municipale).

Qu’est-ce qu’une zone de forte pente?
Une zone de forte pente est définie comme étant un talus possédant une dénivellation de 4 m ou plus et possédant une pente de 25 % ou plus. Aux abords d’un tel talus sont également prévues des bandes de protection d’une largeur de 10 m au bas du talus et de 15 à 20 m en haut du talus, selon la hauteur de celui-ci. À l’intérieur d’une zone de forte pente ou d’une bande de protection, en principe, toute construction, tous ouvrages et tous travaux sont prohibés à l’exception des travaux nécessaires à la réalisation d’une intervention autorisée, des travaux d’aménagement et d’entretien de la végétation autour d’une construction existante et de la plantation d’espèces herbacées, arbustives ou arborescentes. Pour plus d’information, veuillez contacter l’un de nos inspecteurs au 418 825-2515, poste 221.

Quelle est la distance à respecter d’un cours d’eau? Le règlement établit une bande riveraine de 20 m de tout lac ou cours d’eau permanent, et une bande riveraine de 10 ou 15 m pour un cours d’eau intermittent, calculé à partir de la ligne des hautes eaux. Cependant, l’implantation de tout bâtiment principal doit se faire à une distance minimale de 25 m de tout lac ou de tout cours d’eau permanent.

Rives, littoral et cours d’eau

Peut-on procéder à un enrochement ou à une coupe d’arbres près d’un cours d’eau?
Tout dépend de la situation. Il est préférable de communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire au 418 825-2515, poste 221 ou à urbanisme@sbdl.net pour avoir plus d’information ou consulter le dépliant d’information à cet effet.

À qui adresser une plainte pour des travaux affectant la rive, le littoral ou un cours d’eau?
Au Service de l’aménagement du territoire, au 418 825-2515, poste 221 ou à urbanisme@sbdl.net

À qui s’adresser pour vous informer de l’obstruction dommageable d’un cours d’eau par un barrage de castors?
Au Service de l’aménagement du territoire, au 418 825-2515, poste 221 ou à urbanisme@sbdl.net

Environnement

Arbre de Noël

Comment puis-je me départir de mon arbre de Noël?
Vous pouvez vous départir de votre arbre de Noël de deux façons :

  1. Dans le conteneur installé par la Ville au garage municipal pour vous permettre de disposer adéquatement vos sapins de Noël. Le conteneur sera accessible tout le mois de janvier au 245, rue des Matricaires ou :
  2. À l’Écocentre de l’arrondissement de Beauport.

Bac à déchets (vert ou noir)

Est-ce qu’il est permis d’utiliser un coffre, une poubelle à couvercle ou de petits sacs blancs en plastique pour ses déchets?

Où puis-je me procurer un bac à déchets?
La Ville ne fournit pas de bacs à déchets. Vous pouvez vous en procurer auprès des entreprises qui en font la vente et la location (consultez la section Conteneurs-Rebuts des Pages Jaunes) ainsi que dans la plupart des quincailleries et magasins à grande surface.

Quelle est la capacité permise pour le bac à déchets?

Est-ce que je peux avoir un deuxième bac à déchets?
Il est possible d’avoir un bac supplémentaire, mais aux conditions suivantes : vous devez avoir un ménage de plus de cinq personnes ou avoir un usage complémentaire à l’habitation (travail à domicile, garderie en milieu familial, etc.).

À quel endroit doit être placé mon bac à déchets?
Le jour de la collecte : les bacs roulants à ordures doivent toujours être placés en bordure de l’assiette de rue de manière à permettre leur chargement mécanique dans le camion. En aucun cas, les bacs ne devront être placés dans la rue, sur le trottoir ou sur la piste cyclable.
Après la collecte : vous devez ramener votre bac sur le côté de votre résidence.

À qui m’adresser si les déchets n’ont pas été ramassés?
La collecte des matières résiduelles se fait entre 7h et 18h. Si vos déchets n’ont pas été ramassés, communiquez avec la mairie au 418 825-2515 ou à mairie@sbdl.net.

Quelle est la fréquence de la collecte des ordures ménagères?

Bac de récupération (bleu)

Quelle est la fréquence de la collecte des matières recyclables?

J’achète une maison neuve, à qui m’adresser pour avoir un bac bleu?
La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval fournit un bac par propriété. Celui-ci demeure la propriété de la Ville. Chaque bac de recyclage est numéroté et rattaché à votre dossier de propriété. Si vous déménagez, vous devez donc laisser le bac de recyclage sur place.

Vous voulez obtenir un bac?
S’il s’agit d’une nouvelle résidence, il n’y a pas de frais. Vous pouvez faire votre demande au 418 825-2515 ou remplir le formulaire de demande prévu à cet effet. Une fois le formulaire rempli, vous devez nous le retourner par courrier au 414, avenue Sainte-Brigitte, ou par courriel à urbanisme@sbdl.net.

Est-ce qu’il y a des frais pour obtenir un bac bleu?
S’il s’agit d’une nouvelle résidence, il n’y a pas de frais.

À qui m’adresser en cas de bris de mon bac bleu?
Si votre bac bleu doit être réparé, vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet. Une fois le formulaire rempli, vous devez nous le retourner par courrier au 414, avenue Sainte-Brigitte, ou par courriel à urbanisme@sbdl.net. C’est le Service des travaux publics qui s’occupera de faire la réparation.

Je déménage, est-ce que j’apporte mon bac bleu?
La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval fournit un bac par propriété. Celui-ci demeure la propriété de la Ville. Chaque bac de recyclage est numéroté et rattaché à votre dossier de propriété. Si vous déménagez, vous devez donc laisser le bac de recyclage sur place.

Que dois-je faire si je me fais voler mon bac bleu?
Vous devez en aviser la Ville par téléphone au 418 825-2515 ou par courriel à urbanisme@sbdl.net.

Est-ce que je peux avoir un deuxième bac bleu?
Il est possible de vous procurer un deuxième bac bleu, mais celui-ci sera à vos frais. Il suffit de remplir le formulaire de demande prévu à cet effet. Une fois le formulaire rempli, vous devez nous le retourner par courrier au 414, avenue Sainte-Brigitte, ou par courriel à travaux.publics@sbdl.net

À quel endroit doit être placé mon bac bleu?
Le jour de la collecte : les bacs roulants à ordures doivent toujours être placés en bordure de l’assiette de rue de manière à permettre leur chargement mécanique dans le camion. En aucun cas, les bacs ne devront être placés dans la rue, sur le trottoir ou sur la piste cyclable.
Après la collecte : vous devez ramener votre bac sur le côté de votre résidence.

Que dois-je faire pour bien récupérer?
Toutes les matières récupérables peuvent être déposées dans le bac de récupération. Il est défendu à quiconque de déposer dans un bac de récupération des déchets domestiques ou des matières autres que celles autorisées. Les emballages de carton doivent être écrasés pour en réduire le volume. Le papier et le carton doivent être propres et exempts de matières organiques. Les contenants de verre, plastique, métal, styromousse et autres doivent être vidés de leur contenu et nettoyés avant d’être déposés dans le bac de récupération.

Quelles sont les matières recyclables?

Quelles sont les matières qui ne sont pas recyclables?

Écocentre

Où est situé l’Écocentre?

Quels sont les jours et heures d’ouverture?

Quel est le tarif?

Vous souhaitez avoir plus d’information?

Quels sont les matériaux acceptés?

Quels sont les matériaux refusés?

Encombrants

Qu’est-ce qu’un encombrant?
Les encombrants sont les déchets d’usage domestique qui, en raison de leur grande taille (supérieure à 0,5 m3 de volume) ou de leur quantité, ne peuvent être ramassés lors du service normal de collecte. Les encombrants, ou monstres ménagers, incluent non limitativement : réfrigérateurs, cuisinières, congélateurs, laveuses à linge et à vaisselle, sécheuses, fours et autres accessoires de même nature, tapis, matelas, vieux meubles, accessoires électriques et autres ameublements, réservoirs de tout genre (chauffe-eau, huile, etc.), bicyclettes, baignoires et douches.

Comment puis-je me débarrasser d’un encombrant?

  1. Il est possible de vous débarrasser de vos encombrants grâce à la collecte porte-à-porte prévue le premier lundi des mois de mai et d’octobre, et ce, sur appel (voir le calendrier municipal). Un montant de 25 $ doit être payé à la Ville, et ce, une semaine avant la collecte porte-à-porte.
  2. Vous pouvez aussi vous diriger vers l’Écocentre de l’arrondissement de Beauport, et ce, à n’importe quel moment de l’année, selon les heures d’ouverture. Le service est gratuit et les quantités sont illimitées.

Herbicyclage

Qu’est-ce que l’herbicyclage?
L’herbicyclage est une opération qui consiste à laisser sur le terrain les coupures de gazon lors de la tonte.

Comment pratiquer l’herbicyclage?
On peut pratiquer l’herbicyclage avec une tondeuse à lame ordinaire, à condition que celle-ci soit bien affûtée et que les brins de gazon soient secs. Toutefois, les tondeuses à lames déchiqueteuses facilitent l’herbicyclage, car elles gardent les résidus de tonte plus longtemps sous la tondeuse afin que ceux-ci soient coupés plusieurs fois et réduits en petits morceaux. Une pelouse doit être maintenue à une hauteur de 7 à 8 cm. On ne doit pas tondre plus du tiers de la longueur du brin d’herbe à la fois. Une tonte régulière donne des rognures de gazon courtes, peu visibles et rapidement décomposées par les micro-organismes présents dans le sol.

Que faire avec les branches d’arbres?
Vous pouvez vous départir des branches d’arbres d’une des façons suivantes :

  • par la collecte porte-à-porte des résidus verts (voir le calendrier municipal), sous forme de fagots de 3 pi de long maximum;
  • à l’Écocentre de l’arrondissement de Beauport : les branches doivent avoir un diamètre minimum de 2 cm et maximum de 10 cm, et une longueur minimum de 50 cm.

Que faire avec les feuilles mortes?
Vous pouvez composter les feuilles mortes à l’aide d’un composteur domestique. La Ville offre une subvention pour l’achat d’un bac de compostage domestique.

Qu’est-ce que la pelouse durable?
Une pelouse durable est une pelouse dont l’apparence générale n’est peut-être pas « parfaite », mais qui est saine et en santé grâce à de bonnes pratiques culturales. Entretenir une pelouse de façon durable permet de réduire l’utilisation des intrants (eau, fertilisants, etc.) et de tirer le meilleur parti de ses fonctions utilitaires et bénéfiques.

Quels sont les avantages de l’herbicyclage?

L’herbicyclage :

  • diminue le temps requis pour la tonte;
  • réduit la durée d’entretien de la pelouse (moins d’arrosage, de fertilisation et moins de mauvaises herbes);
  • renforce la santé de la pelouse;
  • réduit le volume de déchets.

Quelles sont les économies que je peux faire en pratiquant l’herbicyclage?

  1. Économie de temps
    La tonte du gazon nécessite moins de temps puisque la corvée d’ensachage est éliminée.
  2. Économie d’engrais
    Lors de la décomposition des rognures de gazon, les éléments nutritifs sont relâchés dans le sol et réabsorbés par la pelouse. Cela permet de combler environ 30 % des besoins en fertilisants, de façon toute naturelle.
  3. Réduit les besoins en eau
    Les rognures de gazon sont composées d’une grande proportion d’eau qui retourne ainsi à la pelouse. De plus, cet apport de matière organique enrichit le sol et améliore sa capacité à retenir l’eau. Enfin, en maintenant le gazon à 8 cm, les brins d’herbe font de l’ombrage aux racines, ce qui diminue l’évaporation.
  4. Moins de déchets et de gaz à effet de serre : un plus pour l’environnement
    Saviez-vous que les rognures de gazon constituent de 20 à 25 % des matières résiduelles générées par un ménage?

Installation septique

À qui s’adresse-t-on pour faire préparer une étude de sol afin d’obtenir un permis pour une installation septique?
Pour faire préparer une étude de sol, il faut vous adresser à un professionnel compétent en la matière, qui saura mener votre projet à terme. Il y a deux types de professionnels à qui vous pouvez confier votre mandat pour l’élaboration de votre étude de sol.

  1. Un technologue (membre en règle de l’Ordre des technologues du Québec), ou
  2. Un ingénieur (membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec)

Qui s’occupe de la vidange de mon installation septique et à quel moment dans l’année?
La vidange des fosses septiques est effectuée par une entreprise mandatée par la Ville. Le service est obligatoire pour tout immeuble, mais exclut ceux qui se trouvent dans les zones récréoforestières « RF » et récréotouristiques « RT ».

À quelle fréquence la vidange des fosses septiques se fait-elle?
La vidange est effectuée aux deux ans pour tout immeuble permanent et aux quatre ans pour toute habitation saisonnière (chalet).

Que faire s’il y a un débordement de ma fosse septique?
Durant les heures d’ouverture : contacter le Service de l’aménagement du territoire au 418 825-2515 ou par courriel à urbanisme@sbdl.net 

En dehors des heures d’ouverture : veuillez téléphoner au 418 825-2515 et faire le 1.

Résidus verts

Quelles sont les dates de collecte des résidus verts?
La collecte des résidus verts est effectuée 2 fois l’an, soit au mois de mai et d’octobre. Référez-vous au calendrier municipal pour connaître les dates exactes.

Qu’est-ce qu’un résidu vert?
Les résidus verts sont des résidus récupérables et compostables tels que : feuilles mortes, herbe, branches d’arbres et gazon coupé.

Travaux publics

Aqueduc et égoût

Qui paie les frais de construction des entrées privées?
La partie du branchement au service d’aqueduc ou d’égout est privée jusqu’à la ligne de lot du terrain du propriétaire concerné. Les travaux d’installation de cette partie de branchement doivent être faits aux frais du propriétaire du terrain desservi. Ce propriétaire doit effectuer lui-même le raccordement en conformité avec les dispositions du règlement définissant les modalités de nouveaux branchements d’aqueduc et d’égout en vigueur.

L’installation, l’entretien ainsi que les réparations de tout branchement privé d’aqueduc ou d’égout se font par et aux frais du propriétaire, qui en assume en tout temps l’entière responsabilité.

Qui paie les frais de raccordement aux conduites publiques?
Dans le cas où les services d’aqueduc et d’égout sont existants en bordure du terrain, mais que la partie de branchement public est inexistante ou inadéquate, toute personne qui désire se raccorder au service d’aqueduc ou d’égout municipal devra formuler une demande de raccordement auprès de la Ville. Il devra à cette fin assumer auprès de la Ville tous les frais associés aux travaux de branchement, selon ce que prévoit un règlement sur les taxes et tarifs en vigueur sur le territoire de la ville au moment où les travaux seront exécutés.

Qui paie les frais d’entretien de conduite brisée?
La construction des entrées privées d’aqueduc et d’égouts ainsi que leur raccordement avec les conduites publiques et leur entretien sont aux frais des propriétaires. La réfection de la rue, du pavage et du trottoir, le cas échéant, font partie de ces coûts de construction.

Qui paie pour la réfection de la rue et du pavage?
La construction des entrées privées d’aqueduc et d’égouts ainsi que leur raccordement avec les conduites publiques et leur entretien sont aux frais des propriétaires. La réfection de la rue, du pavage et du trottoir, le cas échéant, font partie de ces coûts de construction.

À qui m’adresser pour obtenir un permis de raccordement d’aqueduc et d’égout?
Pour toute demande de permis de raccordement au réseau d’aqueduc et d’égout, adressez-vous au Service des travaux publics au 418 825-2515, poste 402 ou à travaux.publics@sbdl.net.

Arrosage

Quelles sont les heures permises pour l’arrosage?
L’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal pour les fins d’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux, est défendue du 15 mai au 1er septembre de chaque année, à l’exception de l’arrosage avec ou sans lance, durant les périodes suivantes :

A – de 19 h à 22 h, les jours dont la date est un chiffre pair pour les immeubles dont le numéro est un chiffre pair;

B – de 19 h à 22 h, les jours dont la date est un chiffre impair pour les immeubles dont le numéro est un chiffre impair.

Quand dois-je obtenir un permis d’arrosage?

  • Pour de la nouvelle pelouse : Entre le 15 mai et le 1er septembre de chaque année, nul ne peut entreprendre un ensemencement ou un tourbage de son terrain, sans l’obtention, au préalable, d’un permis spécial d’arrosage de nouvelles pelouses émis par le Service de l’aménagement du territoire. Ce permis donne le droit d’arroser automatiquement, mécaniquement ou manuellement sa nouvelle plantation, durant des périodes spécifiques. Ce permis est valable pour une période de quinze (15) jours consécutifs et est non renouvelable, il est délivré avant le début des travaux d’ensemencement ou de pose de la tourbe. Il doit être affiché sur la propriété pour laquelle il est émis à un endroit visible de la voie publique. Le coût dudit permis est gratuit.
  • Pour l’utilisation d’un système d’arrosage automatique : L’utilisation d’un système d’arrosage automatique est interdite sans l’obtention, au préalable, d’un certificat d’autorisation émis par le Service de l’aménagement du territoire. Ce permis est renouvelable annuellement, et il est délivré si les prescriptions du règlement régissant l’utilisation de l’eau potable distribuée par le réseau d’aqueduc de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval en vigueur sont entièrement respectées. Un tel permis autorise l’utilisation d’un arrosoir automatique entre le 15 mai et le 1er septembre de chaque année.

Eau potable — utilisation

De quelles façons peut-on utiliser l’eau du réseau d’aqueduc, et quelles sont les interdictions?
Voir le Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable distribuée par le réseau d’aqueduc de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval en vigueur, disponible via la page Accès aux documents publics.

D’où provient l’eau pour laver les rues et les trottoirs de la ville?
Soucieuse de la préservation de l’eau potable, la Division des travaux publics privilégie l’utilisation de l’eau de la rivière Richelieu pour remplir les camions citernes d’arrosage servant au lavage des rues et des trottoirs.

D’où provient l’eau pour arroser les plantations et les fleurs?
Soucieuse de la préservation de l’eau potable, la Division des travaux publics privilégie l’utilisation de l’eau de la rivière Richelieu pour arroser les diverses plantations et les fleurs sur le territoire de la ville.

Hiver (déneigement)

La Ville peut-elle déposer de la neige sur mon terrain?
La Ville peut souffler ou déposer la neige sur les trottoirs et les terrains privés en prenant les précautions nécessaires pour éviter les dommages à la propriété.

Nul ne peut par ailleurs jeter, déposer ou lancer de la neige sur un chemin public.

Sécurité publique

Animaux

Est-ce que mon animal de compagnie a besoin d’une licence?
Nul ne peut garder un chien à l’intérieur des limites de la ville sans avoir obtenu, au préalable, une licence. Depuis l’année 2009, c’est la Société protectrice des animaux de Québec (SPA de Québec) qui effectue le renouvellement et le recensement des chiens sur le territoire de la ville.

Qui dois-je contacter s’il y a des animaux sans laisse?
Tout résident qui constate la présence d’un animal errant sans laisse est prié d’avertir le Service de la sécurité publique de la Ville.

Combien d’animaux de compagnie ai-je le droit de posséder à ma résidence?
En fonction de la réglementation en vigueur, un maximum de deux animaux de compagnie de chaque espèce est permis.

À qui m’adresser s’il y a un petit animal qui n’est pas domestiqué sur mon terrain (mouffette, rat musqué, raton laveur, etc.)?
La Ville ne prend pas en charge les problèmes ou inconvénients occasionnés par ces types d’animaux. Pour tout problème avec un animal non domestique ou pour capturer un animal non domestique envahissant, veuillez contacter un exterminateur.

Dois-je tenir mon chat en laisse?
Tout animal de compagnie ou domestique fréquentant les rues, parcs ou autres places publiques de la ville doit être retenu par la personne qui l’accompagne au moyen d’une laisse ne dépassant pas 2 m de longueur ou porté par elle, à défaut de quoi, cet animal sera alors considéré comme un animal errant.

Est-ce que je peux aller dans les endroits publics avec mon chien sans qu’il ne soit en laisse?
Tout animal de compagnie ou domestique fréquentant les rues, parcs ou autres places publiques de la ville doit être retenu par la personne qui l’accompagne au moyen d’une laisse ne dépassant pas 2 m de longueur ou porté par elle, à défaut de quoi, cet animal sera alors considéré comme un animal errant.

Que dois-je faire si un chien erre dans mon quartier?
Tout animal de compagnie ou domestique errant, blessé, égaré ou échappé peut être ramassé et mis en fourrière par l’autorité compétente. Il sera remis à son propriétaire ou à la personne qui en a la garde si ce dernier acquitte les frais de garde et de capture, les frais de licence et les frais de l’amende, selon le cas, imposés par le présent règlement.
Pour signaler un chien errant, nous vous invitons à contacter le Service de la sécurité publique de la Ville.

Si je vois un chien dangereux, suspect, à qui m’adresser?
Si un chien ou tout autre animal menace la sécurité d’une personne, veuillez contacter le Service de police. Les officiers responsables prendront les mesures nécessaires pour répondre à cet impératif.

Dans mon quartier, il y a un chien qui aboie souvent. À qui m’adresser pour faire une plainte?
Le fait, pour un chien, d’aboyer ou de hurler de façon à troubler la paix et la tranquillité constitue une nuisance. À la suite du dépôt d’une plainte à cet effet, la Ville prendra les mesures nécessaires qui s’imposent et se chargera de les appliquer, s’il y a lieu.

Pour obtenir des renseignements ou pour déposer une plainte, communiquez avec le Service de la sécurité publique de la Ville au 418 825-2515, poste 302 ou à prevention@sbdl.net.

Cheminée et foyer

Qui peut émettre un certificat de conformité pour ma cheminée?
L’installation des cheminées et des appareils à combustibles solides (poêle à bois, foyer) doit être faite par des spécialistes dans le domaine. Un certificat de conformité de votre cheminée et de vos appareils est émis spécifiquement par le spécialiste qui en a fait l’installation. Il est préférable de le demander au moment de l’installation.

Quand dois-je faire ramoner ma cheminée, et par qui?
Toute cheminée communiquant avec un appareil producteur de chaleur ou une source de chaleur, incluant les poêles aux granules et excluant les poêles au gaz propane, doit être inspectée et ramonée au moins une fois l’an, préférablement au printemps, par un professionnel en ramonage. Vous pouvez aussi faire une vérification visuelle tous les deux mois. La vérification visuelle peut être faite à l’aide d’un miroir.

Quelles sont les périodes de ramonage?
Il est préférable de faire ramoner votre cheminée au printemps.

Colporteurs et vendeurs itinérants

Quel est le règlement municipal concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants?
En vertu du règlement numéro 702-13 concernant les activités des colporteurs, vendeurs itinérants et vendeurs saisonniers en vigueur à la Ville, toute personne qui désire exercer le métier de colporteur ou de vendeur itinérant dans les limites de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval doit se procurer au préalable un permis émis par le Service de la sécurité publique de la Ville.

Ce permis ne peut être émis qu’à une personne physique et ne peut porter que sur la ou les marchandises autorisée(s) lors de l’obtention du permis. La demande de permis doit être adressée, par écrit, au Service de la sécurité publique, à l’adresse suivante :

Service de la sécurité publique
414, avenue Sainte-Brigitte
Sainte-Brigitte-de-Laval (Québec) G0A 3K0
prevention@sbdl.net

Il faut prévoir un délai d’au plus 30 jours de la date de réception d’une demande avant qu’un permis puisse être émis. Le Service de la sécurité publique peut refuser de délivrer un permis ou le suspendre dans les cas suivants :

  • à la suite d’une plainte;
  • si le demandeur, au cours des trois dernières années antérieures à sa demande, a été déclaré coupable, soit d’une infraction, soit d’un acte criminel punissable par voie de mise en accusation seulement;
  • si le demandeur ne peut établir, à la satisfaction du responsable, son honnêteté et sa compétence.

La vente des produits de l’alimentation ainsi que la vente de produits ayant pour but de subvenir à une œuvre de bienfaisance locale ou à une organisation locale sans but lucratif ne sont pas soumises à cette réglementation.

Toute personne s’adonnant à des activités de colportage et de vente itinérante sans permis se trouve en infraction et est passible d’une amende, comme prescrit par la réglementation.

À quel endroit peut-on se procurer le permis obligatoire pour les colporteurs et les vendeurs itinérants?
La demande de permis doit être adressée, par écrit, au Service de la sécurité publique, à l’adresse suivante :

Service de la sécurité publique
414, avenue Sainte-Brigitte
Sainte-Brigitte-de-Laval (Québec) G0A 3K0
prevention@sbdl.net

Où puis-je porter plainte contre un colporteur non autorisé, se présentant sans pouvoir s’identifier avec un permis délivré par la Ville?
Toute personne s’adonnant à des activités de colportage et de vente itinérante sans permis se trouve en infraction et est passible d’une amende, comme prescrit par la réglementation. Pour porter plainte, communiquez avec le Service de la sécurité publique au 418 825-2515, poste 302, ou par courriel à prevention@sbdl.net.

Incendie

Comment sont traités les appels d’urgence 9-1-1?
La gestion des appels d’urgence 9-1-1 sur le territoire de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a été confiée à CAUCA (Centre d’appels d’urgence de Chaudière-Appalaches). Les préposés au triage des appels urgents sont là pour aviser les services d’urgence et vous guider pour prodiguer les premiers soins.

Quelles sont les causes les plus fréquentes d’incendie à la maison?
Les incendies sont le plus souvent causés par de la négligence (ex. : un poêlon sur la cuisinière ou des articles de fumeur mal utilisés ou laissés sans surveillance) et des troubles électriques.

Pour éviter les incidents fâcheux, soyez vigilants et prévoyez des moyens de vous sortir des situations difficiles. Par exemple :

  • Pour maîtriser un incendie dans le four, fermez la porte du four pour couper l’alimentation en air du feu, qui s’étouffera après avoir consumé tout l’air disponible dans le four.
  • Pour éteindre un incendie causé par de la graisse dans un poêlon, faites glisser un couvercle sur le poêlon, pour les mêmes raisons que dans le cas d’un incendie dans le four.

Quelle est la première chose à faire en cas d’incendie dans la maison?
En cas d’incendie dans la maison, la première chose à faire est de sortir et de rester dehors. Avant que le pire n’arrive, préparez avec votre famille un plan d’évacuation en cas d’incendie en prévoyant un point de rassemblement pour tous à l’extérieur de votre propriété (sur la pelouse du voisin d’en face, par exemple).

Quelle est la façon la plus sûre de sortir d’une maison en flammes?
La façon la plus sécuritaire de sortir d’une pièce ou d’un bâtiment lors d’un incendie consiste à ramper à quatre pattes. Dirigez-vous rapidement, mais sans imprudence, à la sortie la plus proche prévue par votre plan d’évacuation. Évitez d’ouvrir les fenêtres, ouvrir une fenêtre dans une pièce en flammes alimentera le feu en oxygène et augmentera sa force et le risque de propagation. Et n’oubliez jamais que la panique est très mauvaise conseillère.

Quelle distance y a-t-il entre une propriété et une borne d’incendie?
Votre compagnie d’assurance peut vouloir connaître la distance entre votre propriété et la borne d’incendie la plus près. Vous pouvez vous adresser au Service de sécurité publique pour avoir ce renseignement.

Où est située la caserne de Sainte-Brigitte-de-Laval?
La caserne incendie est située au 5, rue Auclair.

Feux à l’extérieur

Les feux à ciel ouvert sont-ils permis sur le territoire de la Ville?
En vertu du règlement relatif au brûlage en vigueur à la Ville, tous feux d’abattis, de branches, d’arbres, de débris de construction ou autres du genre requièrent au préalable un permis de brûlage délivré par le Service de la sécurité publique. Ce permis est gratuit. La demande de permis doit être adressée deux jours ouvrables avant les travaux de brûlage, durant les heures normales de bureau, au 418 825-2515, poste 302.

Où trouver des renseignements sur les foyers extérieurs?
En ce qui concerne les foyers extérieurs, nous vous invitons à prendre connaissance des procédures d’installation et d’utilisation recommandées par le fabricant et à faire appel à l’expertise du Service de la sécurité publique en cas de doute.

Feux d’artifice

Est-ce que je peux faire des feux d’artifice sur le terrain de ma résidence ou ailleurs?
La direction du Service de la sécurité publique peut émettre un permis autorisant l’utilisation de feux d’artifice lors d’une activité spéciale parrainée par le Service des loisirs ou ses organismes reconnus ou lors d’une activité publique où la population en général est invitée.

Incendie – extincteurs portatifs

Est-ce que le Service de sécurité incendie inspecte les extincteurs portatifs?
Non, adressez-vous à un spécialiste des extincteurs portatifs. Consultez la rubrique « Extincteurs » dans les Pages Jaunes de votre bottin téléphonique.

À quel endroit peut-on faire inspecter notre extincteur portatif?
Adressez-vous à un spécialiste des extincteurs portatifs.

Est-ce que le Service de sécurité incendie effectue le remplissage des extincteurs portatifs?
Non, le remplissage doit se faire par des spécialistes des extincteurs portatifs.

Comment dois-je entretenir mon extincteur portatif?
Il est tout d’abord important de savoir si votre extincteur portatif est à usage unique ou rechargeable. Pour ce qui est de l’entretien général de ces extincteurs, quatre étapes doivent être considérées, soit l’essai hydrostatique, le remplissage, l’entretien et l’inspection. Leur fréquence varie selon le type d’extincteur.

Par exemple, pour un extincteur portatif à eau, l’essai hydrostatique doit être fait tous les 5 ans, et les travaux d’entretien doivent être faits au moins une fois l’an par un spécialiste qui effectuera également le remplissage de votre appareil lors de son inspection ou après chaque usage. Vous devriez vous-même procéder à l’inspection de votre extincteur tous les 30 jours en suivant la procédure détaillée plus bas.

Pour un extincteur portatif à poudre chimique, l’essai hydrostatique se fait tous les 12 ans, et les travaux d’entretien doivent être effectués par un spécialiste au moins une fois tous les 6 ans. Comme pour l’extincteur portatif à eau, l’appareil devrait être inspecté tous les mois.

Le Service de sécurité incendie ne fait pas l’inspection ni le remplissage de votre extincteur portatif.

Marche à suivre pour l’inspection de votre extincteur portatif :

Assurez-vous que :

  • votre extincteur est bien à l’emplacement désigné (par exemple, que l’extincteur de la cuisine est bien à portée de main de la cuisinière);
  • ni l’accès à l’extincteur ni sa visibilité ne sont obstrués;
  • les directives de fonctionnement sur la plaque signalétique de l’extincteur sont lisibles et tournées vers l’avant;
  • les sceaux et indicateurs de manipulation ne sont ni brisés ni manquants;
  • en pesant et en soupesant les extincteurs, ils semblent pleins;
  • il ne porte pas de marques de dégradation, de corrosion ou de fuite et que les jets de sortie ne sont pas obstrués;
  • la pression indiquée par les manomètres ou indicateurs de pression est normale, c’est-à-dire dans une position qui indique une pression de fonctionnement.

Pour connaître la date de la dernière inspection ou du dernier entretien, consultez les étiquettes attachées au bec de l’extincteur.

Noël

Comment puis-je m’assurer que mon arbre de Noël est sécuritaire (prévention incendie)?
En respectant ces quelques conseils de sécurité, vous assurerez à vous et à vos proches un Noël joyeux et sécuritaire.

  • Avant d’installer l’arbre, coupez, en diagonale, deux pouces de la base du tronc.
  • Installez l’arbre dans un endroit à l’écart des rideaux et des sources de chaleur (radiateurs, cheminée, télévision) et n’obstruez pas les portes et les fenêtres par lesquelles on pourrait sortir en cas d’urgence.
  • Placez l’arbre dans un support à pieds bien espacés, pour un meilleur équilibre, et muni d’un réservoir d’eau dans lequel la base du tronc sera immergée. Maintenez l’arbre à l’aide de fils de hauban si nécessaire. Maintenez le niveau de l’eau dans le réservoir en le remplissant tous les trois jours.
  • La fraîcheur de l’endroit où se trouve l’arbre contribuera à le garder vert, pensez à baisser le thermostat.
  • Les jouets qui fonctionnent à l’électricité (que ce soit à l’aide de piles ou du courant électrique de la maison) ne doivent pas être utilisés ou laissés près de l’arbre.
  • Le papier qui sert à envelopper les cadeaux ainsi que les boîtes doivent être ramassés aussitôt les cadeaux déballés et doivent être jetés dans le bac de récupération. Ne les brûlez pas dans le foyer de la cheminée.
  • Sortez l’arbre de la maison aussitôt que possible. Ne le brûlez pas dans le foyer de la cheminée.
  • Gardez toujours un extincteur à poudre chimique à votre portée.

Si vous préférez faire l’acquisition d’un arbre artificiel, n’oubliez pas de vous assurer de sa résistance au feu.

Numéros importants

Sûreté du Québec
418 310-4141

Centre antipoison du Québec
1 800 463-506

Info-santé
811

Hydro-Québec – Pannes
1 800 790-2424

Alcochoix
418 651-6464
Sans frais : 1 877 252-6246

Drogue – Aide et référence
1 800 265-2626

Centre de prévention du suicide de Québec
418 683-4588

SOS Violence conjugale
1 800 363-9010

Tel-aide
418 686-2433

Tel-jeunes
1 800 263-2266

Jeu – Aide et référence (service 24/7)
1 800 461-0140

Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale
http://www.rrsss03.gouv.qc.ca/

Police

Quel est le rôle de la Sûreté du Québec sur le territoire de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval?
La ville est desservie par la Sûreté du Québec, qui contribue au maintien de la paix et de l’ordre public, à la préservation de la vie, de la sécurité et des droits fondamentaux des personnes, à la protection de leurs biens et à l’application de certains règlements municipaux, dont celui sur les colporteurs et les vendeurs itinérants.

Organisation moderne et dynamique, la Sûreté du Québec vise à répondre aux plus hautes exigences de qualité et de service dans tous ses champs d’activité, que ce soit lors des opérations policières d’envergure ou lors d’interventions routinières. Elle contribue à maintenir l’intégrité des institutions étatiques et assure la sécurité des réseaux de transport qui relèvent du Québec. Forte de l’expertise combinée de ses membres policiers et civils, la Sûreté du Québec place au cœur de son action concertée le respect de la loi et des droits fondamentaux des personnes afin de mieux protéger les citoyens.

Guidée par des valeurs d’intégrité, de respect, de professionnalisme et de service, la Sûreté du Québec assure entre autres l’application des règlements municipaux ainsi que celle des lois provinciales concernant le Code de la sécurité routière, l’assurance automobile, les agences d’investigation ou de sécurité, les infractions en matière de boissons alcoolisées, ainsi que des lois fédérales relatives au Code criminel, au contrôle de certaines drogues et substances, aux explosifs et à la marine marchande du Canada.

Où est situé le poste de la Sûreté du Québec?
Poste de la MRC de La Jacques-Cartier
1045, boul. du Lac, Lac-Beauport (Québec) G3B 0X4
Tél. : 418 310-4141
Téléc. : 418 841-4644
poste.mrc.delajacques-cartier@surete.qc.ca

Stationnement

Quels sont les mois de l’année où il est interdit de stationner dans les rues (hiver)?
Conformément à l’article 16 du règlement municipal no 465-04 sur la circulation, concernant le stationnement dans les rues pendant la période hivernale sur le territoire de Sainte-Brigitte-de-Laval, il est stipulé qu’il est interdit de stationner tout véhicule dans les rues de la ville entre 23 h et 6 h, du 1er novembre au 31 décembre et du 1er janvier au 1er avril de chaque année. Il est aussi interdit à toute heure du jour durant ces mêmes périodes de laisser tout véhicule en stationnement dans les rues durant les opérations de déneigement.

Comment obtenir une vignette de stationnement pour personnes handicapées?

Où puis-je me procurer le règlement complet sur le stationnement?
Le règlement sur la circulation est disponible sur notre site Internet via la section Accès aux documents publics.

Autres

Service de garde

Est-ce qu’il y a des garderies sur le territoire de la ville?

 

Transport adapté

À qui m’adresser pour obtenir un service de transport pour des personnes à mobilité réduite?
Un service de transport adapté est offert dans la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier pour les personnes préalablement admises à ce type de transport.

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec Répartition Portneuf ou avec la MRC de La Jacques-Cartier. Ceux-ci se feront un plaisir de vous donner l’ensemble des renseignements relatifs à ce service.

Répartition Portneuf : 1 877 224-6174
MRC de La Jacques-Cartier : 418 844-2160

Vous pouvez aussi visiter le site Internet de la MRC de La Jacques-Cartier.

Transport collectif

Est-ce qu’il y a un service de transport collectif sur le territoire?
La MRC de La Jacques-Cartier offre un service de transport collectif (TCJC) pour faciliter vos déplacements en direction du centre-ville de Québec (colline parlementaire).

Pour obtenir de l’information supplémentaire sur le service de transport collectif, pour connaître les points de vente ou l’horaire des différents parcours, visitez le site Internet de la MRC de La Jacques-Cartier.