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Accès aux documents publics

Plateforme OyezOyez

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval se voit dans l’obligation de se départir de sa plateforme OyezOyez. En effet, l’entreprise LEXUM, responsable de ce projet technologique, n’offrira plus ce service dès le 30 novembre prochain.

Dans un souci de transparence et d’accessibilité à l’information, les procès-verbaux et les ordres du jour des séances du conseil municipal de l’année en cours seront disponibles sur notre site Internet dans la présente section. Il en est de même pour les avis publics et les règlements d’intérêt général. Pour obtenir tout document qui ne se trouverait pas sur le site Internet de la Ville, nous vous invitons à contacter le responsable de l’accès aux documents publics à acces.information@sbdl.net.

Procès-verbaux

Votre conseil municipal se réunit en séances régulières une fois par mois. Cette rencontre est toujours tenue le deuxième lundi du mois, à moins d’avis contraire, selon un calendrier formellement établi par résolution. Lorsque le deuxième lundi du mois est un jour férié, la rencontre est reportée au lendemain, soit le mardi.

Les citoyens sont invités à assister aux séances du conseil municipal ou à les visionner en direct par la webdiffusion. L’ordre du jour projeté des séances sera disponible sur la page d’accueil de notre site Internet le vendredi précédent une séance ordinaire, et le jour même d’une séance extraordinaire.

Liste des procès-verbaux

2017  2016  2015 2014 
 16-01 (ordinaire) 18-01 (ordinaire) 
19-01 (ordinaire) 06-01 (extraordinaire)
 30-01 (extraordinaire) 08-02 (ordinaire)
02-02 (extraordinaire) 06-01 (Extraordinaire – Budget)
 13-02 (ordinaire) 29-02 (extraordinaire)
09-02 (ordinaire) 20-01 (ordinaire)
 13-03 (ordinaire) 14-03 (ordinaire) 
09-03 (ordinaire) 10-02 (ordinaire)
  11-04 (ordinaire) 
13-04 (ordinaire) 24-02 (extraordinaire)
  09-05 (ordinaire) 
11-05 (ordinaire) 10-03 (ordinaire)
  30-05 (extraordinaire)
01-06 (extraordinaire) 14-05 (ordinaire)
  13-06(ordinaire) 08-06 (ordinaire) 12-05 (ordinaire)
  11-07 (ordinaire) 13-07 (ordinaire) 09-06 (ordinaire)
  22-08 (ordinaire) 
17-08 (ordinaire) 01-07 (extraordinaire)
  12-09 (ordinaire)
27-08 (extraordinaire) 21-07 (ordinaire)
  11-10 (extraordinaire) 14-09 (ordinaire) 25-08 (ordinaire)
  17-10 (ordinaire)
15-09 (extraordinaire) 08-09 (ordinaire)
  03-11 (extraordinaire)  05-10 (ordinaire) 22-09 (extraordinaire)
  14-11 (ordinaire) 09-11 (ordinaire) 14-10 (ordinaire)
  12-12 (ordinaire) 16-11 (extraordinaire) 03-11 (extraordinaire)
   12-12(extraordinaire) 07-12 (extraordinaire)  10-11 (ordinaire)
    14-12 (ordinaire) 08-12 (Extraordinaire – budget)
      08-12 (ordinaire)

 

Règlement municipal

Un règlement municipal est une loi qu’adopte une municipalité ou une ville. Le règlement municipal doit toutefois s’appuyer sur une autorité légalement compétente, que la province de Québec délègue.

Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval adopte ainsi de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la ville ainsi que d’assurer la qualité de vie. Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par tous les citoyens.

Avertissement

Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications en cours de réalisation, lesquelles ne seraient pas encore intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.

Une copie de tout texte officiel peut être obtenue, moyennant des frais raisonnables de reproduction, auprès du Service du greffe et des affaires juridiques en faisant la demande au 418 825-2515, poste 231.

Le Site Internet de La MRC de La Jacques-Cartier propose d’autres règlements
complémentaires à ceux de la Ville : www.mrc.lajacquescartier.qc.ca.

Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des élus en matière municipale
Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux
Règlement concernant les nuisances
Règlement établissant la politique de gestion contractuelle
Règlement concernant la division du territoire de la Ville en districts électoraux
Règlement concernant les activités des colporteurs, vendeurs itinérants et vendeurs saisonniers
Règlement régissant la garde des chiens et autres animaux de compagnie
Règlement concernant les activités des colporteurs, vendeurs itinérants et vendeurs saisonniers
Règlement concernant la circulation
Règlement établissant la tarification pour les différents services
Règlement établissant les taux de taxes 2017 

Règlement de zonage (en révision)
Règlement de construction (en révision)
Règlement de lotissement (en révision)
Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 
Plan d’urbanisme (en révision)
Plan d’implantation et d’intégration architecturale 614-11 
Plan d’implantation et d’intégration architecturale 712-14 (à venir)

Politique

Une politique détermine l’ensemble des principes généraux qui indiquent la ligne de conduite de la Ville et guident l’action ou la réflexion dans la gestion des activités. Une politique municipale est adoptée lors d’une séance.

Politique de consultation des documents publics
Politique de recouvrement des comptes à recevoir
Politique de gestion des plaintes
Politique relative au harcèlement psychologique
Politique pour le programme d’aide favorisant le retrait et le remplacement des vieux appareils de chauffage au bois (Programme « Changez d’air »)
Politique définissant le programme d’aide pour l’utilisation de couches lavables 
Politique pour le programme d’aide favorisant l’installation de toilettes à faible débit

Rapports financiers

Chaque année, une firme de vérificateurs externes procède à la vérification comptable de la Ville. Vous trouverez ci-dessous la version électronique des rapports financiers déposés auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

Rapport financier 2015

Discours sur la situation financière

Généralement au mois de novembre, le maire de la Ville dépose, conformément à la loi, le discours sur la situation financière de la Ville. Ce dernier fait état de la situation financière selon l’information disponible au début du mois de novembre de l’année en cours. Le discours comporte aussi des statistiques et des informations sur les finances des dernières années de la Ville. Habituellement, le discours sur la situation financière est diffusé dans l’Info-Mémo, lors de la parution du mois de novembre du journal Le Lavalois. Autrement, le discours est imprimé et distribué à tous les résidents.

Discours sur la situation financière 2015-2016
Discours sur la situation financière 2014-2015

Discours sur le budget

Une des responsabilités du conseil municipal est d’adopter le budget annuel. Une séance extraordinaire a alors lieu, généralement en décembre. Ce discours présente le budget de l’année à venir ainsi que le programme triennal d’investissements (PTI) des trois prochaines années. Dans celui-ci, le maire fait aussi état des faits saillants du budget et des investissements de la Ville, il présente un exemple de compte de taxes pour un immeuble desservi par les services municipaux et un autre immeuble sans services. Cela permet de comprendre les différentes tarifications.

Discours sur le budget 2017
Discours sur le budget 2016

Accès à l’information et aux renseignements

La Division du greffe voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La responsable de l’accès est la greffière, Me Caroline Nadeau.

Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Toutefois, ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.

La demande d’accès à un document doit, pour être recevable, être suffisamment précise pour permettre de le trouver. Lorsque la demande n’est pas suffisamment précise ou lorsqu’une personne le requiert, le responsable de la Ville peut prêter assistance pour identifier le document susceptible de contenir les renseignements recherchés. Avant de procéder à une demande, nous vous invitons à lire le document d’information concernant l’accès aux documents détenus par la Ville.

Pour obtenir la copie d’un document que détient la Ville ou pour le consulter sur place, à la mairie, vous devez faire une demande d’accès à l’aide du Formulaire ou en rédigeant une lettre détaillée. Vous devez envoyer votre demande par courrier, par télécopieur au 418 825-3114, à l’attention de Me Caroline Nadeau ou par courriel à acces.information@sbdl.net

Votre demande sera traitée conformément à la Loi. Il faut enfin noter que la consultation des documents sur place est gratuite et qu’il y a généralement des frais pour l’obtention de copies.

Pour information : 418 825-2515, poste 230.

Pour en savoir plus : Commission d’accès à l’information du Québec au www.cai.gouv.qc.ca.