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Avis de promulgation – Règlement 819-18 – Règlement établissant les taux de taxes pour l’année 2018

À tous les contribuables de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval, cet avis est, par la présente, donné par la greffière :

  • Que le Règlement 819-18 – Règlement établissant les taux de taxes pour l’année 2018 a été adopté par le conseil municipal le 22 janvier 2018:
  • Que le règlement peut être consulté à la mairie, sise au 414, avenue Sainte-Brigitte, à Sainte‑Brigitte‑de-Laval, pendant les heures d’ouverture, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30, et le vendredi de 8 h à 12 h.
  • Que le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Consulter l’avis de promulgation