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Avis de promulgation | Règlement 821-18 régissant le plan d’implantation et d’intégration architectural et Règlement 822-18 relatif à la gestion des règlements d’urbanisme

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval vous informe qu’un avis de promulgation a été déposé concernant le Règlement 821-18 – Règlement régissant le plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), modifiant le Règlement 712-14, et le Règlement 822-18 – Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme, modifiant le Règlement 458-04.

Consulter l’avis de promulgation