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Avis public – Projet de Règlement 825-18 – Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des élus en matière municipale, remplaçant et abrogeant le Règlement 790-16

À tous les contribuables de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval, cet avis est, par la présente, donné par la greffière :

  • Que, lors de la séance ordinaire qui s’est tenue le lundi 22 janvier 2018, à 19 h, au bâtiment de service du parc des Saphirs (175, rue Kildare), le conseil municipal de Sainte-Brigitte-de-Laval a présenté le projet de Règlement 825-18 intitulé « Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des élus en matière municipale, remplaçant et abrogeant le Règlement 790-16 » ;
  •  Que ce projet de règlement est conforme à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, L.R.Q., c. E-15.1.0.1, et comprend toutes les dispositions obligatoires qui y sont prévues.
  •  Que l’adoption du règlement aura lieu lors de la séance ordinaire du 12 février 2018, à 19 h, au bâtiment de service du parc des Saphirs (175, rue Kildare).
  •  Que ce projet de règlement est disponible pour consultation à la mairie, pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h et sur le site Internet de la Ville (www.sbdl.net) .

Résumé du projet de règlement :

Le projet de règlement prévoit également des mécanismes d’application, des mesures de contrôle et des sanctions afin de faire respecter ces règles déontologiques.
Le projet de règlement énonce aussi les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre d’un conseil, d’un comité ou d’une commission de la ville ou en sa qualité de membre du conseil municipal d’un autre organisme.
Le projet de règlement énonce les principales valeurs auxquelles les élus municipaux, ainsi que les membres nommés par le conseil municipal qui siège sur un comité, une commission ou un conseil d’administration, doivent adhérer afin de les guider ; soit l’intégrité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect envers les autres membres du conseil, les employés de la ville et les citoyens, la loyauté envers la ville, la recherche de l’équité et l’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil municipal.

 Consulter l’avis public

Consulter le projet de règlement 825-18