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Communiqué | Décision de la Cour supérieure sur le règlement de contrôle intérimaire (RCI) adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ)

Sainte-Brigitte-de-Laval, le mardi 13 mars 2018 – La Cour supérieure a rendu, le lundi 12 mars dernier, une décision relativement au controversé règlement de contrôle intérimaire (RCI) adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). Elle a déclaré le dit règlement « inopérant » et donne raison aux municipalités de Stoneham et Lac-Beauport qui s’étaient adressées au tribunal en 2016 quant à son invalidité.

Suite à cette décision, le Service de l’aménagement du territoire est à prendre connaissance du jugement déposé par la Cour afin d’établir si certains aspects du règlement demeurent applicables. La Ville émettra un second communiqué dans les prochains jours afin d’informer davantage les citoyens des effets de cette décision et de l’impact sur le développement résidentiel à Sainte-Brigitte-de-Laval. Comme la Ville n’est pas en mesure de fournir les réponses pour le moment, nous demandons donc la collaboration des citoyens de bien vouloir attendre la diffusion du second communiqué avant de prendre contact avec la Ville à ce sujet.

Soyez assurés que nous déployons tous les efforts nécessaires afin d’obtenir les informations qui permettront de bien orienter les citoyens touchés par cette décision.

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

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Source :
Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval
418 825-2515
communications@sbdl.net
www.sbdl.net

 

Références :