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Appel d’offres

Politique de gestion contractuelle

En vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c. C-19, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle qui s’applique aux contrats municipaux et qui prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la Ville.

Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant : Politique de gestion contractuelle

De plus, depuis le 1er avril 2011, la Ville publie et tient à jour sur le site SE@O une liste de tous les contrats adjugés à compter de cette date et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.

Liste des contrats de 25 000 $ et plus