Imprimer

Avis publics

Cette section réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal. La Ville publie tous ses avis publics à l’intérieur de tableaux vitrés installés sur les murs extérieurs près de l’entrée principale de la mairie et du garage municipale, soit à proximité des nouveaux développements. Dans les deux cas, l’éclairage permet la consultation des avis publiés autant le jour que la nuit. Pour les paroissiens, les avis publics demeureront affichés à l’église au même endroit qu’à l’habitude. Cette mesure a été entreprise par la Ville afin de faciliter l’accès aux différentes publications en dehors de nos heures d’ouverture. Il est possible, pour des raisons de traitement de l’information, que certains avis ne puissent être affichés sur ce site dans les délais désirés.

Avis publics

Avis de promulgation des règlements 796-17 (abrogation règlement d’emprunt pour des travaux), 799-17 (matières résiduelles) et 803-17 (modifiant les taux taxes 2017)
Avis public – Tenue de registre pour le Règlement 797-17 – Règlement décrétant des travaux d’augmentation de la capacité de traitement de la station d’épuration par une dépense et un emprunt n’excédant pas 721 000 $, modifiant le Règlement 583-09
Avis public – Tenue de registre pour le Règlement 800-17 – Règlement décrétant l’acquisition de véhicules et l’affectation de la somme de 447 000 $ des soldes disponibles des règlements 567-08, 583-09, 587-09, 590-09, 607-10, 628-11, 636-11, 649-12, 650-12 et 691-13, en vue de financer une dépense de 447 000 $ 

Avis de promulgation des règlements 733-14, 788-16 et 789-16, tous en lien avec les règlements d’emprunt 625-11 et 583-09 sur les travaux d’augmentation de la station d’épuration
Assemblée publique de consultation – Règlement 792-16 – Règlement concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Avis concernant une lettre du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Avis concernant la tenue des séances 2017