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Conseil municipal

Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Les principales compétences qui leur sont conférées traitent d’urbanisme, de zonage, du réseau routier local, de transport en commun en milieu urbain, d’eau potable et d’assainissement des eaux usées, de la gestion des matières résiduelles, du développement communautaire et culturel, de la cour municipale, de l’habitation et de logement social et, finalement, de la police, de la protection des incendies et des mesures d’urgence.

De plus, les municipalités peuvent intervenir dans plusieurs domaines, dont la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs, le développement économique local, la production d’énergie, l’environnement, la salubrité, les nuisances, la sécurité et le transport.

Mission, vision, valeurs et objectifs stratégiques

Le conseil municipal représente la population et prend les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la Ville. Il voit aux orientations de Sainte-Brigitte-de-Laval, aux dossiers spéciaux et aux affaires courantes.

Mission
  • Offrir un milieu de vie exceptionnel dans un endroit sécuritaire, où il fait bon vivre.
  • Fournir un éventail de services orientés vers les besoins et intérêts de la population.
  • Préserver l’attrait naturel dans un perspective de développement durable.
Vision

Une ville au coeur de la nature qui se réinvente et se distingue par ses services de proximité, répondant aux besoins de ses citoyens et de ses visiteurs.

Valeurs
  • Engagement
  • Confiance et respect mutuel
  • Transparence
  • Cohérence
  • Solidarité et entraire
  • Loyauté

Objectifs stratégiques

  1. Créer un milieu de vie attrayant;
  2. Offrir un éventail de services diversifiés;
  3. Développement durable
  4. Amélioration continue des services municipaux.

Séances du conseil municipal

L’assemblée du conseil municipal représente le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée.

Les séances ordinaires du conseil ont lieu un lundi par mois à 19h00 au bâtiment de services du Parc des Saphirs situé au 175, rue Kildare, à Sainte-Brigitte-de-Laval, à moins d’avis contraire.

Voici les dates des séances du conseil :

Année 2017
  • Lundi 16 janvier 2017
  • Lundi 13 février 2017
  • Lundi 13 mars 2017
  • Lundi 10 avril 2017
  • Lundi 8 mai 2017
  • Lundi 12 juin 2017
  • Lundi 3 juillet 2017
  • Lundi 21 août 2017
  • Lundi 11 septembre 2017
  • Lundi 2 octobre 2017
  • Lundi 20 novembre 2017
  • Lundi 11 décembre 2017

Séances du conseil municipal maintenant en webdiffusion

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval diffuse maintenant toutes les séances du conseil municipal sur son site Internet par la webdiffusion. Elle est la première ville au Québec à faire la webdiffusion de ses conseils à l’aide de l’outil de diffusion vidéo Google Hangouts on Air. Cette webdiffusion permettra aux citoyens de visionner en direct les séances ordinaires et les séances extraordinaires du conseil, dans le confort de leur foyer.  De plus, toutes les séances seront enregistrées et archivées sur la chaîne YouTube de la ville, permettant un visionnement en tout temps au webdiffusion.sbdl.net.

Votre conseil municipal

Le conseil municipal est composé du maire et de six conseillers représentant chacun un district.

Règlement concernant la division du territoire de la Ville en districts électoraux

Une des responsabilités du conseil municipal est d’adopter le budget annuel. Une séance extraordinaire a alors lieu, généralement en décembre. Voir la section Publications pour consulter le discours sur le budget.

Généralement au mois de novembre, le maire dépose le discours sur la situation financière de la Ville. Voir la section Publications pour consulter le discours sur la situation financière.

Mme Wanita Daniele

Mairesse

418 825-2515, poste 222

wdaniele@sbdl.net

M. Jean-Philippe Lemieux

Conseiller district 1

jplemieux@sbdl.net

  • Représentant sur le conseil des bassins de la rivière Montmorency
  • Comité environnement
  • Comité du budget
  • Développement commercial et industriel
  • Protection incendie-sécurité
  • Comité sur la circulation

Mme Christiane Auclair

Conseillère district 2

418 825-3595

cauclair@sbdl.net

  • Représentante sur le comité consultatif d’urbanisme (CCU)
  • Urbanisme – développement
  • Comité du budget
  • Travaux publics – projets

M. Jean-Philippe Mathieu

Conseiller district 3

418-825-4508

jpmathieu@sbdl.net

  • Comité de reboisement (Conservons, protégeons et reboisons Sainte-Brigitte-de-Laval)
  • Marché public
  • Transport collectif local
  • Comité du budget

M. Alain Dufresne

Conseiller district 4

adufresne@sbdl.net

  • Sports et loisirs
  • Représentant des associations sportives
  • Comité du budget
  •  Âge d’Or
  • CA du Trèfle d’Or
  • Action sentiers lavallois (ASL)

M. Louis-Georges Thomassin

Conseiller district 5

418 825-2508

lgthomassin@sbdl.net

  • Comité du budget et suivi budgétaire
  • Travaux publics – voirie
  • Représentant association de motoneiges et VTT

M. Charles Durocher

Conseiller district 6

cdurocher@sbdl.net

  • Culture
  • Représentant sur le conseil d’établissement de l’école du Trivent
  • Membre du CA de la Maison des jeunes La Barak
  • Communautaire et famille
  • Comité du budget

 

La section Accès aux documents publics regroupe les principaux règlements municipaux d’intérêt général. Vous pourrez y consulter les procès-verbaux de l’année courante et ceux des dernières années.

Municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier

La MRC est un palier régional où s’effectuent différentes activités. Les dossiers dits à caractère régional y sont traités ainsi que ceux dévolus par les différentes lois. Un dossier est considéré régional lorsque le rayonnement ou les retombées de ce dernier touchent plusieurs municipalités dans la MRC. Chaque dossier est piloté par un responsable, lequel est supervisé par la directrice générale et secrétaire-trésorière. Un premier travail est effectué avec l’aide du comité de travail approprié et, par la suite, le conseil des maires est saisi de l’évolution du dossier et prend les décisions nécessaires à son avancement.

La population de la MRC de la Jacques-Cartier s’élève à 27 745 personnes, réparties sur un territoire municipalisé couvrant une superficie de 1 528 km2, alors qu’un territoire non organisé (TNO) de 1 782 km2 complète le territoire.

MRC de La Jacques-Cartier

60, rue Saint-Patrick
Shannon (Québec) G0A 4N0
418 844-2160
mrcjc@mrc.lajacquescartier.qc.ca
www.mrc.lajacquescartier.qc.ca

Communauté métropolitaine de Québec (CMQ)

Créée le 1er janvier 2002, la CMQ regroupe 28 municipalités comptant une population totale approchant les 700 000 habitants.

Cet organisme de planification, de coordination et de concertation vise à doter les 28 municipalités comprises sur son territoire d’une vision commune de l’organisation du territoire et de leur développement économique, international, social, culturel et environnemental.

La CMQ est gérée par un conseil composé de 17 élus municipaux ainsi que par un comité exécutif formé de 5 membres. Quatre commissions permanentes ayant pour fonction d’étudier toutes les questions transmises par le conseil ont également été instituées. Une permanence légère assure le suivi des dossiers.

CMQ

Édifice Delta III
2875, boulevard Laurier, 10e étage, bureau 1000
Québec (Québec) G1V 2M2
418 641-6250
info@cmquebec.qc.ca
www.cmquebec.qc.ca

Historique

Les institutions municipales prennent leur origine dans le droit public anglais. En effet, sous le régime municipal français, les institutions municipales étaient quasi inexistantes. La principale forme d’organisation que l’on retrouvait était la paroisse, dont le pouvoir dépassait les intérêts religieux. Ainsi, bien que les paroisses et les municipalités aient été des entités différentes, le territoire de la paroisse, érigé canoniquement, puis reconnu par la suite civilement, servait au découpage de la province en municipalités.

En 1871, les municipalités étaient régies par le Code municipal de la province de Québec. Finalement, c’est en 1918 que le ministère des Affaires municipales a été créé. Depuis, le territoire québécois est divisé, pour des fins administratives, en municipalités locales qui sont ensuite regroupées en structures régionales. Les municipalités sont des entités administratives qui jouissent de pouvoirs conférés par le gouvernement provincial afin d’exercer leurs compétences sur un territoire limité.

Le 22 novembre 2012, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, a décrété le changement de régime de la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval, laquelle cesse d’être régie par le Code municipal du Québec et est dorénavant régie par la Loi sur les cités et villes. Il a également approuvé à cette même date le changement de nom de la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval pour celui de « Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval ». Le changement de nom et le changement de régime sont entrés en vigueur le 8 décembre 2012 suite à la publication d’un avis dans la Gazette officielle du Québec.

Bien que Sainte-Brigitte-de-Laval ait été fondée civiquement le 11 février 1875, on peut retracer des procès-verbaux à compter du 6 août 1860, témoignant qu’un conseil prenait déjà des décisions au nom des citoyens. Au cours des années, bien des choses ont évolué sur le plan législatif. Si auparavant le conseil municipal s’occupait principalement d’ouvrir les chemins et les routes, son rôle est aujourd’hui beaucoup plus actif.

Liste des anciens maires

Élections municipales

Les élections ont lieu aux quatre ans, le premier dimanche de novembre. Les prochaines élections auront lieu en novembre 2017.

Voir la section Élections municipales pour plus de détails.

Voir la section Élections pour plus de détails.