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Impacts de la décision de la Cour supérieure relativement au règlement de contrôle intérimaire (RCI) – Prudence avant d’agir

Publié le: 15 mars 2018

La Cour supérieure a rendu le lundi 12 mars dernier une décision relativement au règlement de contrôle intérimaire (RCI) adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). La cour a déclaré le règlement « nul et inopérant », donnant ainsi raison aux municipalités de Stoneham et Lac-Beauport qui s’étaient adressées au tribunal en 2016 quant à son

Dénouement dans le dossier des murs de soutènement

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval est fière d’annoncer qu’une entente de principe est intervenue hier entre toutes les parties impliquées dans le dossier des murs de soutènement des rues Hydrangées, Hémérocalles, Monardes, Dahlias, Achilée, Solidago et Mélicots.

Communiqué | Décision de la Cour supérieure sur le règlement de contrôle intérimaire (RCI) adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ)

Publié le: 13 mars 2018

Sainte-Brigitte-de-Laval, le mardi 13 mars 2018 – La Cour supérieure a rendu, le lundi 12 mars dernier, une décision relativement au controversé règlement de contrôle intérimaire (RCI) adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). Elle a déclaré le dit règlement « inopérant » et donne raison aux municipalités de Stoneham et Lac-Beauport qui s’étaient adressées au