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Permis

Certaines activités, autres que celles reliées au Service de l’urbanisme, nécessitent un permis ou une autorisation qui doivent être émis par la Ville.

Brûlage

En vertu du règlement relatif au brûlage en vigueur à la Ville, tous les feux d’abattis, de branches, d’arbres, de débris de construction ou autres du même genre requièrent au préalable un permis de brûlage délivré par le Service de la sécurité publique.

Ce permis est gratuit.

La demande de permis doit être adressée deux jours ouvrables avant les travaux de brûlage, durant les heures normales de bureau, au 418 825-2515, poste 302 ou par courriel à prevention@sbdl.net

Toute personne s’adonnant à des activités de brûlage sans permis est en infraction car elle contrevient à la réglementation municipale et est passible d’une amende, comme prescrit par la règlementation.

Le Service de sécurité incendie (le chef pompier et, en son absence, les adjoints) est autorisé à émettre des permis de brûlage aux conditions suivantes :

a) par temps humide ou pluvieux

b) dans les endroits éloignés des forêts, des résidences ou d’autres bâtiments

c) si la personne qui désire faire un feu a pris toutes les précautions pour qu’il ne se propage pas au voisinage

d) si la personne a en sa possession, en état de fonctionnement et facile d’accès, les appareils et le matériel nécessaires à l’extinction

e) tous les feux énumérés précédemment devront être sous la surveillance constante de personnes aptes à intervenir au cas où le feu menacerait de prendre des proportions considérables

f) le permis sera accordé pour la journée spécifiée sur le permis seulement; advenant le cas de grands vents à la date mentionnée au permis, celui-ci sera automatiquement annulé, et une nouvelle demande sera alors exigée

De plus, le service de sécurité incendie peut annuler en tout temps le permis s’il a raison de croire, à la suite d’informations additionnelles, que le feu pourrait être un danger pour l’entourage.

Animaux et licences

Animaux errants

La Ville a une entente avec la Société protectrice des animaux (SPA) de Québec, qui agit comme notre fourrière sur le territoire.

Société protectrice des animaux de Québec : 418 527-9104

Licence pour animaux

Selon l’article 6.1 du règlement no 517-08 concernant la garde de chiens et autres animaux de compagnie, « Nul ne peut garder un chien à l’intérieur des limites de la Municipalité sans avoir obtenu, au préalable, une licence ». Depuis l’année 2009, c’est la Société protectrice des animaux de Québec (SPA de Québec) qui effectue le renouvellement et le recensement des chiens sur le territoire de la Ville.

Si votre chien n’est pas enregistré, nous vous suggérons de remplir le Formulaire prévu à cet effet et de le retourner par courrier, avec un chèque de 35$ (fait à l’ordre de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval), à l’adresse suivante :

Société protectrice des animaux de Québec
1130, avenue Galilée
Québec (Québec) G1P 4B7

À la suite de cette démarche, vous recevrez une médaille qui sera valide pour la durée de vie de votre chien, mais la licence demeurera payable annuellement à la date de prise d’effet.

N.B. : En fonction de la réglementation en vigueur, un maximum de deux chiens par propriété est permis. La licence, au coût de 35$, est obligatoire pour les chiens sur le territoire de la ville.

Si vous êtes en visite sur le territoire de la municipalité ou résident saisonnier et que votre chien possède déjà une licence valide pour une autre ville ou municipalité, vous n’avez pas besoin de vous en procurer une sur notre territoire.

Colporteurs

En vertu du règlement concernant les activités des colporteurs, vendeurs itinérants et vendeurs saisonniers en vigueur à la Ville, toute personne qui désire exercer le métier de colporteur ou de vendeur itinérant dans les limites de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval doit se procurer au préalable un permis émis par le Service de la sécurité publique de la Ville.

Ce permis ne peut être émis qu’à une personne physique et ne peut porter que sur la ou les marchandises autorisée(s) lors de l’obtention du permis.

Le coût de ce permis est de 125$ par année.

La demande de permis doit être adressée, par écrit, au Service de la sécurité publique, à l’adresse suivante :

Service de la sécurité publique
414, avenue Sainte-Brigitte
Sainte-Brigitte-de-Laval (Québec) G0A 3K0
prevention@sbdl.net

Il faut prévoir un délai d’au plus trente jours à compter de la date de réception d’une demande avant qu’un permis puisse être émis. Le Service de la sécurité publique peut refuser de délivrer un permis ou le suspendre dans les cas suivants :

a) à la suite d’une plainte;

b) si le demandeur, au cours des trois dernières années antérieures à sa demande, a été déclaré coupable, soit d’une infraction, soit d’un acte criminel punissable par voie de mise en accusation seulement;

c) si le demandeur ne peut établir, à la satisfaction du responsable, son honnêteté et sa compétence.

La vente des produits de l’alimentation ainsi que la vente de produits ayant pour but de subvenir à une œuvre de bienfaisance locale ou à une organisation locale sans but lucratif ne sont pas soumises à cette réglementation.

Toute personne s’adonnant à des activités de colportage et de vente itinérante sans permis est en infraction et est passible d’une amende, comme prescrit par la réglementation.

Activités spéciales

Certaines activités spéciales organisées sur le territoire de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval peuvent nécessiter, au préalable, une autorisation de la part de la Ville. Voici quelques exemples d’activités qui nécessitent une autorisation de la Ville :

Manifestation, parade, etc.

Le Service de la sécurité publique peut émettre un permis autorisant la tenue d’une activité, telles une manifestation, une parade, une marche ou une course regroupant plus de quinze (15) participants dans un endroit public, aux conditions suivantes :

  1. Le demandeur aura préalablement présenté au fonctionnaire désigné un plan détaillé de l’activité et des mesures de sécurité qu’il entend mettre en place, considérant que la présence permanente d’un policier sera une mesure très exceptionnelle.
  2. Le fonctionnaire désigné concerné aura validé les mesures de sécurité envisagées par le demandeur.

Feux d’artifice

La direction du Service de la sécurité publique peut émettre un permis autorisant l’utilisation de feux d’artifice lors d’une activité spéciale parrainée par le Service des loisirs ou ses organismes reconnus, ou lors d’une activité publique où la population en général est invitée.