Imprimer

Demande de permis

Il vous sera maintenant possible de faire certaines demandes de permis en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.

Il est important de noter qu’après la demande de permis en ligne initiale, si des documents vous sont demandés, vous devez les faire parvenir à l’adresse courriel suivante : urbanisme@sbdl.net

Demande de permis en ligne

Il est à noter que les demandes de permis de construction neuve, d’installation septique, d’ouvrage de captage d’eaux, d’entrée charretière, de travaux en milieu riverain et d’agrandissement ne sont pas offerts sur notre service en ligne.

Permis ou certificats requis pour :

  • Abattage d’arbre
  • Agrandissement
  • Animaux
  • Arrosage nouvelle pelouse
  • Cabanon
  • Captage d’eau souterraine
  • Changement d’usage
  • Clôture
  • Construction complémentaire de plus de 6 mètres carrés : (remise, serre, « gazebo », pergola garage)
  • Construction neuve
  • Démolition
  • Enseigne
  • Entrée charretière, ponceau ou coupe-bordure
  • Installation septique
  • Lotissement
  • Mur de soutènement
  • Occupation
  • Piscine (incluant piscine gonflable et démontable) et spa de plus de 2000 litres
  • Raccordement au réseau d’aqueduc et d’égout
  • Remblai et/ou déblai supérieur à 30 cm
  • Rénovation
  • Usage complémentaire habitation (commerce à la maison)

* Consultez votre Service de l’urbanisme pour plus de précisions.