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Rénovation cadastrale : attention au changement de numéro de dossier matricule

Au printemps 2016, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a transmis un avis à de nombreux propriétaires de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval afin de les informer du premier mandat de la rénovation cadastrale sur le territoire de la Ville. Cet avis demandait aux propriétaires de leur transmettre certains documents, tels que certificat de localisation, plan d’arpentage, etc.

Vous trouverez ci-dessous quelques informations pertinentes concernant cette rénovation cadastrale.

Qu’est-ce que le cadastre du Québec?

Le cadastre du Québec représente votre propriété sur un plan et l’identifie par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures, la superficie, la forme et la position de votre propriété par rapport aux propriétés voisines. Le cadastre est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés par des arpenteurs-géomètres.

Pourquoi rénover le cadastre du Québec?

Le registre, qui existe depuis 1860, est incomplet et comporte des inexactitudes. Le Ministère a donc entrepris de faire un nouveau plan de cadastre où chacune des propriétés sera correctement représentée. Les travaux sont confiés à des firmes d’arpenteurs-géomètres. Les propriétaires n’ont rien à débourser pour les travaux de réforme du cadastre.

Quel est le rôle de la municipalité?

Ce n’est pas la Ville qui procède à la rénovation cadastrale. Celle-ci est imposée par le Gouvernement. La Ville se servira des nouvelles données pour la mise à jour de sa matrice graphique et devra réviser les données de son rôle d’évaluation.

Si vous avez reçu un avis de la Ville par courrier postal, c’est que vous avez été affecté par la rénovation cadastrale, soit par le remplacement de votre numéro de lot, le nouveau front sur rue et/ou la superficie de votre terrain. Si vous n’avez pas reçu d’avis de la Ville, c’est que votre propriété n’a pas encore été affecté par la rénovation cadastrale.

Advenant que vous ayez une mise à jour de la superficie de votre terrain, la valeur sera modifiée lors du dépôt du rôle 2018-2019-2020.

La Ville vous demande donc votre collaboration et votre vigilance pour effectuer le changement de votre numéro de matricule sur tous vos documents transmis à la Ville (Accès D, chèque, etc.), afin que vos paiements soient appliqués sur le bon numéro de dossier.

Pour de l’information supplémentaire sur le changement de numéro de matricule, communiquez au 418-825-2515, poste 251.

Pour toute information sur la rénovation cadastrale, communiquez avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles au 1-888-733-3720 (sans frais).