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Urbanisme

Les dossiers relatifs à l’urbanisme sont pris en charge par le Service de l’aménagement du territoire qui s’assure du développement harmonieux de la ville. Il est responsable de l’élaboration du plan d’urbanisme de la Ville en conformité avec le schéma d’aménagement de la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier et, bientôt, avec le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). Le Service de l’aménagement du territoire est également responsable de l’émission des permis de construction et de rénovation, des certificats d’autorisation (abattage d’arbres, remblai et déblai, etc.), des questions relatives à l’environnement, du PGMR et du développement résidentiel, industriel et commercial.

Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter le Service de l’aménagement du territoire par téléphone au 418 825-2515, poste 221 ou par courriel à urbanisme@sbdl.net.

Règlements en matière d’urbanisme

Règlement de zonage

Règlement de zonage
Annexe 1 – Plan de zonage
Grille de spécifications

Règlement de construction

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement de lotissement

Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme

Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme

Règlement concernant les nuisances

Règlement concernant les nuisances

Plan d’urbanisme

Plan d’urbanisme

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement 614-11 (complément de règlement par rapport au RCI 2010-41)
Règlement 712-14

Règlement de contrôle intérimaire

RCI 2010-41
Résolution de la CMQ C-2015-94