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Règlements en matière d’urbanisme

Règlement de zonage

Règlement de zonage
Annexe 1 – Plan de zonage
Grille de spécifications

Règlement de construction

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement de lotissement

Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme

Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme

Règlement concernant les nuisances

Règlement concernant les nuisances

Plan d’urbanisme

Plan d’urbanisme

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement 614-11 (complément de règlement par rapport au RCI 2010-41)
Règlement 712-14

Règlements de contrôle intérimaire

RCI 2010-41
RCI 2016-74

Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter le Service de l’aménagement du territoire par téléphone au 418 825-2515, poste 246 ou par courriel à urbanisme@sbdl.net.