Accès aux documents publics

Pour obtenir tout document qui ne se trouverait pas sur le site Web de la Ville, nous vous invitons à contacter le responsable de l’accès aux documents publics à acces.information@sbdl.net.

Accès à l’information et aux renseignements

Le Département des affaires municipales et juridiques est responsable de l’accès aux documents détenus par la Ville, régi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Toute personne qui souhaite obtenir un document détenu par la Ville doit en faire la demande auprès du responsable de l’accès aux documents. Avant de procéder à une demande, nous vous invitons à lire attentivement le document d’information concernant l’accès aux documents détenus par la Ville.

La demande d’accès à un document doit, pour être recevable, être suffisamment précise pour permettre de le trouver. Lorsque la demande n’est pas suffisamment précise ou lorsqu’une personne le requiert, le responsable de la Ville peut prêter assistance pour identifier le document susceptible de contenir les renseignements recherchés.

Pour obtenir la copie d’un document que détient la Ville ou pour le consulter sur place, à la mairie, vous devez faire une demande d’accès à l’information à l’aide du Formulaire prévu à cet effet ou en rédigeant une correspondance détaillée, qui mentionne votre nom ainsi que les coordonnées pour vous joindre. Votre correspondance devra être envoyée par courriel à acces.information@sbdl.net ou par télécopieur au 418 825-3114.

Votre demande sera traitée conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Notez que des frais peuvent s’appliquer pour l’obtention de copies papier de certains documents.

Pour information
Madame Andrée-Anne Turcotte, responsable de l’accès à l’information
418 825-2515, poste 235

Pour en savoir plus
Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

Demande d'accès à un document ou à un renseignement personnel

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • Identification de la personne qui fait la demande

  • Téléphone

  • Identification de l'organisme à qui est fait la demande

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.