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Accès aux documents publics

Pour obtenir tout document qui ne se trouverait pas sur le site Web de la Ville, nous vous invitons à contacter le responsable de l’accès aux documents publics à acces.information@sbdl.net.

PLANS

Accès à l’information et aux renseignements

Le Service du greffe voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Toutefois, ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.

La demande d’accès à un document doit, pour être recevable, être suffisamment précise pour permettre de le trouver. Lorsque la demande n’est pas suffisamment précise ou lorsqu’une personne le requiert, le responsable de la Ville peut prêter assistance pour identifier le document susceptible de contenir les renseignements recherchés. Avant de procéder à une demande, nous vous invitons à lire le document d’information concernant l’accès aux documents détenus par la Ville.

Pour obtenir la copie d’un document que détient la Ville ou pour le consulter sur place, à la mairie, vous devez faire une demande d’accès à l’aide du Formulaire ou en rédigeant une lettre détaillée. Vous devez envoyer votre demande par courrier, par télécopieur au 418 825-3114 ou à acces.information@sbdl.net.

Votre demande sera traitée conformément à la Loi. Il faut enfin noter que la consultation des documents sur place est gratuite et qu’il y a généralement des frais pour l’obtention de copies.

Pour information
418 825-2515, poste 235.

Pour en savoir plus
Commission d’accès à l’information du Québec au www.cai.gouv.qc.ca.