AUDITS DE CONFORMITÉ | Notre Ville obtient 100% à son bulletin 2021

16 Décembre 2021

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval est fière d’annoncer sa note parfaite à la suite des deux audits de conformité réalisés par la Commission municipale du Québec (CMQ) pour l’adoption de son budget 2021 et de son Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2021-2022-2023, en vertu de l’article 86.7 de la Loi sur la Commission municipale. La Ville s’avérant ainsi en tous points conforme à l’encadrement légal applicable, ces résultats démontrent la saine gouvernance de notre municipalité et la transparence des décisions prises.

Ces deux types d’audits, réalisés auprès de 1 074 municipalités, sont des procédures de contrôle qui évaluent leur performance, au bénéfice des citoyens, et ce avec l’objectif de s’assurer que les cadres légaux applicables sont respectés.

La Commission vise, par ses travaux d’audit, à susciter des changements durables et positifs dans le fonctionnement et la performance des municipalités et des organismes municipaux, et ce, au bénéfice des citoyens. Il importe de préciser que les travaux effectués par la Vice-présidence à la vérification ne constituent pas une enquête, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou un accompagnement. Ces deux rapports présentent les constatations qui se dégagent de ces missions d’audit ainsi que les recommandations appropriées dans les circonstances. Chaque année, la Vice-présidence à la vérification effectue une reddition de comptes de l’adhésion aux recommandations des municipalités auditées.

« Ce processus auquel toute municipalité doit adhérer est complexe, rigoureux et très méticuleux, mais il est très parlant des bonnes pratiques de l’administration d’une Ville. Cette note parfaite pour notre municipalité s’inscrit ainsi dans notre résolution à faire les choses conformément aux instances municipales mais aussi à la hauteur des attentes de nos citoyens », souligne Monsieur Marc Proulx, directeur général de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval. 

Pour consulter les rapports de la vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec, suivez les liens suivants :

• Audit de conformité – Adoption du plan triennal d’immobilisations – Novembre 2021

Le programme triennal d’immobilisations (PTI) présente les intentions de l’administration municipale quant aux investissements que la municipalité souhaite réaliser par rapport à ses immobilisations au cours des trois prochaines années. Ces investissements, qu’ils soient pour la réparation majeure, l’amélioration, l’achat ou la construction d’actifs en immobilisations (ex. : bâtiments municipaux, infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, routes, véhicules), influenceront les dépenses de fonctionnement futures, le service de la dette et la qualité des services municipaux offerts aux citoyens. Il constitue également l’un des éléments importants du plan de développement local, en ce sens, il devrait être compatible avec le plan d’urbanisme de la municipalité et avec le schéma d’aménagement et de développement de la municipalité régionale de comté (MRC). Il représente ainsi un outil de planification indispensable à l’administration municipale et il constitue l’un des éléments importants du plan de développement local. Il est également indissociable du processus lié aux prévisions budgétaires de la municipalité puisqu’il permet notamment d’évaluer et d’anticiper les incidences financières des dépenses en immobilisations sur les budgets annuels futurs. En ce qui a trait au PTI 2021-2022-2023, c’est seulement 44 % de ces 1074 municipalités qui ont rencontré l’ensemble des exigences.

• Audit de conformité – Adoption du budget – Novembre 2021

Le budget municipal est un document de planification établissant les prévisions annuelles. Il doit prévoir des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent (équilibre budgétaire). Le budget constitue l’un des piliers sur lesquels s’appuient les activités d’une municipalité et il est, en quelque sorte, son gouvernail dans l’action. Le budget est donc l’un des documents les plus importants pour une municipalité puisqu’il permet de planifier et de concrétiser les orientations du conseil municipal en déterminant les priorités financières de la municipalité, et ce, dans l’optique de répondre aux besoins, actuels et futurs, de la population. Il permet également de favoriser une allocation judicieuse des ressources en fonction de la capacité à payer de la municipalité. Selon les rapports de la vice-présidente à la vérification de la CMQ, seulement 57 % des 1 074 municipalités auditées se sont conformées à toutes les exigences légales pour le budget de fonctionnement de l’année 2021.

Source : Commission municipale du Québec