Avis de promulgation | Règlements 897-21 et 899-21
1 novembre 2021
La Ville de Sainte-Brigitte-de Laval informe les citoyens qu’un avis de promulgation a été déposé relativement à l’adoption par le conseil municipal des règlements suivants lors de la séance du 14 septembre 2021 :
- Règlement 897-21 – Règlement de zonage amendant le Règlement 455-04
- Règlement 899-21 – Règlement de lotissement amendant le Règlement 456-04