Avis de promulgation | Règlements 897-21 et 899-21

1 novembre 2021

La Ville de Sainte-Brigitte-de Laval informe les citoyens qu’un avis de promulgation a été déposé relativement à l’adoption par le conseil municipal des règlements suivants lors de la séance du 14 septembre 2021 :

  • Règlement 897-21 – Règlement de zonage amendant le Règlement 455-04
  • Règlement 899-21 – Règlement de lotissement amendant le Règlement 456-04

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