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Avis public | Adoption du Règlement 853-19 portant sur le traitement des élus municipaux

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval vous informe qu’à la séance ordinaire tenue le mardi 12 mars 2019, à 19 h, le conseil municipal de Sainte-Brigitte-de-Laval a présenté le projet de Règlement 853-19 intitulé : « Règlement sur le traitement des élus municipaux ». Ce projet de règlement prévoit un ajustement de la rémunération de base et de l’allocation de dépenses en raison de la décision du gouvernement fédéral de rendre imposable, depuis le 1er janvier 2019, l’allocation des dépenses des élus municipaux.

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