Imprimer

Avis public | Tenue de registre

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval vous informe qu’un avis public vient d’être déposé concernant la tenue d’un registre pour un emprunt de 1 500 000 $ dans le cadre de la réalisation de divers projets en immobilisations, prévus au programme triennal d’immobilisations (PTI) 2020-2021-2022.

En décembre 2019, le conseil municipal a adopté un programme triennal en immobilisations qui prévoit divers travaux et acquisitions pour 2020. Parmi ces projets, notons la réalisation d’infrastructures liées à l’aqueduc et l’égout, le pavage de certaines rues et l’aménagement de divers parcs. Afin de financer l’ensemble des projets prévus au PTI, la Ville doit se doter d’un règlement d’emprunt. Le montant maximal pouvant être emprunté est de 1 500 000 $. La Ville adopte depuis maintenant trois (3) ans un règlement semblable. Soulignons que l’adoption de ce règlement n’entraîne pas l’ajout d’une taxe spéciale sur le compte de taxes.

Le nombre de demandes requis pour que le Règlement 870-20 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 575. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le règlement peut être consulté à la mairie du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et du lundi au jeudi de 13 h à 16 h 30, les jours ouvrables.

Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 10 février 2020, à la mairie, au 414, avenue Sainte-Brigitte.

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h, le 10 février 2020, à la mairie, au 414, avenue Sainte-Brigitte.

Consulter l’avis public