Avis publics 2021

• Calendrier des séances 2022
• Dépôt | Budget 2022 et Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2022-2023-2024
• Avis public du résultat d’élection
• Demande de dérogation mineure – 14, rue des Alpes
• Avis de promulgation – Règlement 897-21-Règlement de zonage amendant le Règlement 455-04 et le Règlement 899-21 – Règlement de lotissement amendant le Règlement 456-04
• Avis public du scrutin
• Dépôt du rôle d’évaluation – 2e exercice (2022)
• Élections municipales | Avis public de révision de la liste électorale
• Avis de promulgation – Règlement sur l’émission des permis et des certificats et Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
• Élections municipales | Avis aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
• Demande de dérogation mineure – 36, rue du Centre et 16, rue Labranche
• Avis public d’élection | Vote par correspondance | Scrutin du 7 novembre 2021
• Demande de participation à un référendum – Deuxième Projet de Règlement 897-21 – Règlement de zonage amendant le Règlement 455-04 | Deuxième Projet de Règlement 899-21 – Règlement de lotissement amendant le Règlement 456-04
• Demande de participation à un référendum – Deuxième projet de résolution n°DPR255-07-21
• Demandes de dérogation mineure – 58, rue du Sablon et 227, avenue Sainte-Brigitte
• Avis de promulgation – Règlement établissant la rémunération du personnel électoral, abrogeant et remplaçant le Règlement 787-16
• Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation
  – Présentation du projet d’amendement aux règlements de zonage et de lotissement
  – Premier projet de règlement 899-21 (lotissement)
  – Premier projet de règlement 897-21 (zonage)
• Avis de promulgation – Règlement décrétant une dépense et un emprunt de
  560 000 $ pour l’acquisition de lots et pour la réalisation des travaux nécessaires afin de rendre les immeubles utilisables aux fins de l’établissement d’une école primaire
• Avis de promulgation du Règlement décrétant des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout dans le cadre du programme d’aide financière FIMEAU et un emprunt de 3 743 538 $ sur 25 ans
• Avis de promulgation de règlements
  – Règlement régissant le fonctionnement de la bibliothèque municipale
  – Règlement sur la gestion contractuelle
  – Règlement concernant les limites de vitesse sur le boulevard du Lac
• Assemblée publique de consultation – Consultation écrite pour le premier projet de résolution pour le 68, rue du Trait-Carré
  – Présentation du projet
  – Résolution du conseil municipal
• Demandes de dérogation mineure – 193, avenue Sainte-Brigitte, 56 et 236 rue St-Louis
• Dépôt du rapport vérifié pour l’exercice 2020 et du rapport de l’auditeur indépendant
• Avis de promulgation – Règlement 892-21 – Règlement modifiant la tarification applicable pour différents services
• Avis de promulgation – Règlement 886-20 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour l’acquisition de terrain et un emprunt de 430 000 $ / Règlement 891-21 – Règlement concernant l’entretien des chemins privés par la Ville
• Demandes de dérogation mineure – 103, 105, 107 et 109 rue des Matricaires
• Report de la vente pour non paiement des taxes du 16 avril 2021
• Avis de promulgation – Règlement 888-20 sur les ententes relatives à des travaux municipaux, remplaçant et abrogeant le Règlement 820-18
• Demandes de dérogation mineure – 83, rue du Calvaire et 72, rue des Mésanges
• Demandes de dérogation mineure – 103, 105 107 et 109, rue des Matricaires
• Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes
• Avis de promulgation – Règlement 889-21 –Règlement établissant les taux de taxes pour l’année 2021
• Consultation écrite
  – Avis public – Projet de Règlement 888-20 – Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, remplaçant et abrogeant le Règlement 820-18
  – Présentation du Règlement 888-20
  – Projet de règlement 888-20
• Dépôt du rôle de perception des taxes municipales de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval pour l’année 2021
• Tenue de registre
  – Certificat signé des résultats de demandes pour un scrutin référendaire
  – Avis public – Tenue de registre à distance
  – Règlement 886-20 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour l’acquisition de terrain et un emprunt de 430 000 $