Avis publics 2023
- Avis de promulgation 953-23
- Dépôt – Budget 2024 et Programme triennal d’immobilisations (PTI) 2024-2025-2026
- Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2024-2025-2026
- Avis public – Modification calendrier des séances
- Assemblée publique_952-23 – Règlement modifiant le Règlement de lotissement 456-04
- Avis public du résultat de l’élection – Scrutin du 24 septembre 2023
- Codification administrative Règlement établissant la tarification des différents services
- Codification administrative Règlement régissant les matières résiduelles
- Codification administrative Règlement sur le traitement des élus municipaux
- Avis de promulgation 948-23
- Avis de promulgation 951-23
- Règlement 948-23 – Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des élus municipaux, abrogeant et remplaçant le Règlement 905-22
- Avis public – Révision de la liste électorale District 3
- Avis public – Scrutin du 24 septembre 2023
- Avis public – Aux propriétaires d’un immeuble (non-domiciliés)
- Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires
- Avis public – Adoption Projet de Règlement 948-23 portant sur l’éthique et la déontologie des élus municipaux, remplaçant et abrogeant le Règlement 905-22
- Avis de promulgation – Règlement 947-23 sur le traitement des élus modifiant le Règlement 853-19
- Avis public – Élection partielle District 3 – Scrutin du 24 septembre 2023
- Avis public – Assemblé publique de consultation – Demande de dérogation mineure 104, rue Richelieu
- Avis public – Assemblé publique de consultation – Demande de dérogation mineure 36 , rue des Topaze
- Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement 946-23 modifiant le Règlement de zonage 455-04
- Avis de promulgation – Règlement 945-23 relatif à la vidange des fosses septiques et fosses de rétention, abrogeant et remplaçant le règlement 573-08
- Avis de promulgation – Règlement 907-22 modifiant l’article 8.6.2 concernant le délai de garde en fourrière prévu au Règlement 9
- Avis de promulgation – Règlement 940-23 décrétant une dépense et un emprunt de 370 000 $
- Avis de promulgation – Règlement 901-22 décrétant des travaux d’immobilisations subventionnés par le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution de Québec (TECQ 2019-2023) et un emprunt de 3 708 135 $ sur 20 ans
- Avis de promulgation – Règlement 943-23 sur l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
- Avis de promulgation – Règlement 944-23 relatif à la régie interne des comités
- Avis public – Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes
- Avis public – Tenue Registre – Règlement 940-23 décrétant une dépense et un emprunt de 370 000$ pour l’acquisition d’un terrain et l’aménagement de sentiers pédestres dans le cadre de la trame verte et bleue métropolitaine phase 2, remboursable sur 20 ans
- Avis de promulgation – Règlement 941-23 sur la gestion contractuelle, modifiant le Règlement 865-19
- Avis de promulgation – Règlement 942-23 modifiant le Règlement 793-16 établissant la tarification applicable pour différents services
- Avis public – Vente pour non paiement des taxes
- Modification au calendrier des séances ordinaires
- Avis de promulgation Règlement 916-22 – Règlement relatif à la démolition d’immeubles
- Dépôt du rôle de perception – Taxes municipales de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval pour l’année 2023
- Avis de promulgation – Règlement 939-23 établissant les taux de taxes pour l’année 2023
- Avis public – Tenue de Registre – Règlement 938-23 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 800 000 $
