Capsules municipales

Soucieuse de la participation active à la vie démocratique municipale, la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval met à la disposition des citoyens des capsules informatives et éducatives afin de permettre une meilleure compréhension des rouages du monde municipal et des dossiers de l’heure menés par l’administration municipale.

Combiné à ces capsules d’information municipale, votre participation aux séances du conseil municipal est primordiale, car elles représentent le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale.

La transparence et l’acceptabilité sociale des projets de notre ville sont essentielles. Nous vous invitons donc à prendre part à celles-ci afin d’avoir en main tous les éléments nécessaires pour vous forger une opinion sur des bases véridiques et complètes.

Consultez les dates des prochaines séances du conseil municipal.

Visionnez en différé les séances du conseil municipal via la chaîne Youtube de la Ville.

L’avis d’ébullition préventif VS standard

L’avis de motion

L’assemblée publique de consultation citoyenne

La tenue de registre

Le règlement d’emprunt « Parapluie »

Le plan d’urbanisme

Le règlement de zonage

Le règlement de lotissement

Le règlement de construction

Le règlement sur les permis et certificats

Le règlement sur les plans d’intégration et d’implantations architectural (PIIA)

Le programme particulier d’urbanisme (PPU)

Le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

Le règlement sur les plans particuliers de construction, modification et occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Le règlement sur les dérogations mineures

Le règlement de démolition d’immeubles