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Colportage et vente saisonnière ou itinérante

En vertu du règlement 860-19 – Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP), IL EST INTERDIT à toute personne, en personne ou par représentant, d’exercer des activités de colportage ou de commerce itinérant sur le territoire de la ville.

EXCEPTIONS

Ne sont pas visées, les personnes qui vendent ou colportent des produits et services dans le cadre d’une campagne de financement, d’une œuvre de charité autorisée à émettre des reçus aux fins d’impôts, d’une association sportive, sociale ou culturelle ou d’un établissement scolaire, à la condition expresse que les activités ainsi financées de ces organismes s’exercent sur le territoire de la ville et visent une activité au profit des membres de l’organisme reconnu par la Ville. Ne sont pas visés par le présent règlement, les personnes ou les commerçants qui visitent de façon régulière ou sur rendez-vous certains immeubles dont les citoyens connaissent un besoin particulier et/ou récurrent et en ont fait la demande eux-mêmes.

Les personnes autorisées peuvent faire du colportage ou faire du commerce itinérant du lundi au vendredi entre 10 h et 20 h et le samedi entre 10 h et 17 h.

Il est interdit de faire du colportage ou faire du commerce itinérant ou quelque forme de sollicitation de porte-à-porte à tout endroit où est apposée une affiche ou panneau portant la mention « PAS DE SOLLICITATION OU DE COLPORTAGE ».