Comité de concertation sur les inondations (CCI)
(Mise à jour : 12 novembre 2024)
Bienvenue sur la page dédiée au Comité de concertation sur les inondations (CCI) de Sainte-Brigitte-de-Laval. Ce Comité a pour mission de réunir expertise, expérience et perspectives scientifiques pour élaborer des stratégies durables face aux défis des inondations dans notre ville. Cette page a été conçue pour être une ressource dynamique et informative afin de vous permettre de rester informés des avancées, encourager votre participation et vous fournir un aperçu des actions entreprises. Nous vous invitons donc à suivre les progrès, à participer et à vous informer sur les actions via cette page dédiée.
Mise en contexte
Le bassin versant de la rivière Montmorency et notamment le territoire de Sainte-Brigitte-de-Laval est reconnu historiquement pour ses inondations à l’eau libre et par embâcles de glaces. Les effets des changements climatiques observables depuis les dernières années augmentent la fréquence et l’amplitude des aléas d’inondation en toutes saisons. Les dommages causés par les inondations peuvent compromettre la sécurité des personnes et des biens et engendrer des coûts de rétablissement élevés et des conséquences importantes pour les citoyens touchés. Dans le but de se doter des meilleurs outils de gestion des risques d’inondation possibles, la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval a mandaté l’Organisme de bassins versants Charlevoix-Montmorency (OBV-CM) pour former et coordonner les activités d’un comité de concertation pour le passage à l’action qui a comme objectif de se pencher sur les différents aspects de la gestion des risques d’inondation affectant les bassins versants de son territoire.
- Le portrait historique des inondations liés à la rivière Montmorency.
- Comprendre les zones inondables à Sainte-Brigitte-de-Laval
- La prévention et la gestion des inondations sur le territoire de la ville
Objectifs du Comité de concertation sur les inondations (CCI)
Le Comité de concertation sur les inondations a été formé pour réunir expertise et perspectives variées afin d’élaborer des stratégies efficaces pour atténuer les risques d’inondation et renforcer notre résilience. En associant membres permanents et experts ponctuels, le comité vise à intégrer des solutions innovantes et de meilleures pratiques dans notre approche de gestion des inondations.
Le mandat du comité est d’élaborer et proposer la mise en oeuvre de solutions aux enjeux liés aux aléas d’inondations qui affectent le territoire de la ville et qui sont susceptibles de compromettre la sécurité des citoyens et des infrastructures. La démarche préconisée vise à cibler des objectifs mesurables qui favoriseront la mise en oeuvre de solutions concrètes. Les membres permanents du comité doivent :
- Identifier et prioriser les enjeux d’inondation;
- Établir un portrait et un diagnostic des problématiques d’inondation jugées prioritaires;
- Convenir d’objectifs mesurables (indicateurs de suivis) pour chacune des problématiques prioritaires;
- Définir et mettre en oeuvre un plan d’action stratégique en fonction des objectifs à atteindre;
- Réaliser le suivi des actions mises en oeuvre par les acteurs concernés et faire des propositions d’ajustement au besoin.
Composition du Comité
Le Comité rassemble des experts, des citoyens et des membres de l’administration municipale pour développer une stratégie intégrée visant à réduire les risques et les impacts des inondations sur notre ville. Il s’agit d’une démarche collaborative visant à intégrer les meilleures pratiques et les solutions innovantes dans notre gestion des inondations, où chacun apporte sa perspective et son expertise pour enrichir le dialogue et la prise de décision.
Les membres permanents du Comité exercent des responsabilités ou possèdent des connaissances approfondies spécifiques en matière d’aléa d’inondation à l’échelle du bassin versant de la rivière Montmorency. Le Comité peut également intégrer des membres cooptés qui sont des personnes sélectionnées par les membres permanents pour leur apport spécifique (expertises, compétences ou perspectives particulières) utile aux travaux. Ils sont généralement invités à participer sur une base temporaire ou pour des sujets spécifiques.
Les implications et les aptitudes attendues de la part des membres permanents et cooptés aux activités du Comité sont les suivantes :
- Partager leur expertise avec les autres membres du comité afin de mener à bien la recherche, l’analyse et la mise en oeuvre de solutions concrètes;
- Dans la mesure de leur capacité, participer à l’ensemble des étapes du processus de concertation vers le passage à l’action, à savoir :
- identification de la(des) problématique(s);
- l’élaboration d’un portrait et d’un diagnostic;
- l’établissement des objectifs à atteindre;
- l’élaboration et la mise en oeuvre du plan d’action concerté.
- Respecter les opinions des autres membres et faire preuve d’un esprit de coopération axé sur la résolution des problèmes;
- Se rendre disponible pour faire évoluer de façon positive le travail du comité;
- Respecter les échéanciers prévus au plan de travail.
Rôle de l’OBV
C’est dans le but de se doter des meilleurs outils de gestion des aléas d’inondation possibles, que la Ville a mandaté l’OBV-CM pour former et animer le Comité. L’organisme de bassin versant joue ainsi un rôle crucial en collaborant avec le Comité pour apporter son expertise en matière de la prévention des inondations et participe également aux travaux à titre de ressources scientifique et technique. C’est une ressource qui assure que nos actions sont guidées par une connaissance approfondie et qui apporte également des recommandations stratégiques pour nos initiatives contre les inondations.
La coordination des activités du Comité étant ainsi assumée par l’OBV-CM, il aura notamment la responsabilité de :
- À titre d’animateur, voir au bon déroulement des rencontres de travail;
- Assurer la mise en œuvre et le suivi des activités prévues;
- Préparer convoquer les rencontres du comité;
- Assurer la communication et le suivi des activités du comité auprès des instances concernées;
- Assurer la concertation des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des actions priorisées par le Comité;
- Les réunions du Comité sont réservées aux membres permanents. Cependant, ces derniers peuvent demander au coordonnateur de convoquer un ou des membres cooptés s’ils jugent que leur présence est requise et pertinente à l’avancement d’un dossier.
Aussi bien dans son processus de planification des usages de l’eau que pour la mise en œuvre du plan d’action qui y est associé, la démarche de l’OBV-CM est basée sur une approche à trois volets :
- Faire participer l’ensemble des acteurs de l’eau concernés à chacune des étapes de la planification : le choix des orientations, des objectifs et des actions qui seront mis en œuvre pour régler les problématiques d’usage de l’eau;
- Assurer la conciliation des intérêts des acteurs de l’eau dans le but d’établir des objectifs consensuels qui permettent d’obtenir des résultats optimaux et durables;
- Établir des partenariats entre les acteurs de l’eau afin de réaliser des actions concertées qui permettent d’améliorer la gestion des usages de l’eau à l’échelle des bassins versants.
- Les règles de gouvernance appliquées dans le cadre des processus de concertation proposés aux acteurs du milieu impliqués dans la mise en oeuvre du Plan directeur de l’eau (PDE) de la zone hydrique Charlevoix-Montmorency.
Rôle des instances gouvernementales
- Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec) :
- Mandataire du gouvernement depuis 2019, la CMQuébec contribue aux efforts de modélisation des zones inondables sur son territoire. D’ici la fin de 2025, elle remettra graduellement à ce dernier les modèles informatiques de 17 cours d’eau, qui serviront au gouvernement à produire la cartographie.
- Ces cours d’eau sont les rivières Jacques-Cartier, des Hurons, Hibou, Montmorency, à l’Ile, Beauport, Jaune, Arrière-Pays, Chaudière, Beaurivage, Aulneuse, Etchemin, du Cap-Rouge, Sainte-Anne, Des Roches, Lombrette et le ruisseau des Prairies.
- Le gouvernement sera ensuite responsable de diffuser les cartes réglementaires, lorsque le régime permanent sur les zones inondables sera en vigueur.
- Actuellement, la CMQuébec réalise des ajustements en adéquation avec de nouvelles balises méthodologiques exigées par le gouvernement du Québec. Plusieurs mandats sont en cours avec des consultants externes en plus du travail de l’équipe à l’interne. Il nous manque encore des informations essentielles pour produire des résultats cartographiques représentatifs de la nouvelle réalité.
Séance d’information sur la prévention et la gestion des inondations
Dans le cadre du lancement des travaux du Comité, la Ville a tenu une séance d’information sur la prévention et la gestion des inondations sur le territoire de la ville, le 11 décembre 2023, au cours de laquelle a été présenté un portrait des inondations, qui ont marqué l’histoire de Sainte-Brigitte-de-Laval, ainsi que la mission et le mandat du Comité de concertation sur les inondations.
- 02:40 Présentation de l’Organisme de bassins versants Charlevoix-Montmorency (OBV-CM)
- 08:00 Fonctionnement du Comité de concertation sur les inondations (CCI)
- 25:10 Historique des inondations à Sainte-Brigitte-de-Laval
- 22:20 Période de questions
Comptes rendus des rencontres de travail du Comité
Les comptes rendus et documents afférents sont publiés sur cette page après chaque réunion. Ils sont accessibles à tous pour garantir la transparence du processus, des discussions, des décisions prises et des actions planifiées :
- 23 janvier 2024
- 22 février 2024
- Présentation du sommaire du plan de mesures d’urgence lié aux inondations sur le territoire de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval, par le directeur du Service de la sécurité publique, M. Moïse Mayer.
- 24 avril 2024
Avancées et prochaines actions liées à la résolution des aléas d’inondations
-
Entre le 6 et le 24 mai 2024 : Des travaux d’arpentage seront effectués pour la caractérisation de bâtiments sur le territoire de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval. Cette période (du 6 au 24 mai) peut varier en fonction, par exemple, du temps réellement requis par rapport à celui prévu. Pour toute interrogation concernant les travaux de collecte de données, ou toute autre information relative à la documentation du cadre bâti, merci de contacter le Service à la clientèle du ministère des Ressources naturelles et des Forêts qui se rendra disponible en première ligne par courriel à renseignements@mrnf.gouv.qc.ca ou par téléphone à 418 627-8600 ou 1 866 248-6936. Lire le communiqué officiel en suivant ce lien
- CMQuébec :
Questions fréquentes
(Mise à jour : 6 mai 2024)
Le Comité
Q1 : Comment puis-je participer aux réunions du Comité ?
R : Les citoyens ne peuvent pas assister aux rencontres de travail du Comité, mais peuvent cependant participer aux séances publiques le cas échéant.
Q2 : Comment le Comité intègre-t-il les suggestions et les préoccupations des citoyens ?
R : Le comité accorde une grande importance aux contributions des citoyens via leur porte-parole siégeant sur le Comité. Vous pouvez soumettre vos suggestions ou préoccupations par courriel ou lors des réunions publiques. Toutes les contributions sont examinées et prises en compte dans les discussions du Comité.
Q3 : Quelle est la place de l’OBV-CM au sein du Comité ?
R : L’OBV-CM coordonne la préparation et la tenue des rencontres de travail tout en voyant à l’avancement des travaux prévus dans le plan de mise en œuvre stratégique adopté par le comité. À titre d’organisation neutre et sans parti pris, son rôle est de concilier les intérêts et les points de vue des membres du comité assurant ainsi un passage à l’action concerté et harmonieux.
Q4 : Pourquoi le Comité ne dispose-t-il pas d’un calendrier de rencontres ?
R : La fréquence des rencontres est déterminée en fonction des enjeux du moment et de l’évolution des travaux en cours. La date de la prochaine rencontre est déterminée à la fin de la rencontre précédente.
Q5 : Comment le Comité assure-t-il une prise de décision juste et équitable entre ses membres ?
R : Dans la mesure du possible, les décisions prises par les membres du comité doivent être consensuelles. Une décision ne faisant pas consensus sera entérinée par l’intermédiaire d’un vote paritaire à majorité simple (répartition des votes en nombre égal entre les parties en présence). Ainsi,un vote peut être demandé par un membre du comité lorsqu’une décision fait l’objet d’un désaccord à la suite d’une période d’échange à l’occasion de laquelle tous les membres présents du comité ont eu l’opportunité de s’exprimer sur la question.
Les travaux d’arpentage pour la caractérisation de bâtiments sur le territoire
Q6 : Pourquoi des informations concernant les bâtiments sur ma propriété sont-elles collectées ?
R : Les municipalités et les ministères possèdent déjà plusieurs informations sur le cadre bâti (bâtiments, routes, ponts, etc.) pour remplir leurs mandats. Cependant, pour certaines informations manquantes, les relevés sur le terrain sont nécessaires. Les informations collectées guideront les intervenants et intervenantes si des interventions sont requises lors d’une situation d’urgence, comme lors des catastrophes naturelles. Elles serviront également à la planification de l’aménagement du territoire, notamment en rendant possibles des simulations numériques selon différents scénarios tels qu’un glissement de terrain ou une montée des eaux.
Q7 : Comment les propriétés incluses dans le processus de collecte ont-elles été identifiées ?
R : Dans la majorité des cas, les propriétés sont identifiées pour cet exercice par leur proximité relative à un cours d’eau. Il importe de préciser que la collecte d’informations sur une propriété ne signifie pas pour autant qu’elle est à risque d’inondation : le principe de précaution est appliqué lors de l’identification des propriétés, ce qui signifie que dans le doute, les informations seront tout de même collectées.
Q8 : Comment les informations récoltées seront-elles utilisées et par qui ?
R : Les informations récoltées seront prioritairement à l’usage des représentants et représentantes du gouvernement du Québec dans le cadre de leurs mandats. Par exemple, les informations collectées guideront les intervenants et intervenantes si des interventions sont requises lors d’une situation d’urgence, comme lors des catastrophes naturelles. Elles serviront également à la planification de l’aménagement du territoire, notamment en rendant possibles des simulations numériques selon différents scénarios tels qu’un glissement de terrain ou une montée des eaux.
Revue de presse
- 29 avril 2024, CMQuébec : L’urgence d’agir ressort à l’unanimité lors de la Journée de réflexion sur la résilience territoriale métropolitaine
- 27 mars 2024, ICI Québec : La Communauté métropolitaine de Québec se ligue face aux changements climatiques
Vous habitez en zone inondable ?
Vous êtes invités à utiliser ce formulaire électronique pour demander au CCI à être contacté par le représentant de votre secteur inondable aussi membre du CCI.
Vous êtes citoyen de Sainte-Brigitte-de-Laval, mais n’habitez pas en zone inondable et vous souhaitez obtenir des précisions ?
Vous êtes invités à poser votre question au CCI via le formulaire de questions électronique prévu à cet effet. Une copie de votre formulaire de questions sera envoyée par courrier électronique à l’adresse que vous avez fournie dans celui-ci. Pour nous permettre de bien vous répondre, veuillez prévoir un délai de 10 jours ouvrables pour la transmission de notre réponse.