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Demande de révision cadastrale

Vous souhaitez faire modifier les données cadastrales d’un lot qui vous semble mal représenté sur le plan cadastral?

Suite à la deuxième et dernière partie du mandat de la réforme cadastrale effectuée par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), plusieurs propriétaires de Sainte-Brigitte-de-Laval ont reçu, tout dernièrement, un avis les informant du changement de leur numéro de matricule. Advenant le cas que les informations figurant à cet avis vous semble incorrectes, vous devez remplir le formulaire de demande de révision cadastrale ci-dessous du MERN et le transmettre par courriel à integrite.cadastre@mern.gouv.qc.ca ou par courrier physique au 5700, 4e Avenue Ouest, bureau G 312, Québec (Québec)  G1H 6R1, à l’attention de la Direction de l’enregistrement cadastral.

Formulaire de demande de révision cadastrale

Des copies papiers seront également disponibles à la réception de la mairie au 414, avenue Sainte-Brigitte.

Pour de l’information supplémentaire sur le changement de numéro de matricule, communiquez au 418-825-2515, poste 251.

Pour toute information sur la rénovation cadastrale, communiquez avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles au 1-888-733-3720 (sans frais).