Installations septiques

Au Québec, ce sont les villes qui doivent appliquer et faire respecter le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2 r.22). Issu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le Q-2 r.22 s’adresse aux résidences isolées de six (6) chambres ou moins ainsi que les usages générant un débit quotidien d’eau usée de moins de 3200 litres. Il est à noter que 100 % de la population lavaloise s’approvisionne en eau souterraine par les puits municipaux et privés. Les conséquences d’un mauvais entretien d’une fosse septique sont multiples pour l’environnement et la population. En effet, des pratiques non appropriées peuvent engendrer la contamination de la nappe phréatique et des puits artésiens, ainsi que la détérioration de la santé de nos lacs et cours d’eau.

Dans le cadre d’une transaction immobilière, il est recommandé de faire inspecter l’installation septique par une firme spécialisée afin de valider les composantes de l’installation. La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval n’émet pas de certificat de conformité. À noter que le Service de l’aménagement du territoire ne fourni plus de fiche d’information concernant les installations septiques d’une propriété. Pour en savoir davantage sur les moyens mis à votre disposition pour obtenir de l’information sur une installation septique, communiquer avec le service de l’aménagement du territoire à l’adresse courriel urbanisme@sbdl.net ou par téléphone au 418-825-2515 poste 246.

Consulter le CALENDRIER 2025 de la vidange des fosses septiques secteur « SUD »

  • ATTENTION : la délimitation des secteurs nord et sud n’est pas la même que celle pour la collecte de matières résiduelles :
    • Le secteur nord est vidangé aux années paires, qui est délimité au nord-est de l’intersection de la rue Tremblay et de l’avenue Sainte-Brigitte, et ce, jusqu’aux limites territoriales de la Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury;
    • Le secteur sud est vidangé aux années impaires, qui est délimité au sud-ouest de l’intersection de la rue Tremblay et de l’avenue Sainte-Brigitte, et ce, jusqu’aux limites territoriales de l’arrondissement Beauport et de la Municipalité de Lac-Beauport, comprenant aussi le secteur du lac Poulin.
  • Pour 2025, Les premières vidanges auront lieu au cours du mois de mai et s’échelonneront jusqu’en août;
  • Les vidanges s’effectuent aux deux (2) ans pour les résidences, en alternance entre le secteur sud et le nord, et aux quatre (4) ans pour les chalets. Elles s’effectuent du lundi au vendredi, entre 7 h et 18 h;
  • Si vous prévoyez en faire vidanger plus d’une fosse (exemple : eaux grises), merci de communiquer dès que possible avec le Service de l’aménagement du territoire pour en aviser nos ressources sur le terrain. Il est possible que les frais des vidanges supplémentaires vous soient chargés;
  • Pour diverses raisons (ex. : bris de camion ou autre), il est possible que la date prévue de votre vidange soit retardée de quelques jours. Il n’est donc pas nécessaire de communiquer avec nous, le cas échéant;
  • Les adresses dont les fosses septiques n’auront pas pu être vidangées lors de la 1re visite (couvercles non dégagés, couvercles brisés, fosse non-accessible, etc.) nécessiteront une visite supplémentaire.  Par conséquent, des frais de 97,75 $ s’appliqueront le cas échéant.

Pour toute question ou problématique, communiquez avec nous à urbanisme@sbdl.net ou au 418-825-2515, poste 246.

Procédure pour la vidange des fosses septiques et des puisards

Avant la visite du mandataire, merci de bien vouloir effectuer toutes les procédures suivantes :

Les couvercles

  • Déterrez les couvercles si l’installation est enterrée;
  • Dégagez au moins 20 cm (8 pouces) autour des couvercles et de manière à libérer complétement l’épaisseur du couvercle pour permettre de les basculer sans difficulté et sans les briser;
  • Si vos couvercles sont retenus par des boulons, dévissez-les, mais laissez les couvercles fermés;
  • Enlevez le couvercle vous-même SEULEMENT s’il s’agit d’un puisard dont le couvercle est trop lourd pour être soulevé à bras par le technicien;
  • Au besoin, identifiez l’emplacement de la fosse par un repère visuel (drapeau, ruban, cône, réflecteur).

L’accès

  • Affichez votre numéro civique de sorte qu’il soit visible de la rue;
  • Si vous avez une barrière, déverrouillez-la et ouvrez la porte. Retirez toute cordes et autres dispositifs qui bloquent l’accès à votre propriété;
  • Dégagez le terrain donnant accès à la fosse de telle sorte que le véhicule puisse être placé à moins de 30 mètres (100 pieds) de l’ouverture de la fosse;
  • Si la distance entre la voie publique et les couvercles est supérieure à 30 mètres (100 pieds), des frais pour l’utilisation d’un autre camion vous seront chargés;
  • Enlevez tout mobilier, structure ou autre installation bloquant l’accès aux couvercles (planches de patio, pots de fleurs, etc.);
  • Attachez vos animaux domestiques pour ne pas nuire aux opérations.