Formulaire de recensement des installations septiques Recensement des installations septiques La Ville a mis en place un formulaire destiné à recueillir de l’information manquante aux dossiers des propriétés en ce qui a trait aux installations septiques. En effet, dans bien des cas, la Ville ne possède que peu d’information sur les installations septiques ayants un certain âge. Grâce à votre savoir, vous contribuerai à alimenter la base de données de la Ville et ainsi permettre au Service de l’environnement de mieux protéger cette dernière face aux rejets indésirables. Coordonnées du propriétaireNom Prénom Nom Adresse Adresse Ville État / Province / Région ZIP / Code postal LotInscrire le numéro de lotMatriculeInscrire le numéro de matricule TéléphoneType de résidenceMaisonChaletNombre de chambres01234 et plusDéfinition de « chambre à coucher » : Toute pièce qui possède une porte et une fenêtre qui est susceptible de se transformer un jour en chambre est dorénavant considérée comme une chambre à coucher. Ainsi, lors des projets de construction neuve, les installations septiques projetées doivent être faites en concordance avec le nombre de chambres correspondant aux plans de la maison. Un bureau est considéré comme une chambre à coucher.Emplacement de l'installation septique(ex. : cours arrière)Type de système étanche (fosse septique)BétonPlastiqueMétalCapacité du système2,3 m3 / 500 g2 ,8 m3 / 600 g3,4 m3 / 750 g3,9 m3 / 800 gAnnée de constructionLa dalle de béton est-elle en bon état?OuiNonLes couvercles de béton sont-ils en bon état?OuiNonType de vidangeSélectiveComplèteY-a-t'il la présence d'un préfiltre dans la fosse septique?OuiNonJe ne sait pasY-a-t'il la présence d'un cours d'eau sur le terrain?OuiNonCommentaire s'il y a lieuY-a-t'il la présence de gazon sur le champ d'épuration?OuiNonCommentaire s'il y a lieuY-a-t'il la présence de structure(s) sur le champ d'épuration?OuiNonCommentaire s'il y a lieuDistance du puits30 m ou 98 p minimum entre le champ d’épuration et le puits, sauf 15 m ou 49 p pour un puits scellé.Coordonnées GPSFossePuitsChamp d'épurationType de système non-étancheModifiéSecondaire avancé (polissage)RejetAucunSpécifiez le modèle si vous avec coché secondaire avancéAnnée de construction du système non-étancheAlimentation en eauPuits du surfacePuits tubulairePuits tubulaire scelléAqueducAutres spécifications que vous aimeriez ajouter
