Comment obtenir un permis d’installation septique?
Voici les étapes afin d’obtenir un permis d’installation septique :
- Il faut contacter un professionnel qui réalisera une étude de sol. Ce peut-être un technologue ou un ingénieur certifié.
- Assurez-vous de choisir un bon excavateur avant de faire votre demande de permis.
- L’étude de sol du professionnel doit ensuite être acheminée au Service de l’aménagement du territoire de la Ville via une demande de permis en ligne. Un membre de l’équipe analysera ainsi la demande afin de s’assurer qu’elle répond bien à la réglementation provinciale.
- Après avoir pris connaissance de votre demande de permis, une facture vous sera transmise (150$ pour une construction neuve et 75 $ pour un remplacement).
- Lorsque le permis sera délivré, vous pourrez ensuite procéder à l’exécution des travaux sous la supervision du professionnel choisi. Ce dernier vous acheminera un document d’attestation de conformité de votre nouvelle installation. Il faudra ensuite le faire parvenir au Service de l’aménagement du territoire de la Ville pour compléter le dossier.
Pour plus d’information ou pour toute question, communiquez avec le Service de l’aménagement du territoire au 418 825-2515, poste 246, ou par courriel à urbanisme@sbdl.net.