Formulaire de demande de subvention pour la mise aux normes d’un système de traitement des eaux usées

Demande de subvention pour la mise aux normes d'un système de traitement des eaux usées

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval souhaite aider financièrement ses citoyens et protéger l’environnement en prenant les mesures nécessaires afin de réduire le nombre de systèmes de traitement des eaux usées à risques sur son territoire. De ce fait, la Ville accordera des subventions pour la réalisation d’études de caractérisation des sites et des terrains naturels en vue du remplacement des systèmes à risques présents sur son territoire. Les demandeurs recevront ainsi une montant d’argent jusqu’à concurrence de 1000 $ pour la réalisation de leur étude de caractérisation.nnLe propriétaire a la responsabilité de remettre tous les documents exigés à la fin des travaux afin de recevoir la subvention.
  • Inscrire le numéro du permis émis par la Ville pour entreprendre les travaux.
  • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
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