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Tenue de registre | Remplacement de la zone commerciale CA-3 par la zone mixte M-13

24 octobre @ 9 h 00 min - 19 h 00 min

Veuillez noter que la date de la tenue du registre a été changée

Lors d’une séance du conseil municipal tenue le 10 septembre 2019, le conseil municipal de la Ville a adopté le règlement résiduel Règlement 863-19 intitulé « Règlement de zonage amendant le Règlement 455-04, relativement au remplacement de la zone commerciale « CA-3 » par la zone mixte « M-13 », qui sera soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Le nombre de demandes requis pour que le Règlement 863-19 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 27. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le règlement peut être consulté à la mairie du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et du lundi au jeudi de 13 h à 16 h 30, les jours ouvrables.

Le registre sera accessible de 9 h à 19 h, le 24 octobre 2019, à la mairie, au 414, avenue Sainte-Brigitte. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h, le 24 octobre 2019, à la mairie.

Consulter l’avis public complet pour les détails.

Détails

Date :
24 octobre
Heure :
9 h 00 min - 19 h 00 min

Organisateur

Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval
Téléphone :
418 825-2515
Courriel :
mairie@sbdl.net
Site Web :
www.sbdl.net

Lieu

Mairie de Sainte-Brigitte-de-Laval
414, avenue Sainte-Brigitte
Sainte-Brigitte-de-Laval, Québec G0A 3K0 Canada
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Téléphone :
418-825-2515