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SUMMARY:Séance extraordinaire du conseil municipal
DESCRIPTION:La séance extraordinaire du conseil municipal se déroulera en présentiel\, à 18 h 30\, au bâtiment du parc des Saphirs (175\, rue Kildare). \n\nLes élus répondront sur place\, lors de la période prévue à cet effet\, aux questions des citoyens qui sont liées aux sujets exposés lors de cette séance extraordinaire. \n\nConsulter l’ordre du jour projeté de la séance extraordinaire du 14 janvier 2025 \n\nPourquoi une séance extraordinaire ?\nUne coquille est survenue dans l’adoption de l’avis de motion\, qui s’est tenue lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 17 décembre 2024. En effet\, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme exige qu’un résumé du projet du Plan d’urbanisme soit inclus dans l’avis de motion. Le résumé n’ayant pas suivi\, l’avis de motion doit être corrigé. De plus\, la Loi sur les cités et villes exige qu’un avis de motion soit donné\, mais a une séance précédant celle de l’adoption du projet de règlement. De ce fait\, afin de ne pas retarder l’entrée en vigueur des nouveaux règlements\, la correction est souhaitée en séance extraordinaire. \n\nAvis de motion pour le Second projet de règlement 929-22 – Plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval\n\n« Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes\, le conseiller municipal « XYZ » donne avis qu’il sera présenté\, pour adoption à une séance ultérieure du Conseil municipal\, le Second projet de règlement 929-22 – Plan d’urbanisme de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval. » \n\nRésumé du projet du Plan d’urbanisme qui sera ajouté dans l’avis de motion\n\n« Le nouveau Plan d’urbanisme de la ville propose une mise à jour des données socio-économiques\, énonce des problématiques ainsi que des diagnostics. Ils intègrent les 8 nouvelles orientations proposées en matière d’aménagement du territoire liées également à la planification stratégique de développement durable de la Ville « Horizon 2030 ».  Le Plan contient les cartes et les descriptions des affectations du territoire : urbaine\, rurale\, etc. Il effectue une conceptualisation de l’espace « Forces-Faiblesses-Opportunités-Menaces » (FFOM). Il précise la vision de l’urbanisation de la ville avec\, entre autres\, une planification pour le périmètre urbain et hors-périmètre urbain. Le Plan d’urbanisme effectue une planification plus détaillée par un Plan particulier d’urbanisme (PPU) dans le quartier du golf. Il introduit les zones de contraintes présentes sur le territoire et se solde par un plan d’action. »
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SUMMARY:Séance ordinaire du conseil municipal
DESCRIPTION:La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval invite tous les citoyens à participer activement à ces séances pour s’informer et s’engager dans les affaires municipales. Votre présence et vos questions sont essentielles pour le bon fonctionnement de notre communauté. \nModes participatifs : \n\nEn présentiel : Au bâtiment du Parc des Saphirs (175\, rue Kildare\, Sainte-Brigitte-de-Laval)\nDiffusion en direct sur le site Web de la Ville et sur la chaîne YouTube de la Ville\nVisionnement en différé sur YouTube\n\n\nDocument(s) de la séance\n\nOrdre du jour projeté de la séance ordinaire du conseil municipal du 21 janvier 2025\n\nNote importante concernant l’adoption des nouveaux règlements d’urbanisme \nL’adoption des règlements d’urbanisme\, initialement prévue lors de la séance du conseil municipal du 21 janvier\, est reportée au 11 février 2025. Cette décision fait suite à une offre de la MRC de La Jacques-Cartier de procéder à une révision informelle de nos nouveaux règlements avant leur adoption. Cette démarche proactive nous permettra d’apporter les correctifs nécessaires en amont\, afin d’assurer une entrée en vigueur plus rapide des règlements. En procédant de la sorte\, nous évitons le risque de devoir recommencer l’ensemble du processus d’adoption en cas de non-conformités identifiées après coup\, ce qui pourrait entraîner des retards de plusieurs mois. Malgré ce report\, l’objectif d’une mise en vigueur des règlements en juin 2025 est maintenu. Lire le communiqué officiel \n\nNouveautés concernant la période de questions\nConformément au nouveau Règlement 969-24 adopté le 21 mai 2024\, voici les principales dispositions concernant la période de questions. Ces dispositions visent à maintenir la pertinence et l’efficacité des discussions pendant les séances afin que celles-ci restent centrées sur les sujets à l’ordre du jour : \n\nPériode de questions : Chaque séance du conseil municipal comprendra une période de questions de 30 minutes où les citoyens présents peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. La période de questions se tiendra à la fin de chaque séance;\nIdentification : Toute personne présente désirant poser une question doit s’identifier au préalable en fournissant son prénom\, nom et nom secteur/rue de résidence à Sainte-Brigitte-de-Laval;\nTemps de parole : Chaque personne présente bénéficie d’une période maximale de cinq minutes pour poser une question principale et une sous-question sur le même sujet. Le formulaire de questions électronique ne sera plus utilisé\, étant donné que cette mesure avait été exceptionnellement mise en place durant la pandémie;\nIntervention du président de la séance : Le président (maire/mairesse) peut mettre fin à l’intervention une fois cette période écoulée pour permettre à d’autres citoyens de s’exprimer.  Si un intervenant ne pose pas de question\, le président peut interrompre son intervention et lui demander de poser une question;\nCritères de questions : Les questions doivent être :\n\nDirectes\, succinctes et non assorties de commentaires ou de préambule;\nLimitée aux sujets figurant à l’ordre du jour de la séance;\nDe nature publique et ne portant pas sur des affaires judiciaires;\nPertinentes aux compétences municipales;\nPosées en termes polis\, respectueux et non violents;\nExemptes de débats et d’hypothèses.\n\n\nRéponses aux questions posées : La mairesse ou le membre du conseil municipal à qui une question a été adressée peut y répondre immédiatement\, à une séance subséquente\, ou par écrit. Cette flexibilité permet de fournir des réponses précises et complètes\, même si des recherches ou des consultations supplémentaires sont nécessaires. Certaines questions peuvent aussi devoir être référée au responsable de l’accès à l’information\, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.\n\n\nSachez qu’il est toujours possible de contacter les conseillers municipaux ou le maire. Ainsi\, les citoyens désirant questionner les élus ou pour toute question ne nécessitant pas une réponse en séance du conseil\, sont invités : \n\nÀ écrire directement aux élus. Consultez les coordonnées des conseillers municipaux (téléphone et courriel);\nÀ communiquer avec la mairie à mairie@sbdl.net qui assurera le suivi.\n\n\nNouveautés concernant la captation et la diffusion\nL’intégralité de chaque séance ordinaire du conseil de la Ville est enregistrée en audiovisuel et diffusée en direct sur le site Web de la Ville ou Youtube. Cet enregistrement est également disponible à compter du jour ouvrable suivant celui où la séance a pris fin et ce\, pour une période minimale de cinq (5) ans. Lors d’une situation exceptionnelle\, la Ville peut ne pas enregistrer une séance. Il est interdit pour une personne présente de capter des images ou des sons au moyen d’un appareil technologique\, sauf lors d’une séance ordinaire ou extraordinaire si celle-ci n’est pas enregistrée\, diffusée et rediffusée. Cet enregistrement ne doit pas nuire au bon déroulement des séances.  \n\nÀ propos des séances du conseil municipal \nLe conseil municipal est composé du maire et de six conseillers représentant chacun un district. De quel district êtes-vous et quel est votre conseiller attitré? \nLa séance du conseil municipal représente le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale. Nous invitons donc les citoyens à y participer activement : \n\nPour savoir ce qui se passe dans votre ville;\nPour avoir la bonne information;\nPour mieux comprendre les orientations;\nPour poser vos questions.\n\nNotez à votre agenda les dates des séances du conseil municipal.
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