Formulaire de permis de lotissement

Formulaire de permis de lotissement

AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE : 1- Consultez le Règlement de lotissement 456-04 sur la page des règlements municipaux : https://sbdl.net/reglements-municipaux/ (copier et coller cet hyperlien dans la barre de votre navigateur web). 2- Téléchargez le formulaire de procuration (copier et coller cet hyperlien dans la barre de votre navigateur web) : https://sbdl.net/wp-content/uploads/2024/09/procuration_SBDL_lotissement.pdf