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Qui fournit le certificat de localisation?

Si vous souhaitez, par exemple, vendre votre propriété et que suite à la rénovation cadastrale on vous demande un certificat de localisation récent sur lequel figure le nouveau numéro de cadastre et non l’ancien, vous devez recourir à un arpenteur-géomètre. La Ville ne produit pas de certificat de localisation. Il faut également savoir que la rénovation cadastrale n’est pas une initiative de la Ville. Celle-ci est imposée par le Gouvernement.

Dans certains cas, la Ville détient effectivement le certificat de localisation, fournit pas le propriétaire, suite à une demande de permis antérieure effectuée par ce dernier. Lorsque la Ville en possède un au dossier, il est possible d’en obtenir une copie si ce certificat est à votre nom ou par le biais d’une demande d’accès à l’information s’il a été produit pour une autre personne. Par contre, si vous avez besoin d’un certificat de localisation et que vous avez changé de numéro de cadastre entre temps, vous devrez faire appel aux services d’un arpenteur-géomètre.

Pourquoi rénover le cadastre du Québec?

Le registre, qui existe depuis 1860, est incomplet et comporte des inexactitudes. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a donc entrepris de faire un nouveau plan de cadastre où chacune des propriétés sera correctement représentée. Les travaux sont confiés à des firmes d’arpenteurs-géomètres.

Pour toute information sur la rénovation cadastrale, communiquez avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles au 1-888-733-3720 (sans frais).