Élections municipales

Élection partielle – DISTRICT 3

Candidats officiels
La date limite de réception des candidatures est le 25 août 2023, à 16 h 30.

  • Benjamin Dagar-Magnan (candidature reçue le 15 août 2023)
  • Alex Alain (candidature reçue le 23 août 2023)
  • Armand Gaul (candidature reçue le 25 août 2023)
  • Daniel Racine (candidature reçue le 23 août 2023, retrait de candidature reçu le 16 septembre 2023)

Consultez le communiqué officiel de clôture des candidatures pour le poste de conseiller municipal du district 3

Dates à retenir :

  • Date limite de réception des candidatures : Vendredi 25 août 2023, 16 h 30
  • Jour de vote par anticipation : Dimanche 17 septembre 2023, entre 12 h et 20 h, au gymnase de l’école primaire – Trivent 1 situé au 3, rue du Couvent, Sainte-Brigitte-de-Laval (Québec) G0A 3K0
  • Jour du scrutin : Dimanche 24 septembre 2023, entre 10 h et 20 h, au gymnase de l’école primaire – Trivent 1 situé au 3, rue du Couvent, Sainte-Brigitte-de-Laval (Québec) G0A 3K0.Ajouter le jour du scrutin à mon calendrier

Résultat de l’élection :

  • Avis public – Résultat de l’élection – Scrutin du 24 septembre 2023 (À VENIR le 24 septembre 2023)
  • Communiqué officiel (À VENIR le 25 septembre 2023)

Qui peut voter?

Toute personne doit être inscrite sur la liste électorale de la Ville pour voter.

Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur le jour de l’élection (avoir 18 ans);
  • En date du 11 août 2023 :
    • Être une personne physique. Notez que les personnes morales n’ont pas de droit de vote lors d’une élection. Elles ne peuvent donc pas désigner de personne pour exercer leur droit de vote, au nom de leur entreprise, cela n’est possible que lors d’un référendum;
    • Être de citoyenneté canadienne;
    • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse);
    • Être soit :
      • Domicilié sur le territoire de la ville de  Sainte-Brigitte-de-Laval et, depuis au moins six (6) mois, au Québec;
      • Ou
      • Si vous n’êtes pas domicilié sur le territoire, il vous est possible de voter si vous remplissez les conditions suivantes.
        • Au 11 août 2023 :
          • Être depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville;
          • Avoir transmis une demande d’inscription ou une procuration à la Ville dans les délais prévus;
          • Dans le cadre de cette élection partielle, votre demande doit nous être acheminée maximum le 11 septembre 2023.

Avis public – Aux propriétaires d’un immeuble (non-domiciliés) et aux occupants(es) d’un établissement d’entreprise (À VENIR)

Formulaire de demande d’inscription pour les propriétaires uniques

Formulaire de demande d’inscription (procuration) pour les copropriétaires et les occupants uniques d’un immeuble d’entreprise

Si votre nom n’apparait pas sur la liste électorale, il vous sera impossible de voter.

Si votre situation exceptionnelle requiert des clarifications à savoir si vous pouvez voter, communiquez avec la secrétaire ou la présidente d’élection à elections@sbdl.net ou à 418 825-2515 poste 231.

Comment savoir si je suis inscrit sur la liste électorale?

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en ligne à www.electionsquebec.qc.ca/municipales ou en communiquant avec avec le DGEQ.

  • Pendant la période électorale, assurez-vous que votre nom est écrit sur l’avis que votre municipalité vous enverra par la poste;
  • S’il n’y est pas, vous devez vous présenter à l’endroit indiqué sur cet avis pour vous inscrire ou modifier votre inscription.

Adresses concernées par l’élection partielle – District 3 

  • Cap, rue du
  • Châtelains, place des
  • Delphis, rue
  • Espoir, chemin de l’
  • Étang, rue de l’
  • Ferblantiers, chemin des
  • Fleming, chemin
  • Fribourg, rue de
  • Genève, rue de
  • Langevin, rue
  • Lausanne, rue de
  • Lucerne, rue de
  • Monardes (#7 à #64), rue
  • Montagne, rue de la
  • Moulin, chemin du
  • Parc-Guillaume, rue du
  • Ruisseau, rue du
  • Sainte-Brigitte (côté impair seulement, #269 à #411), avenue
  • Saint-Émile, rue
  • Simoneau, rue
  • Traverse, chemin de la
  • Tremblay, rue
  • Viau, rue
  • Zurich, rue

Se présenter comme candidat aux élections

Vous désirez vous présenter comme candidat aux élections municipales? Consultez les guides ci-bas pour vous renseigner sur le processus de mise en candidature :

Le président d’élection procédera ensuite à la vérification de la déclaration de candidature déposée par le candidat et, si elle est complète et accompagnée des documents requis, devra l’accepter. Dans le cas contraire, le président d’élection devra la refuser. Il n’a pas à se prononcer sur la conformité de la déclaration puisqu’il est de la responsabilité du candidat d’attester sous serment de la conformité de celle-ci.

Préalablement au dépôt d’une candidature, vous êtes invités à vous informer sur l’étendue du mandat d’un conseil municipal ainsi que les rôles et responsabilités d’un élu municipal en consultant les sources d’informations suivantes sur le sujet :

La personne qui pose sa candidature a la responsabilité de vérifier si elle est éligible. Pour ce faire, nous recommandons aux futurs candidats de consulter les articles de la loi sur les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité ainsi que les motifs d’inhabilité pour se porter candidat selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Déclaration de candidature

Les personnes désirant se présenter aux élections doivent :

  • Déposer une déclaration de candidature dûment complétée à la présidente d’élection, selon les jours et heures prévues dans l’avis public d’élection (À VENIR sous peu);
  • Pour prendre rendez-vous avec la présidente d’élection afin de déposer votre déclaration de candidature, vous devez convenir d’un rendez-vous en écrivant à elections@sbdl.net.

Autorisation pour solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses et contracter des emprunts

Un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant peut dès maintenant faire une demande d’autorisation auprès de la présidente d’élection. Le candidat indépendant doit obtenir une autorisation pour solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses électorales ou encore contracter des emprunts.

Nous vous invitons à consulter les formulaires suivants :

  • Demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant

Destinés à l’électeur qui souhaite obtenir une autorisation AVANT  le dépôt de sa déclaration de candidature :

Destiné à l’électeur qui souhaite obtenir une autorisation à ce titre.

Destiné à un groupe d’électeurs qui souhaite obtenir une autorisation à ce titre.

Pour plus d’informations, consultez notre capsule municipale : « Les élections municipales : Générales et Partielles«