Élections municipales
Mme France Fortier, élue par acclamation au poste de mairesse.
Communiqué officiel et Avis public – Résultat de l’élection
Élection partielle – DISTRICT 1
M. Simon St-Hilaire élu conseiller municipal du district 1 : Avis public – Résultat de l’élection – Scrutin du 15 mai 2022
Avis public – Élection partielle District 1
Avis public – Révision de la liste électorale – District 1
Avis public – Élection partielle District 1 – Scrutin du 15 mai 2022
Élection partielle – DISTRICT 4
M. Mathieu Thomassin élu conseiller municipal du district 4 : Communiqué officiel et Avis public – Résultat de l’élection – Scrutin du 10 avril 2022
Avis public – Élection partielle District 4
Avis public – Révision de la liste électorale – District 4
Avis public – Élection partielle District 4 – Scrutin du 10 avril 2022
Qui peut voter?
Toute personne qui est inscrite sur la liste électorale de la Ville peut voter. Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection;
- Avoir la citoyenneté canadienne au plus tard le 15 février 2022;
- Habiter dans la province de Québec depuis 6 mois et être domicilié dans la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval;
- Ne pas être sous curatelle ni avoir perdu vos droits électoraux;
- Si vous n’êtes pas domiciliés sur le territoire, il vous est possible de voter si vous remplissez les conditions suivantes. Au 15 février 2022 :
- Être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise depuis depuis le 15 février 2021
- Avoir transmis une demande d’inscription ou une procuration à la Ville dans les délais prévus.
- Dans le cadre de cette élection partielle, votre demande doit nous êtres acheminée avant le 28 mars 2022.
Formulaire de demande d’inscription pour les propriétaires uniques
Notez que les personnes morales n’ont pas de droit de vote lors d’une élection. Elles ne peuvent donc pas désigner de personne pour exercer leur droit de vote, au nom de leur entreprise, cela n’est possible que lors d’un référendum.
Si votre nom n’apparait pas sur la liste électorale, il vous sera impossible de voter.
Comment savoir si je suis inscrit sur la liste électorale?
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en ligne (www.electionsquebec.qc.ca/municipales) ou en communiquant avec avec le DGEQ.
- Pendant la période électorale, assurez-vous que votre nom est écrit sur l’avis que votre municipalité vous enverra par la poste;
- S’il n’y est pas, vous devez vous présenter à l’endroit indiqué sur cet avis pour vous inscrire ou modifier votre inscription.
Élections municipales | Avis public de révision de la liste électorale (À VENIR)
Se présenter comme candidat aux élections
Vous désirez vous présenter comme candidat aux élections municipales? Consultez le site du DGEQ et renseignez-vous sur le processus de mise en candidature et sur les rôles et responsabilité des élus : https://presentezvous.gouv.qc.ca/
Déclaration de candidature
Les personnes désirant se présenter aux élections doivent :
- Déposer une déclaration de candidature dûment complétée à la présidente d’élection entre le 18 février et le 4 mars 2022;
- Pour déposer votre déclaration de candidature, vous devez prendre rendez-vous avec la présidente d’élection afin de convenir d’un moment en écrivant à elections@sbdl.net
Autorisation pour solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses et contracter des emprunts
Toutefois, une électrice ou un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant peut dès maintenant faire une demande d’autorisation auprès de la présidente d’élection. Le candidat indépendant doit obtenir une autorisation pour solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses électorales ou encore contracter des emprunts.
- Demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant
- Annexe à la demande d’autorisation d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant
- Document de signature d’appui
Destinée à l’électrice ou l’électeur qui souhaite obtenir une autorisation avant le dépôt de sa déclaration de candidature.
Destinée à un groupe d’électrices et d’électeurs qui souhaite obtenir une autorisation comme intervenant particulier.
Destinée à une électrice ou un électeur qui souhaite obtenir une autorisation comme intervenant particulier.