SÉCURITÉ DES PISCINES | Tournée d’inspections en cours sur le territoire

6 juillet 2022

Sainte-Brigitte-de-Laval, le 6 juillet 2022 – La Ville souhaite rappeler aux citoyens que le Service de l’aménagement du territoire procède actuellement à l’inspection des piscines sur le territoire. Les inspections ont lieu généralement entre 8h et 16h30, du lundi au vendredi.

Cette démarche a pour but d’assurer la sécurité de tous et ainsi éviter le pire. Sachez que d’année en année, la sécurité des piscines résidentielles est une préoccupation et une priorité pour la Ville. Encore trop souvent, nous constatons que certaines installations ne répondent pas aux normes établies, ce qui accroît le risque d’accident.

En attendant la visite du préposé à l’inspection, nous vous invitons à faire le test d’autoévaluation de votre piscine de la Société de sauvetage et, au besoin, d’apporter les correctifs nécessaires : https://www.baignadeparfaite.com/fr/test-d-autoevaluation.

Je sécurise ma piscine

Télécharger l’accroche-porte avisant que je ne peux répondre, car je surveille les enfants à l’arrière

Comment se passe une inspection?

Chaque fois qu’un permis est délivré, nous vous transmettons une copie électronique du Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Une fois votre installation complétée, notre équipe sillonne les rues des différents quartiers pour s’assurer que la règlementation est appliquée.

Lors de son passage, l’inspectrice ou l’inspecteur municipal peut émettre un avis en cas d’irrégularités. Celui-ci prendra la forme d’un accroche-porte (voir plus bas) et sur lequel vous retrouverez, entre autres, les coordonnées pour joindre directement l’inspecteur(trice) qui a vérifié vos intallations. Le propriétaire dispose alors d’un délai de 30 jours pour corriger la situation.

À première vue, la règlementation peut sembler ardue à comprendre et à mettre en application. Vous êtes toutefois vivement invités à poser vos questions à l’inspecteur(trice) lors de son passage, et ainsi vous assurer de profiter d’un bel été en toute quiétude, dans un piscine sécuritaire pour vous, vos proches, vos voisins, vos animaux, et vos enfants!

Modifications au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié en 2021 et s’applique depuis à toutes les piscines installées depuis 2010. Les modifications avaient pour but de sécuriser les aménagements autour des piscines résidentielles et réduire les risques d’accident de plongeon ou de noyade. Voici les modifications qui sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2021 :

les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm doivent être lattées;
aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne doivent être installés à moins d’un mètre de celle-ci;
les piscines dotées d’un plongeoir doivent être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.

Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010

Rappelons que les piscines construites avant le 1^er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis et n’avaient pas à se conformer à certaines mesures de protection. Cependant, cette disposition sera fort probablement appelée à changer au cours des prochaines années afin de se conformer au Règlement et aux dernières modifications.

En cas de doute

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire au 418 825-2515, poste 246 ou à urbanisme@sbdl.net.