Le programme particulier d’urbanisme (PPU)

Le programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du plan d’urbanisme. Le plan d’urbanisme réfère à la planification de l’ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d’apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal. Il peut s’agir, par exemple, du développement d’un nouveau secteur résidentiel, industriel ou d’un centre-ville.

En général, on peut mentionner trois raisons pouvant amener le conseil municipal à adopter un PPU pour une partie de son territoire :

• Lors de l’élaboration, de la modification ou de la révision du plan d’urbanisme, il est possible que l’importance d’un ou de plusieurs secteurs justifie une attention particulière sur les plans physique, économique et social (p. ex. une réglementation particulière, des travaux publics importants);

• L’annonce d’un projet important peut provoquer des changements substantiels dans le secteur visé et avoir des incidences sur les finances et l’administration municipales (p. ex. l’implantation prochaine d’un projet domiciliaire, d’un important centre d’emplois, d’une route ou d’une industrie). L’intégration d’un tel projet au milieu bâti peut nécessiter une planification particulière et détaillée;

• L’identification par le conseil, les citoyens, les gens d’affaires ou par d’autres intervenants d’une préoccupation particulière concernant l’avenir d’un secteur de la municipalité, de problèmes ou de possibilités de mise en valeur peut démontrer la nécessité, pour la municipalité, d’assumer un leadership à l’égard d’un secteur afin d’influencer le processus de développement et de coordonner les actions des divers intervenants intéressés (p. ex. centre-ville, centre d’affaires, rues et ruelles trop étroites, choix et variétés de commerces limités, manque de stationnements ou, inversement, trop d’espace occupé par le stationnement, difficultés aux intersections, absence d’harmonie architecturale, nouveau dynamisme économique, présence d’un marché potentiel pour certains services, paysage urbain intéressant une fois les éléments négatifs éliminés, caractère historique, élimination des enseignes inadéquates).

Par exemple, dans le cadre d’une stratégie de revitalisation du centre-ville et compte tenu du nouveau dynamisme qui l’anime ainsi que du pouvoir d’attraction que celui-ci exerce sur les résidants éventuels, la municipalité pourrait adopter un PPU afin :

• De confirmer la vocation régionale du centre-ville en y privilégiant les axes de développement reliés à la culture, à l’enseignement, aux nouvelles technologies ainsi qu’au tourisme et en définissant les activités principales et complémentaires génératrices d’emplois et d’animation;

• De confirmer la localisation du cœur de quartier à l’intérieur du centre-ville en redonnant à la rue commerciale son rôle de rue principale par la présence d’activités répondant aux besoins des diverses clientèles locales et régionales;

• D’assurer le maintien et l’amélioration de la qualité de vie de la population du quartier;

• De retisser les axes de circulation du quartier pour les véhicules et les piétons en recréant et en mettant en valeur les liens qui unissent les divers secteurs du quartier et ceux qui le relient aux autres quartiers.

Vous désirez approfondir davantage le sujet?

Consultez les fiches techniques du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) :