Le règlement de lotissement

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale.

Le règlement de lotissement permet au conseil municipal :

• De contrôler le découpage des lots sur son territoire;
• De restreindre le lotissement dans certains secteurs;
• De régir les voies de circulation.

Une opération de lotissement consiste à diviser un terrain en lots distincts, généralement afin qu’ils puissent être vendus séparément. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d’un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.

Ainsi, le règlement de lotissement est notamment utilisé pour :

• Prévoir un tracé des rues qui permet une orientation des lots favorisant un ensoleillement maximal, la mise en valeur de perspectives visuelles d’intérêt ou le drainage naturel des eaux de pluie;

• Exiger une superficie minimale pour les lots non desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts, aux fins de protection de l’environnement;

• Assurer que les dimensions des lots, notamment dans les zones de fortes pentes, permettent d’accueillir les usages qui y sont autorisés par le règlement de zonage;

• Assurer la préservation d’espaces verts lors d’opérations de lotissement d’ensemble;

• Contrôler la hiérarchie et l’interconnexion des réseaux de circulation;

• Prohiber l’ouverture de nouvelles rues publiques ou privées, de manière à contrôler le développement immobilier;

• Régir le lotissement et le tracé des voies de circulation de manière à optimiser les déplacements, notamment l’utilisation du transport en commun. Par exemple, les lotissements résidentiels sont souvent conçus autour de rues internes en forme de culs-de-sac et ont un accès restreint aux artères avoisinantes. Comme le réseau de transport en commun emprunte principalement les grandes artères, les usagers doivent marcher de longues distances pour se rendre aux arrêts d’autobus;

• Assurer que le développement de nouveaux secteurs est cohérent avec la capacité des réseaux d’équipements et d’infrastructures publics, et avec les objectifs urbanistiques de la municipalité;

• Exiger la cession, à la municipalité, des voies de circulation destinées à devenir publiques lors de nouveaux développements;

• Prohiber le lotissement dans certains secteurs aux fins de protection de l’environnement ou de sécurité publique.

Vous désirez approfondir davantage le sujet?

Consultez les fiches techniques du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) :