Modification au Règlement sur la sécurité des piscines

18 juin 2021

Sainte-Brigitte-de-Laval, le 17 juin 2021 – La Ville souhaite informer les citoyens de sainte-Brigitte-de-Laval que le Service de l’aménagement du territoire a débuté les inspections des piscines sur le territoire. Ne soyez donc pas surpris si un inspecteur de la Ville débarque à la maison un après-midi.

Cette démarche a pour but d’assurer la sécurité de tous et ainsi éviter le pire. Sachez que d’année en année, la sécurité des piscines résidentielles est une préoccupation et une priorité pour la Ville. Encore trop souvent, nous constatons que certaines installations ne répondent pas aux normes établies et donc que le risque d’accident est accru.

En attendant la visite du préposé à l’inspection, nous vous invitons à faire le test d’autoévaluation de votre piscine de la Société de sauvetage et, au besoin, d’apporter les correctifs nécessaires : https://www.baignadeparfaite.com/fr/test-d-autoevaluation.

Modifications au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation. Les modifications ont pour but d’augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et de réduire les risques d’accident de plongeon ou de noyade. Voici les modifications qui entreront en vigueur le 1er juillet 2021 :

  • les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées;
  • aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci;
  • les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.

Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010

Rappelons que les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis et n’avaient pas à se conformer à certaines mesures de protection. Désormais, les propriétaires de piscines construites avant le 1er novembre 2010 devront se conformer au Règlement et à ses modifications et auront jusqu’au 1er juillet 2023 pour le faire. Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai de deux ans est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour.

Piscines en construction

Pour éviter d’exiger des modifications à un propriétaire dont les installations étaient déjà conformes au Règlement avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, ces dernières ne s’appliquent qu’aux nouvelles installations à compter du 1er juillet 2021 ou, dans le cas d’une installation acquise avant cette date, à compter du 1er octobre 2021.

Exemples

  • Une piscine creusée construite en 2005 n’est pas entourée d’une enceinte. Afin de rendre l’installation conforme, le propriétaire doit installer une clôture d’ici le 1er juillet 2023. S’il souhaite installer une clôture en mailles de chaîne, les mailles devront être de 30 mm ou moins ou la clôture devra être lattée.
  • Une piscine creusée construite en 2005 est déjà entourée d’une clôture en mailles de chaîne de 50 mm, qui respecte par ailleurs les exigences du Règlement (ex. : hauteur minimale de 1,2 m). Le propriétaire ne sera pas tenu de poser des lattes sur sa clôture existante.
  • Une nouvelle piscine creusée est actuellement en construction. Un contrat a été signé en mai 2021 pour l’installation d’une clôture en mailles de chaîne de 50 mm autour de la piscine. L’installation est prévue pour le mois d’août. La clôture n’aura pas besoin d’être lattée.
  • Une piscine creusée construite en 2002 est munie d’un plongeoir, mais elle ne respecte pas la norme BNQ 9461-100. Aux fins de la mise aux normes de cette piscine d’ici le 1er juillet 2023, il ne serait pas requis que le plongeoir soit retiré. Toutefois, le remplacement du plongeoir sur cette même piscine ne sera pas autorisé à compter du 1er juillet 2021, puisqu’il s’agirait d’une nouvelle installation.
  • Une piscine hors terre construite en 2010 est située à moins de 1 m d’un mur de soutènement de 50 cm de hauteur. La piscine peut demeurer à cet endroit malgré la nouvelle règle exigeant le maintien d’une bande de dégagement de 1 m autour de la piscine. Advenant le cas où cette même piscine arriverait en fin de vie et que son propriétaire souhaitait la remplacer, la nouvelle piscine devrait être installée à plus de 1 m de distance du mur de soutènement.

En cas de doute…

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire au 418 825-2515, poste 246 ou à urbanisme@sbdl.net.

Pour plus d’information :

www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/securite-des-piscines-residentielles

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Département des communications
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