Politiques
Une politique détermine l’ensemble des principes généraux qui indiquent la ligne de conduite de la Ville et guident l’action ou la réflexion dans la gestion des activités. Une politique municipale est adoptée lors d’une séance.
-
- Politique nomination et fonctionnement des comités et groupes de travail ad hoc
- Politique et procédures de communication remplaçant la POL-035-22
- Politique d’évaluation du rendement d’un entrepreneur ou d’un fournisseur
- Politique-cadre sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
- Politique de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels (MAJ – 2024-09-17)
- Politique de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels (version antérieure)
- Politique de la famille et des aînés (PFA)
- Politique définissant le programme d’aide pour l’achat de bacs de compostage et de bacs de récupération de l’eau de pluie
- Politique de consultation des documents publics
- Politique définissant le programme d’aide pour l’utilisation de couches lavables
- Politique de déneigement des rues privées
- Politique de gestion des plaintes
- Politique de gestion des réclamations
- Politique de municipalisation d’une rue privée
- Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité, de la violence et de traitement des plaintes
- Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif – Guide à l’intention des organismes – Voir aussi https://sbdl.net/organismes-et-comites/
- Politique de recouvrement des comptes à recevoir
- Politique pour le programme d’aide favorisant le retrait et le remplacement des vieux appareils de chauffage au bois (Programme « Changez d’air »)
- Politique pour le programme d’aide favorisant l’installation de toilettes à faible débit