Règlements municipaux
Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval adopte de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la ville, ainsi que d’assurer la qualité de vie de tout un chacun. Ces règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par tous les citoyens.
Avertissement
Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications, lesquelles ne sont pas nécessairement intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.
Une copie de tout texte officiel peut être obtenue, moyennant des frais de reproduction, auprès du Département des affaires municipales et juridiques à la demande à greffe@sbdl.net ou au 418 825-2515, poste 235.
Le site Web de La MRC de La Jacques-Cartier adopte également des règlements qui s’appliquent sur le territoire de la Ville : www.mrc.lajacquescartier.qc.ca.
Vous désirez vous approprier davantage le vocabulaire en lien avec l’urbanisme et les rouages du monde municipal dans son ensemble? Référez-vous à nos capsules municipales en suivant ce lien : https://sbdl.net/capsules-municipales/
RÈGLEMENTS
- Règlement concernant les brûlages extérieurs (codifié)
- Règlement encadrant l’usage du cannabis
- Règlement concernant la circulation
- Règlement concernant la division du territoire de la Ville en districts électoraux
- Règlement concernant l’entretien des rues privées par la Ville
- Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des élus municipaux
- Règlement de gestion contractuelle
- Règlement concernant la prévention incendie
- Règlement établissant la tarification pour les différents services (Codifié)
- Règlement établissant les taux de taxes 2022
RÈGLEMENTS URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Zonage
- Règlement de zonage 455-04 (installation de piscine, construction, abattage d’arbres, location touristique, etc.)
– Annexe 1 – Plan de zonage
– Annexe 3 – Zones de contraintes visuelles et de fortes pentes
– Grille des spécifications - Règlement sur l’émission des permis et certificats
- Plan d’urbanisme
- Règlement de construction
- Règlement de contrôle intérimaire 2019-91
- Règlement de contrôle intérimaire 2010-41
– Règlement 614-11 (complément de règlement du RCI 2010-41) - Règlement sur les dérogations mineures
- Règlement de lotissement
- Règlement relatif à l’utilisation des engrais et des pesticides
- Règlement régissant les matières résiduelles
- Règlement sur l’occupation et l’entretien des immeubles
- Règlement 840-18 concernant le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
– Formulaire de demandes des PIIA, PPCMOI, DDM assujetties à l’approbation du conseil municipal
* Enregistrer le formulaire au préalable sur votre poste informatique avant de le compléter - Règlement 792-16 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
– Formulaire de demandes des PIIA, PPCMOI, DDM assujetties à l’approbation du conseil municipal
* Enregistrer le formulaire au préalable sur votre poste informatique avant de le compléter
Autres
- Règlement régissant la garde des animaux domestiques
- Règlement concernant les activités des colporteurs, vendeurs itinérants et vendeurs saisonniers
- Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
- Règlement concernant les nuisances
- Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés