Règlements municipaux
Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval adopte de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la ville, ainsi que d’assurer la qualité de vie de tout un chacun. Ces règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par tous les citoyens.
Avertissement
Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications, lesquelles ne sont pas nécessairement intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.
Une copie de tout texte officiel peut être obtenue, moyennant des frais de reproduction, auprès du Département des affaires municipales et juridiques à la demande à greffe@sbdl.net ou au 418 825-2515, poste 231.
Le site Web de La MRC de La Jacques-Cartier adopte également des règlements qui s’appliquent sur le territoire de la Ville : www.mrc.lajacquescartier.qc.ca.
Vous désirez vous approprier davantage le vocabulaire en lien avec l’urbanisme et les rouages du monde municipal dans son ensemble? Référez-vous à nos capsules municipales en suivant ce lien : https://sbdl.net/capsules-municipales/
RÈGLEMENTS
- Règlement concernant les brûlages extérieurs (codifié)
- Règlement encadrant l’usage du cannabis
- Règlement concernant la circulation
- Règlement 963-24 concernant la division du territoire en districts électoraux
- Règlement concernant l’entretien des rues privées par la Ville
- Règlement 948-23 – Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des élus municipaux, remplaçant et abrogeant le Règlement 905-22
- Règlement sur la gestion contractuelle
- Règlement concernant la prévention incendie
- Règlement 974-25 établissant les taux de taxes pour l’année 2025
- Codification administrative du Règlement 793-16 – Tarification de tous les services
- Règlement 901-22 décrétant des travaux d’immobilisations subventionnés et un emprunt pour travaux TECQ
- Règlement 943-23 sur l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
- Règlement 944-23 relatif à la régie interne des comités
- Reglement 853-19 codifié sur traitement des élus
- Règlement 969-24 décrétant la tenue et le déroulement des séances du conseil
- Règlement 754-15 codifié sur la delegation pouvoir achat
RÈGLEMENTS URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
*** IMPORTANT ***
La Ville est actuellement en révision de ses règlements d’urbanisme. Consultez la page dédiée pour tous les détails ainsi que l’échéancier du processus en suivant ce lien : https://participation.sbdl.net/consultation/projets/revision-des-reglements-durbanisme.
- Règlement 960-24 – Règlement modifiant le : Règlement de zonage 455-04 (installation de piscine, construction, abattage d’arbres, location touristique, etc.)
– Annexe 1 – Plan de zonage
– Annexe 3 – Zones de contraintes visuelles et de fortes pentes
– Grille des spécifications - Plan d’urbanisme
- Règlement de construction
- Règlement sur les dérogations mineures
- Règlement de lotissement
- Règlement relatif à l’utilisation des engrais et des pesticides
- Règlement régissant les matières résiduelles
- Règlement sur les vidanges de fosses
- Règlement sur l’occupation et l’entretien des immeubles
- Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Règlement 792-16 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Règlement établissant le paiement d’une contribution à la croissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve ou de lotissement
- Règlement sur l’émission des permis et certificats (codifié)
- Règlement relatif à la démolition d’immeubles
- Règlement d’emprunt trame verte et bleue acquisition terrain et aménagement sentiers
- Règlement concernant le délai de garde en fourrière
Règlements de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec)
- Règlement de contrôle intérimaire 2019-91
- Règlement de contrôle intérimaire 2010-41
– Règlement 614-11 (complément de règlement du RCI 2010-41)
Règlements de la MRC de la Jacques-Cartier
- Règlement de contrôle intérimaire visant à encadrer l’implantation de camps ou abris forestiers 07-2021
- Règlement régissant l’écoulement des eaux des cours d’eau 01-2012
Autres
- Règlement régissant la garde des animaux domestiques
- Règlement concernant les activités des colporteurs, vendeurs itinérants et vendeurs saisonniers
- Règlement sur l’utilisation de l‘eau potable
- Règlement concernant les nuisances
- Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés