Règlements municipaux

Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval adopte de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la ville, ainsi que d’assurer la qualité de vie de tout un chacun. Ces règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par tous les citoyens.

Avertissement

Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications, lesquelles ne sont pas nécessairement intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.

Une copie de tout texte officiel peut être obtenue, moyennant des frais de reproduction, auprès du Département des affaires municipales et juridiques à la demande à greffe@sbdl.net ou au 418 825-2515, poste 231.

Le site Web de La MRC de La Jacques-Cartier adopte également des règlements qui s’appliquent sur le territoire de la Ville : www.mrc.lajacquescartier.qc.ca.

Vous désirez vous approprier davantage le vocabulaire en lien avec l’urbanisme et les rouages du monde municipal dans son ensemble? Référez-vous à nos capsules municipales en suivant ce lien : https://sbdl.net/capsules-municipales/

RÈGLEMENTS

• Règlement concernant les brûlages extérieurs (codifié)
• Règlement encadrant l’usage du cannabis
• Règlement concernant la circulation
• Règlement concernant la division du territoire de la Ville en districts électoraux
• Règlement concernant l’entretien des rues privées par la Ville
• Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des élus municipaux
• Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux
• Règlement sur la gestion contractuelle
• Règlement concernant la prévention incendie
• Règlement établissant les taux de taxes pour l’année 2023
• Règlement 793-16 établissant la tarification des différents services (codifié)
• Règlement 901-22 décrétant des travaux d’immobilisations subventionnés et un emprunt pour travaux TECQ
• Règlement 943-23 sur l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau
• Règlement 944-23 relatif à la régie interne des comités
• Règlement 947-23 sur le traitement des élus municipaux modifiant le Règlement 853-19

RÈGLEMENTS URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• Règlement de zonage 455-04 (installation de piscine, construction, abattage d’arbres, location touristique, etc.)
  – Annexe 1 – Plan de zonage
  – Annexe 3 – Zones de contraintes visuelles et de fortes pentes
  – Grille des spécifications
• Plan d’urbanisme
• Règlement de construction
• Règlement sur les dérogations mineures
• Règlement de lotissement
• Règlement relatif à l’utilisation des engrais et des pesticides
• Règlement régissant les matières résiduelles
• Règlement sur les vidanges de fosses
• Règlement sur l’occupation et l’entretien des immeubles
• Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectural (PIIA)
  – Formulaire de demandes des PIIA, PPCMOI, DDM assujetties à l’approbation du conseil municipal
  * Enregistrer le formulaire au préalable sur votre poste informatique avant de le compléter
• Règlement 792-16 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
  – Formulaire de demandes des PIIA, PPCMOI, DDM assujetties à l’approbation du conseil municipal
  * Enregistrer le formulaire au préalable sur votre poste informatique avant de le compléter
• Règlement établissant le paiement d’une contribution à la croissance lors de la délivrance d’un permis de construction neuve ou de lotissement
• Règlement sur l’émission des permis et certificats (codifié)
• Règlement relatif à la démolition d’immeubles
• Règlement d’emprunt trame verte et bleue acquisition terrain et aménagement sentiers
• Règlement concernant le délai de garde en fourrière

Règlements de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec)

• Règlement de contrôle intérimaire 2019-91
• Règlement de contrôle intérimaire 2010-41
  – Règlement 614-11 (complément de règlement du RCI 2010-41)

Règlements de la MRC de la Jacques-Cartier

• Règlement de contrôle intérimaire visant à encadrer l’implantation de camps ou abris forestiers 07-2021
• Règlement régissant l’écoulement des eaux des cours d’eau 01-2012

Autres

• Règlement régissant la garde des animaux domestiques
• Règlement concernant les activités des colporteurs, vendeurs itinérants et vendeurs saisonniers
• Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
• Règlement concernant les nuisances
• Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPP)