Un règlement municipal est une loi qu’adopte une municipalité ou une ville. Le règlement municipal doit toutefois s’appuyer sur une autorité légalement compétente, que la province de Québec délègue.
Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval adopte ainsi de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la ville ainsi que d’assurer la qualité de vie. Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par tous les citoyens.
Avertissement
Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications en cours de réalisation, lesquelles ne seraient pas encore intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.
Une copie de tout texte officiel peut être obtenue, moyennant des frais raisonnables de reproduction, auprès du Service du greffe et des affaires juridiques en faisant la demande au 418 825-2515 poste 235 ou à greffe@sbdl.net.
Le Site Internet de La MRC de La Jacques-Cartier propose d’autres règlements complémentaires à ceux de la Ville : www.mrc.lajacquescartier.qc.ca.
RÈGLEMENTS
- Règlement concernant les brûlages extérieurs (codifié)
- Règlement encadrant l’usage du cannabis
- Règlement concernant la circulation
- Règlement concernant la division du territoire de la Ville en districts électoraux
- Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
RÈGLEMENTS | AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Zonage
- Règlement de zonage 455-04
– Annexe 1 – Plan de zonage
– Annexe 3 – Zones de contraintes visuelles et de fortes pentes
– Grille des spécifications - Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme
- Plan d’urbanisme
- Règlement de construction
- Règlement de contrôle intérimaire 2019-91
- Règlement de contrôle intérimaire 2010-41
– Règlement 614-11 (complément de règlement du RCI 2010-41) - Règlement sur les dérogations mineures
- Règlement 840-18 concernant le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
– Formulaire de demande
* Enregistrer le formulaire au préalable sur votre poste informatique avant de le compléter - Règlement 792-16 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
– Formulaire de demande
* Enregistrer le formulaire au préalable sur votre poste informatique avant de le compléter
- Règlement régissant la garde des animaux domestiques
– Codification administrative du règlement 831-08 - Règlement concernant les activités des colporteurs, vendeurs itinérants et vendeurs saisonniers
- Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
- Règlement de lotissement (en révision)
- Règlement concernant les nuisances
- Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire par téléphone au 418 825-2515, poste 246 ou à urbanisme@sbdl.net.