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Règlements municipaux

Règlement municipal

Un règlement municipal est une loi qu’adopte une municipalité ou une ville. Le règlement municipal doit toutefois s’appuyer sur une autorité légalement compétente, que la province de Québec délègue.

Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval adopte ainsi de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la ville ainsi que d’assurer la qualité de vie. Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par tous les citoyens.

Avertissement

Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications en cours de réalisation, lesquelles ne seraient pas encore intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.

Une copie de tout texte officiel peut être obtenue, moyennant des frais raisonnables de reproduction, auprès du Service du greffe et des affaires juridiques en faisant la demande au 418 825-2515 poste 235 ou à greffe@sbdl.net.

Le Site Internet de La MRC de La Jacques-Cartier propose d’autres règlements complémentaires à ceux de la Ville : www.mrc.lajacquescartier.qc.ca.

RÈGLEMENTS