Règlements municipaux

Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval adopte de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la ville, ainsi que d’assurer la qualité de vie de tous un chacun. Ces règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par tous les citoyens.

Avertissement

Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications, lesquelles ne sont pas nécessairement intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.

Une copie de tout texte officiel peut être obtenue, moyennant des frais de reproduction, auprès du Département des affaires municipales et juridiques à la demande à greffe@sbdl.net ou au 418 825-2515, poste 235.

Le site Web de La MRC de La Jacques-Cartier adopte également des règlements qui s’appliquent sur le territoire de la Ville : www.mrc.lajacquescartier.qc.ca.

RÈGLEMENTS

• Règlement concernant les brûlages extérieurs (codifié)
• Règlement encadrant l’usage du cannabis
• Règlement concernant la circulation
• Règlement concernant la division du territoire de la Ville en districts électoraux
• Règlement concernant l’entretien des rues privées par la Ville
• Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des élus en matière municipale
• Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux
• Règlement de gestion contractuelle
• Règlement concernant la prévention incendie
• Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
• Règlement établissant la tarification pour les différents services (Codifié)
• Règlement établissant les taux de taxes 2020

RÈGLEMENTS URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Zonage

• Règlement de zonage 455-04
  – Annexe 1 – Plan de zonage
  – Annexe 3 – Zones de contraintes visuelles et de fortes pentes
  – Grille des spécifications
• Règlement sur l’émission des permis et certificats
• Plan d’urbanisme
• Règlement de construction
• Règlement de contrôle intérimaire 2019-91
• Règlement de contrôle intérimaire 2010-41
  – Règlement 614-11 (complément de règlement du RCI 2010-41)
• Règlement sur les dérogations mineures 
• Règlement de lotissement
• Règlement sur l’occupation et l’entretien des immeubles
• Règlement 840-18 concernant le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
  – Formulaire de demande
  * Enregistrer le formulaire au préalable sur votre poste informatique avant de le compléter
• Règlement 792-16 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
  – Formulaire de demande
  * Enregistrer le formulaire au préalable sur votre poste informatique avant de le compléter

Autres

• Règlement régissant la garde des animaux domestiques
• Règlement concernant les activités des colporteurs, vendeurs itinérants et vendeurs saisonniers
• Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
• Règlement concernant les nuisances
• Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés