Règlement municipal

Un règlement municipal est une loi qu’adopte une municipalité ou une ville. Le règlement municipal doit toutefois s’appuyer sur une autorité légalement compétente, que la province de Québec délègue.

Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval adopte ainsi de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la ville ainsi que d’assurer la qualité de vie. Les règlements touchent plusieurs aspects de la vie quotidienne et doivent être respectés par tous les citoyens.

Avertissement

Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications en cours de réalisation, lesquelles ne seraient pas encore intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.

Une copie de tout texte officiel peut être obtenue, moyennant des frais raisonnables de reproduction, auprès du Service du greffe et des affaires juridiques en faisant la demande au 418 825-2515 poste 235 ou à greffe@sbdl.net.

Le Site Internet de La MRC de La Jacques-Cartier propose d’autres règlements complémentaires à ceux de la Ville : www.mrc.lajacquescartier.qc.ca.

RÈGLEMENTS

• Règlement régissant la garde des animaux domestiques
  – Règlement 859-19 modifiant le Règlement sur la garde des animaux domestiques
• Règlement concernant les brûlages extérieurs (codifié)
• Règlement encadrant l’usage du cannabis
• Règlement concernant la circulation
• Règlement concernant les activités des colporteurs, vendeurs itinérants et vendeurs saisonniers
• Règlement sur les dérogations mineures 
• Règlement concernant la division du territoire de la Ville en districts électoraux
• Règlement sur l’utilisation de l’eau potable
• Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des élus en matière municipale
• Règlement portant sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux
• Règlement établissant la politique de gestion contractuelle
• Règlement concernant les nuisances
• Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
• Règlement établissant la tarification pour les différents services (Codifié)
• Règlement établissant les taux de taxes 2019
• Règlement de zonage
• Règlement de construction (en révision)
• Règlement de lotissement (en révision)
• Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme