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La Ville vous informe

Tenue de registre le 17 mars

Publié le: 16 mars 2016

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire peuvent demander que le Règlement 769-16 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives à l’acquisition de divers équipements par une dépense et un emprunt n’excédant pas 290 000$, remboursable sur 10 ans fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et

La Commission d’environnement intérimaire fait preuve d’ouverture

Publié le: 13 mars 2016

Sensibles à la situation précaire que vivent certains propriétaires de terrains qui s’inquiètent quant à l’avenir de leur investissement, les membres de la Commission d’environnement intérimaire de la Communauté métropolitaine de Québec souhaitent faire part de leur intention de permettre aux propriétaires d’un terrain au 15 mars 2016 (date de l’adoption du nouveau RCI) de