Programme d’aide-conseil pour le traitement architectural des immeubles situés dans le noyau villageois ainsi que des immeubles d’intérêt patrimoniaux

Programme d’aide-conseil pour le traitement architectural des immeubles situés dans le noyau villageois ainsi que des immeubles d’intérêt patrimoniaux

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval désire donc améliorer la qualité et la protection du cadre bâti sur son territoire. Elle souhaite également être proactive pour une meilleure intégration architecturale des travaux de rénovation, de modification ou d’agrandissement des bâtiments existants situés dans le noyau villageois ainsi que ceux d’intérêt patrimonial. Elle souhaite également contribuer au dynamisme commercial du noyau villageois par un soutien financier visant à encourager l’installation ou le remplacement d’enseignes commerciales de qualité présentant un cachet distinctif. Par conséquent, la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval offre un soutien financier sous forme d’aide-conseil pour mieux accompagner les propriétaires d’immeubles situés dans les noyau villageois ainsi que ceux possédant un bâtiment d’intérêt patrimonial voulant effectués des travaux sur leurs bâtiments.
  • Description de votre projet.
  • Renseignements sur l’entreprise

  • Compte de taxes municipales de l’année en cours ou acte d’acquisition
    Je déclare être propriétaire de l’immeuble et certifie que les renseignements fournis dans la présente demande sont vrais et complets. Je déclare avoir pris connaissance de la Politique POL-026-19 (Programme d’aide-conseil pour le traitement architectural des immeubles situés dans le noyau villageois ainsi que des immeubles d’intérêt patrimoniaux) et des conditions inhérentes à son application. J’accepte les conditions qui y sont stipulées. Je reconnais qu’un représentant de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval ou tout autre mandataire pourront visiter l’immeuble et obtenir de toutes sources des renseignements sur l’immeuble faisant l’objet de la demande. Je reconnais avoir pris connaissance des obligations et exigences décrites dans le résumé du programme joint à l’envoi de la demande. Conséquemment, je reconnais que tous les travaux exécutés avant la confirmation écrite de la subvention, ne sont pas admissibles au programme. La délivrance d'un permis de construction ne constitue pas une confirmation de subvention. Tout requérant qui fournit des renseignements rendant fausse, inexacte ou incomplète la demande d’aide financière perd les avantages de la subvention et doit rembourser la totalité de celle-ci.

 

PAIEMENT | Veuillez s’il vous plaît effectuer le paiement des frais relatifs à votre demande de permis de construction prévus au règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme dans les meilleurs délais.

Des questions? Communiquez avec notre personnel par courriel à urbanisme@sbdl.net ou par téléphone au 418 825-2515, poste 246.