QUESTIONS & RÉPONSES | Noyau villageois, 3e école et développement résidentiel « Petite Europe » / Versant Est

27 septembre 2022

Sainte-Brigitte-de-Laval, le 27 septembre 2022 – À la suite de la réception de plusieurs questions relativement au projet domiciliaire « Petite Europe » en cours dans le secteur villageois, et à la construction de la 3e école, la Ville souhaite faire un état de situation factuel aux citoyens. C’est donc dans l’optique d’informer objectivement la population qu’un sommaire sous forme de questions et réponses est désormais disponible et contient l’ensemble des informations entourant ces projets.

NOYAU VILLAGEOIS DANS SON ENSEMBLE

Est-il possible de consulter les plans des projets d’aménagements et d’infrastructures du futur noyau villageois?

Oui, il est possible de consulter les plans en cliquant sur les liens suivants :

Planification globale du Noyau villageois incluant :
- 3e école primaire du Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries et les modalités du projet
- Développement de la Petite Europe
- Réaménagement du sentier des Dunes
- Planification conceptuelle – Secteur parc du noyau villageois, de la nouvelle maison des jeunes et de la rue de la Patinoire

Est-ce que les constructions et aménagements pensés seront faits de façon durable et harmonieuse avec notre nature et de façon à la conserver, elle est la raison principale de nos choix de vie pour s’établir à Sainte-Brigitte-de-Laval?

Oui, et ce principe guidera nos actions dans le cadre de nos futurs projets. Le tout en étroite cohérence avec notre dernière planification stratégique de développement durable – Horizon 2030. Nous en profitons également pour préciser que le développement durable ne passe pas uniquement par la conservation de la nature et de l’environnement. Dans les faits, le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

Source : https://www.environnement.gouv.qc.ca/developpement/definition.htm

Est-ce que ces projets respectent les orientations de la Ville entourant le Plan Horizon 2030 et l’intégration harmonieuse avec la nature?

Effectivement, les projets répondent en tout point aux objectifs et aux orientations que la Ville s’est doté en 2020 et plus particulièrement relativement aux objectifs suivants :

Objectif #1 – Développer le territoire

Orientation 2 – Consolider l’acquis en termes d’offres de service et de cadre bâti
- Actions spécifiques :
  - Encouragement à la diversité des types de logements qui favorisent la mixité sociale et les multi logements
  - Consolider le secteur commercial le long de l’avenue Sainte-Brigitte entre la rue Auclair et la rue des Alpes
Orientation 3 – Développer et améliorer le territoire existant
- Actions spécifiques :
  - Revitalisation du noyau villageois par un plan d’aménagement intégré.
  - Implantation d’une nouvelle bibliothèque.
  - Développement d’une artère principale offrant des services à la communauté.

Objectif #3 – Désenclaver et sécuriser le réseau de transport

Orientation 1 – Trouver des alternatives routières
- Actions spécifiques :
  - Complétion d’une étude d’opportunités de bouclage de rues à des fins de sécurité à l’intérieur des limites de la ville.
Orientation 2 – Augmenter la sécurité sur les routes
- Actions spécifiques :
  - Renforcement de la sécurité aux intersections.
  - Amélioration des déplacements piétonniers.
  - Évaluation des possibilités d’un stationnement incitatif.
  - Effectuer une étude de circulation dans les secteurs à haute densité afin d’amener une circulation plus claire, fluide et sécuritaire.

Source : https://sbdl.net/planification-strategique/plan-daction-horizon-2030/

Quels sont vos plans pour sécuriser la circulation des piétons sur l’avenue Sainte-Brigitte?

Nous sommes présentement en train de mettre à jour l’étude de circulation, du point de vu de la sécurité et de la fluidité du noyau villageois effectuée en 2019. Pour cette mise à jour, nous avons retenu les services de la firme WSP. Dès que le rapport final sera déposé, nous allons procéder à l’analyse des conclusions et à sa mise en œuvre, le cas échéant.

Est-ce que les plans de ces projets prévoient garder du couvert forestier sur les terrains résidentiels et de la future école pour tenir le sol, absorber de grande quantité d’eau et conserver la qualité de vie?

3e école : Effectivement, des arbres seront plantés par l’entreprise mandaté par le Centre de Services des Premières Seigneuries. Par ailleurs, l’espace boisé présent sur le terrain cédé a été analysé par un professionnel et sera conservé et mis en valeur dans l’aménagement de la cour d’école. Au-delà des arbres, il y aura également un système de gestion des eaux pluviales qui servira à gérer les eaux pluviales sur le site.
Petite Europe – Versant Est : Le couvert forestier à l’échelle du site sera conservé et géré en fonction des normes inscrites dans le RCI 2019-91. Des arbres seront également conservés dans le développement de la Petite Europe en vertu du RCI 2019-91. Pour les anciens terrains existants qui ont été déboisés en 2012, ceux-ci devront faire l’objet de plantation d’arbres en vertu du même RCI 2019-91. De plus, les secteurs impropres à la construction (secteur de fortes pentes, bande de protection riveraine) ne seront pas déboisés excepté pour les travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales (exemple : exutoire du bassin de rétention/sédimentation).

Les citoyens peuvent également contribuer en plantant des arbres supplémentaires et des arbustes sur leur terrain. C’est l’affaire de tous !

Quelles sont les mesures de contrôle durant l’abattage et les constructions pour s’assurer que ces projets respectent la règlementation en vigueur?

En plus des plans de déboisement déposés dans le cadre des demandes des permis de construction neuves, les arbres à couper sont identifiés sur le terrain. C’est via le plan d’implantation de l’arpenteur-géomètre que la zone à déboiser et les arbres à couper sont identifiés. Par la suite, notre préposé à l’inspection effectue plusieurs visites au début de chaque chantier pour valider si la zone de déboisement est respectée et il valide également si les barrières à sédiments ont bien été installées le long de la rue.

Quelles sont les dimensions de l’abattage total réalisé dans le cadre de ces projets?

De manière plus précise, il y aura deux régimes d’application pour la conservation des arbres combinés au respect des superficies imperméables.

Pour les terrains existants et lotis avant le 22 mai 2019, voici le régime qui s’applique :

Pour les terrains lotis après le 22 mai 2019, voici le régime qui s’applique :

Source : RCI 2019-91 https://cmquebec.qc.ca/wp-content/uploads/2019/05/REGLEMENT_2019-91_WEB.pdf

Est-ce normal que les lignes de mon terrain soient franchies par l’équipe de construction et les camions?

Il peut arriver que des repères d’arpentage soient installés sur votre terrain en cours de travaux. La plupart du temps, les travaux sont principalement concentrés sur le terrain ainsi que dans l’emprise de rue appartenant à la Ville. Si les travaux débordent sur le lot de la propriété, l’entrepreneur doit remettre en bon état les lieux. Si la circulation des camions ou autres équipements est nécessaire sur les terrains des citoyens des ententes peuvent être prises entre l’entrepreneur et ces mêmes citoyens.

Est-ce qu’il y aura une séance d’information pour les citoyens? Si oui, quand aura-t-elle lieu et où?

Il y aura une séance information citoyenne d’ici la fin 2022 pour les gens qui résident sur la rue du Grand Fond ainsi que pour ceux qui habitent dans le quartier de la Petite Europe. Les citoyens concernés recevront une invitation. Une autre suivra pour l’ensemble des citoyens. 

Est-ce qu’il y aura conservation d’une bande d’arbres entre les terrains avoisinants, qui sont plus bas du projet de l’école et de la Petite Europe pour conserver une intimité, retenir le sol et l’eau ? Dans un tel cas, quelle largeur aura-t-elle?

Oui, il y aura la conservation de bande d’arbres et sa largeur sera variable. Les plans et devis d’infrastructures ne sont pas encore finaux donc l’information n’est pas encore précisée. Nous pourrons nous avancer avec certitude lorsque les plans et devis seront finaux. Par contre, nous pouvons affirmer que ce sera l’ouvrage de gestion des eaux pluviales qui sera aménagé et qui retiendra davantage l’eau pluviale sur le site. Les arbres seront donc un complément pour la gestion des eaux pluviales.

3E ÉCOLE

Quel est le projet plus précisément?

La nouvelle école primaire de Sainte-Brigitte-de-Laval comptera 23 classes. Elle sera indépendante de l’école du Trivent, disposant ainsi de son propre budget. Nous vous invitons à visionner ce reportage, du 9 décembre 2022 avec le directeur général de la Ville de Sainte-Brigitte-de-laval, pour la mise en contexte et un aperçu de l’avancée des travaux.

Quel est l’emplacement exact de l’école?

L’école se trouvera sur le site de l’ancienne rue des Champs. La circulation sur celle-ci est présentement fermée afin de permettre au Centre de service un accès direct à l’avenue Sainte-Brigitte (voir zone hachurée ci-dessous) :

La superficie de terrain cédée au Centre de services des Premières Seigneuries est d’approximativement 24 000 m2 (240 000 pieds carrés). Le terrain est contigu au développement de la Petite Europe. Des accès piétonniers seront aménagés afin de permettre un déplacement fluide pour les élèves se déplaçant à pied et venant du secteur de la Petite Europe.

Cliquez sur l’image pour mieux voir son contenu

Quand et comment allez-vous aborder la congestion routière causée par la nouvelle école?

Quel est le calendrier des différentes étapes de la construction de la 3e école?

Préparation et aménagement du terrain
Construction : En cours
Aménagement intérieur de l’école 
Aménagement extérieur de l’école et terrassement
Ouverture de l’école : Septembre 2024

Quelle est la règlementation actuellement en vigueur concernant les nuisances pour les résidents avoisinants durant la période de construction de l’école?

La liste suivante énumère les inconvénients ponctuels relatifs à un chantier de construction et qui ne contreviennent pas à la réglementation municipale en vigueur :

Bruit
Claquage de panneau
Poussière
Dans l’éventualité où la situation venait à s’aggraver, nous invitons les citoyens à contacter le Service de l’aménagement du territoire au 418-825-2515 poste 246 et urbanisme@sbdl.net

Source : Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) https://sbdl.net/wp-content/uploads/2022/08/Codification-administrative-Reglement-860-19.pdf

Est-ce que des arbres seront plantés une fois la construction de l’école terminée?

Effectivement, des arbres seront plantés par l’entreprise mandatée par le Centre de Services des Premières Seigneuries. Par ailleurs, l’espace boisé présent sur le terrain cédé a été analysé par un professionnel et sera conservé et mis en valeur dans l’aménagement de la cour d’école. Au-delà des arbres, il y aura également un système de gestion des eaux pluviales qui servira à gérer les eaux pluviales sur le site.

Qu’allez-vous faire de toutes ces roches qui dégringolent dans le sous-bois et abiment et cassent des arbres à maturité? Combien de temps ces roches seront là et jusqu’où cela ira-t-il?

Pour les roches, elles sont issues du dynamitage effectué par l’entrepreneur. Elles sont actuellement entreposées sur des terrains qui recevront éventuellement soit une construction résidentielle ou des infrastructures telles que des rues ou un système de gestion des eaux pluviales. Ces roches seront également réutilisées dans le cadre de divers travaux d’aménagements paysagers.

Est-ce que la Ville est en mesure de garantir qu’il n’y a aucun risque d’affaissement de terrains, de dommages pour nos maisons et pour nos puits artésiens en raison du poids des roches amoncelées? Dans le cas de dommages, qui contacter?

En cas de dommage, le promoteur/entrepreneur serait la meilleure personne à joindre étant donné qu’il effectue les travaux et qu’il est le propriétaire et gestionnaire du site. Cependant, par mesure préventive, des barrières à sédiments pourraient être installées afin d’éviter l’apport de sédiments hors site.

La ville va-t-elle s’assurer que les bassins de rétention d’eau soient construits au bon moment pour éviter des dégâts potentiels dans notre rue?

Effectivement, pour la phase adossée à la rue du Grand Fond, le réseau d’égout pluvial ainsi que le bassin de rétention/sédimentation seront construits en même temps que les autres travaux d’infrastructures (aqueduc, égout sanitaire et la piste multifonctionnelle menant aux sentiers des Dunes) afin de ne pas causer de préjudices aux terrains situés en contrebas. Des discussions seront également tenues avec le promoteur afin qu’il nous confirme la manière et les techniques employées afin de ne pas nuire aux résidents concernés de la rue du Grand Fond.

PROJET DOMICILIAIRE «PETITE EUROPE»

Il y aura combien de terrains résidentiels construisibles dans le cadre de ce développement résidentiel?

Initialement, en 2012, le projet était prévu en 6 phases pour 345 nouveaux résidences. Entre 2012 et 2018, seulement 50 terrains ont été desservis et construits. Pour les phases actuelles, il est question de 147 unités en 5 phases d’ici 2026. De ces 147 unités, une bonne partie de ces unités ont été lotis en 2012. À terme, il est donc question d’un total de 197 unités (50 + 147 terrains) au lieu de 345 unités, car les normes de lotissement et de conservation des terrains à l’état naturel du RCI 2019-91 sont beaucoup plus importantes. L’objet principal du RCI 2019-91 est la protection des prises d’eau potable par la limitation des interventions humaines dans les bassins versants.

Voici le plan schématisé disponible sur le site du constructeur TerrainDev : https://terraindev.com/sainte-brigitte-de-laval-maisons-et-jumeles-neufs/

Une entente promoteur a été conclue et adoptée par le conseil municipal pour les phases 1A 1B et 4A :

Cliquez sur l’image pour mieux voir son contenu

Voici le plan de lotissement autorisé par la Ville. Ce plan illustre toutes les phases du projet :

Cliquez sur l’image pour mieux voir son contenu

Quelles sont les consignes de sécurité pour les résidents avoisinants durant les périodes de dynamitage?

Les consignes de sécurité émanent du règlement provincial et plus précisément du Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.4) et ce, en vertu de la Loi sur la santé sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, a.223)

Les consignes de sécurité de dynamitage incombent à l’entrepreneur qui effectue les travaux de dynamitage. La personne en charge doit :

Il doit s’assurer auprès de l’employeur que tout le monde est bien à l’abri, à l’extérieur de la zone de tir;
Il est le premier à se rendre dans la zone de tir, après que la fumée ce soit dissipée. Il doit mesurer la concentration de monoxyde de carbone et s’assurer qu’elle est à un taux inférieur aux valeurs limites d’exposition indiquées à l’annexe I du RSST. Ensuite, il doit procéder à la reconnaissance du chantier, rechercher les défectuosités et les identifier;
Lorsqu’il considère que la zone de tir est sécuritaire, il avise l’employeur que les travailleurs peuvent retirer les pare-éclats et retourner dans la zone de tir pour excaver les débris de sautage.

Voici un résumé de la procédure sur un chantier avant le sautage :

Avant de procéder à la mise à feu, le boutefeu doit s’assurer auprès de l’employeur que toutes les personnes sont à l’abri à l’extérieur de la zone de tir avant le premier signal et qu’ils y restent jusqu’à ce que le signal final d’une durée de 15 secondes soit entendu;
Immédiatement avant le sautage, 12 petits coups d’avertisseur à une seconde d’intervalle doivent être entendus. 30 secondes doivent s’écouler entre le dernier coup d’avertisseur et le moment de la mise à feu;
À la suite du sautage, lorsque la zone de tir est sûre, un coup d’avertisseur en continu d’une durée de 15 secondes annonce la permission de recommencer le travail dans cette zone;
Tout signal sonore doit être émis à l’aide d’une sirène d’au moins 120 dB;
Le code des signaux sonores réservés au sautage doit être écrit en lettres de couleurs contrastantes, d’au moins 150 mm de hauteur, sur un panneau d’au moins 1,2 m de haut sur 2,4 m de large, placé à tous les accès du chantier.

Source : https://www.portailconstructo.com/blogues/dynamitage_milieu_urbain

Quels sont les risques d’un tel dynamitage pour les fondations de nos résidences? Et pour nos puits d’eau?

Voici les risques connus :

La projection de débris de sautage
La propagation de monoxyde de carbone
Le sautage accidentel
La défaillance d’un trou de mine, etc.

Il est à retenir que les activités de dynamitage sont très encadrées, structurées et règlementées afin d’éviter les dommages aux bâtiments existants et leur fondation (lecteurs, sondes, etc.). À cet effet, les assureurs imposent aussi plusieurs obligations tout au long des étapes liées à ce type de travaux.

Source : https://www.portailconstructo.com/blogues/dynamitage_milieu_urbain

Est-ce normal que les lignes de mon terrain soient franchies par l’équipe de construction et les camions?

Il peut arriver que des repères d’arpentage soient installés sur votre terrain lorsque les travaux débuteront. La plupart du temps, les travaux sont principalement concentrés sur le terrain ainsi que dans l’emprise de la Ville. Si les travaux débordent sur le lot de la propriété, l’entrepreneur remet en état les lieux. Si la circulation des camions ou autres équipements est nécessaire sur les terrains des citoyens des ententes peuvent être prises entre l’entrepreneur et ces mêmes citoyens.

Pouvons-nous obtenir les échéanciers concernant les différentes étapes du projet de développement ?

Voici l’information connue : HYPERLIEN POUR GROSSIR L’IMAGE

Phases 1A – 1B – 4A : 2022 à 2024 (en cours)
Phase 2 : 2023 à 2025
Phase 3 : 2023 à 2025
Phase 4 : 2023 à 2025

Cliquez sur l’image pour mieux voir son contenu

Détail des phases 1A – 1B et 4A autorisées en 2022 (sous phase de la phase 4) :

Cliquez sur l’image pour mieux voir son contenu

Est-ce que je conserverai mon accès pour faire de la motoneige et du quatre roues?

Non, le terrain était et demeure en tout temps un terrain privé sur lequel la pratique de la motoneige n’était pas autorisée. Aucun droit de passage n’a été donné dans ce sens à quiconque et ce, à travers les années. Les gens du secteur ont ainsi profité d’une tolérance des différents propriétaires à travers les années. Pour ce qui est du futur sentier multifonctionnel, celui-ci servira seulement pour la circulation en pied ou à vélo et ne pourra pas servir à des fins de circulation pour les motoneigistes voulant accéder à d’autres terrains privés ne leur appartenant pas.

Que signifie les rubans de couleur orange qui ont été installés à la limite de certains terrains?

Les rubans sont simplement des repères pour les arpenteurs afin de délimiter les limites de lots dans un premier temps. D’autres rubans seront installés pour délimiter la zone (emprise) des travaux à effectuer. Cette zone fera l’objet de déboisement et de remaniement du sol dans le cadre des travaux d’infrastructures.

Est-ce qu’un sentier multifonctionnel ou un bassin de rétention longera certains terrains?

Cliquez sur l’image pour mieux voir son contenu
plan petite europe

Le plan de gauche a été élaboré à une époque où le lotissement n’était encore finalisé. Notre consultant externe a quand même illustré le cadastre des rues projetées ainsi que la piste multifonctionnelle afin de démontrer et justifier la piste multifonctionnelle par rapport à la localisation de la 3e école.

Le plan de droite est un plan schématique fait par le constructeur TerrainDev et qui n’est pas à l’échelle.

Voici la bonne information, celle qui est représentative de la réalité :

Cliquez sur l’image pour mieux voir son contenu

Advenant qu’un bassin de rétention d’eau longe mon terrain, y a-t-il une réglementation en vigueur pour la distance d’un tel bassin versus mon puit artésien? Advenant une contamination de mon puit, qui en prendra la responsabilité? Étant donné que du sel ou autre abrasif seront probablement épandus dans ces rues et se retrouveront, au final, dans le bassin.

Il n’y a pas de distance à respecter entre un bassin de rétention/sédimentation et des puits artésiens. Pour les sels de déglaçage dans les quartiers résidentiels, nous avons réduit les quantités de manière considérable et nous utilisons davantage la pierre salée. De plus, la plupart de nos routes sur le territoire sont des routes blanches (route sur fond de neige) pour justement limiter l’épandage d’abrasif. Un ou des piézomètre pourrait être installé(s) à proximité du bassin afin de permettre d’effectuer de l’échantillonnage sur une base à définir. Un piézometre étant un tube qui permet depuis la surface d’accéder à l’eau d’une nappe phréatique. Celui-ci ressemble à un tube de puit artésien.

Nous avons déjà nos problèmes d’eau avec notre rue. Beaucoup d’eau provient du terrain en pente derrière nos résidences. Dans le cas où l’eau s’accumule davantage sur nos terrains et vers notre rue, qui prendra en charge les frais de réparation de la rue? Les résidents ou la Ville? Est-ce le propriétaire du terrain le plus élevé qui doit gérer ces eaux?

Dans le cadre de ce développement, la gestion des eaux pluviales sera conçue afin de régler le problème définitivement. L’eau sera captée en amont en envoyée dans le bassin de rétention/sédimentation par le biais d’une tranchée drainante qui sera construite perpendiculairement à la pente afin que cette tranchée intercepte l’eau pluviale.

Est-ce que ces projets sont touchés par les zones de fortes pentes et les bandes de protection riveraine des bassins versants (RCI)? Il y a quelques années, il y a eu un projet pour le terrain en arrière de nos maisons. Cependant, tout a été arrêté en raison de la forte pente et que cela pouvait toucher nos terrains et nos puits, etc. Pourquoi, maintenant, ce projet de développement résidentiel est possible?

Le projet a été autorisé en 2011 par la signature d’un protocole d’entente et c’est le promoteur de l’époque qui a décidé de son propre chef de ne pas construire les infrastructures en entier pour desservir ce secteur. Le promoteur avait décidé de se concentrer sur la construction des infrastructures afin de desservir les 50 premiers terrains de la phase 1.

Le certificat d’autorisation émis le 8 octobre 2013 par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) est toujours en vigueur ainsi que le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) relatif au Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2010-41 de la CMQ autorisé également en 2013.

Le RCI2010-41 permet certains ouvrages ou travaux dans les secteurs de forte pente dans la mesure où ils constituent des ouvrages ou travaux nécessaires à la réalisation des interventions autorisées à l’extérieur d’un secteur de forte pente et des bandes de protection. Dans le cas du développement, les équipements de gestion des eaux pluviales sont nécessaires car elles sont complémentaires à des interventions autorisées à l’extérieur du secteur de fortes pentes.