Révision des règlements d’urbanisme

(Dernière mise à jour : 22 janvier 2025)

Les règlements d’urbanisme encadrent globalement ce que l’on peut construire ou aménager sur le territoire. Ils sont harmonisés avec notre plan d’urbanisme, avec le schéma d’aménagement de la Municipalité régionale de comté (MRC) de la Jacques-Cartier et le plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ).

Puisque que nos règlements d’urbanisme n’ont pas été révisés depuis plus de dix ans, ils ne sont plus adaptés à la réalité et à la taille actuelle de notre ville. L’harmonisation de ceux-ci est donc devenue nécessaire. Cette révision est donc un projet planifié depuis plusieurs années et permettra :

D’actualiser nos règlements en modernisant les normes en matière d’urbanisme et en tenant compte des meilleures pratiques de construction, d’architecture et d’aménagement du territoire;
De répondre aux enjeux et aux besoins actuels de la population et de développement de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval;
D’offrir aux citoyens un milieu où il fait bon vivre en fournissant des services diversifiés et orientés vers les besoins de la population de manière à préserver l’attrait naturel dans une perspective de développement durable.

Plus précisément, l’objectif des révisions est de rendre son cadre réglementaire conforme aux dernières orientations dont la Ville s’est dotée de pair avec les citoyens, étant donné qu’elles découlent de la Planification stratégique – Horizon 2030 et du Schéma d’aménagement révisé de la MRC de la Jacques-Cartier, tous deux élaborés en partenariat avec les citoyens. Les nouveaux règlements serviront donc de guide pour la mise en oeuvre du Plan stratégique.

BILAN | Séance d’information publique du 14 janvier 2025

Une séance d’information publique importante sur la révision des règlements d’urbanisme s’est tenue hier soir, rassemblant citoyens, experts de l’administration municipale et membres du conseil municipal. Cet événement visait à informer la population des principaux changements proposés entre les 1^ers et les 2^nds projets de règlements d’urbanisme révisés afin de mieux comprendre les ajustements règlementaires ainsi que l’échéancier qui s’y rattache. Ces règlements révisés devraient être adoptés par le conseil municipal lors de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025. 

Lors de cette séance d’information publique, la mairesse Mme France Fortier a pris la parole pour présenter la vision politique derrière ces changements et réitérer l’importance de bâtir un cadre de vie cohérent et inclusif qui profite à l’ensemble de la communauté. Les citoyens ont également eu l’occasion de poser leurs questions et de partager leurs commentaires.

Pour ceux qui n’ont pas pu assister à l’événement, la présentation reste disponible en différé pour visionnement. Vous pouvez accéder directement à la séance sur YouTube en cliquant directement sur à la fenêtre intégrée ci-dessous :

La présentation intégrale au format .pdf
- Le plan de zonage (feuillet 1) « Hors périmètre urbain »
- Le plan de zonage (feuillet 2) « Périmètre urbain »

Étapes en cours et à venir

Dépôt des avis de motion au conseil municipal du 17 décembre 2024 :
Report de l’adoption des règlements à la séance du conseil municipal du 11 février 2025

Bref historique de la révision

10 mai et 14 juin 2022 : Adoption par résolution des projets de règlement par le conseil municipal
11 mai au 10 juin 2022 : Période de questions personnalisées écrites
7 juin 2022 : Séance de consultation publique
Entre 2022 et 2024 : Modification des 1^ers projets afin d’élaborer les 2^nds projets
14 janvier 2025 : Séance d’information publique sur les modifications apportées entre les 1^erset les 2^nds projets

1^ers projets adoptés (2022)

Projet de Règlement 929-22 – Plan d’urbanisme de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval :
- Annexe 1 : Plan des affectations

Description des modifications entre les 1^ers et les 2^ndsprojets

2^nds projets (adoption prévue le 11 février 2025)

Considération citoyenne

Au cours des dernières années, les citoyens ont été sollicités à maintes reprises sur différents sujets, notamment lors des consultations pour la Planification stratégique et le Schéma d’aménagement. Ceux-ci ont servi à alimenter nos réflexions afin d’élaborer des règlements d’urbanisme qui répondent aux préoccupations et aux besoins des citoyens.

Consultez les faits saillants du sondage auprès des citoyens(nes) sur la Planification stratégique :

Voici d’autres documents créés ou consultés dans le cadre de l’élaboration de la révision des règlements d’urbanisme :

Étant donné que l’ensemble des contributions des Lavalois(es) serviront à la rédaction des futurs règlements d’urbanisme, pour bonifier ce processus structuré de révision. C’est pourquoi plusieurs étapes d’information et de discussion auront lieu préalablement à la consultation prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme au printemps 2022, avant l’adoption de la version finale des règlements d’urbanisme. Référez-vous aux sections suivantes pour plus d’information sur les différentes options qui s’offriront à vous :

Période de questions personnalisées écrites;
Assemblées publiques de consultations citoyennes (présentielles, webdiffusions et rediffusions).

Assemblée publique de consultation citoyenne (présentielle, webdiffusion et rediffusion)

Le 7 juin 2022, une assemblée publique a eu lieu pour recevoir les commentaires et les questions des citoyens sur l’ensemble du projet de règlement. Une période d’échange a également eu lieu afin de permettre à la population de présenter oralement leurs commentaires.

Suivez ce lien vers notre capsule municipale pour en savoir plus sur les rouages d’une Assemblée publique de consultation citoyenne.

Note : L’assemblée publique a été webdiffusée en direct et disponible pour visionnement en différé sur la chaîne Youtube de la Ville.

Questions fréquentes

Voici les questions les plus fréquemment posées par les citoyens en lien avec la révision quinquennale des règlements d’urbanisme, accompagnées des réponses correspondantes. L’information que vous recherchez se trouve peut-être déjà ici :

À quoi servent les règlements d’urbanisme ?

Les outils en matière de règlementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire. En fait, on détermine le QUOI, le COMMENT et le OÙ à l’échelle du territoire de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval.

Pourquoi une révision est demandée par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ?

1. Pour la concordance au Schéma d’aménagement révisé (SAR)
Comme vu précédemment, la réglementation d’urbanisme doit être conforme aux orientations du Schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC de la Jacques-Cartier.

2. Pour résoudre des problématiques de la réglementation actuelle
Dans ce contexte, la révision de la réglementation d’urbanisme est donc l’occasion de répondre à la réalité actuelle de l’aménagement du territoire et aux lacunes de l’ancienne réglementation.

3. Pour une règlementation s’appuyant sur notre planification stratégique tout en s’inspirant des meilleures pratiques en matière d’aménagement du territoire
La réglementation d’urbanisme est aussi révisée pour tenir compte des meilleures pratiques et des nouvelles approches en matière d’aménagement du territoire et en innovant face aux enjeux actuels.

À cet effet, la révision réglementaire est l’occasion de migrer vers un règlement illustré, comprenant des croquis et des images expliquant clairement les dispositions autorisées et les aménagements attendus. À terme, le règlement de zonage actuel, constitué de libellés longs et complexes, sera transformé en un document plus concis et surtout plus simple à interpréter en dépit de sa portée juridique essentielle.

Pourquoi la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval entame-t-elle la révision de l’ensemble de son plan et de ses règlements d’urbanisme ?

La dernière révision date de 2004. Nous avons dû retarder le lancement de la nouvelle révision en raison de plusieurs impromptus de taille que nous avons dû prioriser (ex. : la venue de deux règlements de contrôle intérimaire depuis 2010, la pandémie depuis 2020, etc.). Nous planchons donc sur ce projet depuis 2014. C’est une initiative réfléchie et un travail de groupe. La révision simplifie la compréhension des dispositions de tous les règlements en vigueur et la lecture en est désormais plus facile par l’ajout de tableaux, une meilleure numérotation et la modernisation de nombreux croquis, par exemple.

Est-ce que cette révision est compatible avec la Planification stratégique Horizon 2030 ?

Oui. Nous avons travaillé dans le sens d’une réelle harmonisation entre la planification stratégique, le plan d’urbanisme et les règlements qui sont tous liés et vont dans la même direction. Notre but : offrir aux citoyens un milieu où il fait bon vivre en fournissant des services diversifiés et orientés vers les besoins de la population de manière à préserver l’attrait naturel dans une perspective de développement durable. La révision de ces règlements tient donc compte des commentaires et des préoccupations que les citoyens ont démontré lors des consultations de la planification stratégique de développement durable.

De quelle manière ce plan répond-il aux exigences du développement durable et en quoi est-il pertinent pour la lutte contre les changements climatiques ?

Nous avons entre autres mis le cap sur l’électrification des transports collectifs et notre plan de mobilité s’harmonise avec la hausse du parc automobile de plus en plus électrifié. La Ville souhaite se démarquer par la qualité de ses projets plutôt que par la quantité de ceux-ci. Cependant, cela n’empêche en rien la réponse aux besoins des citoyens tels que l’implantation de garderies (CPE), de résidences pour personnes âgées (RPA) ainsi que des logements sociaux, etc.

Quelles sont les mesures mises en place pour communiquer mes questions et préoccupations et ainsi faire valoir mon opinion sur cette révision en tant que citoyen(ne) ?

La procédure d’adoption des règlements est prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Cette loi prévoit une assemblée publique de consultation. Lors de cette consultation, les citoyens et les entreprises ont pu prendre connaissance des règlements et des documents explicatifs préparés par la Ville et ainsi émettre leur commentaire à la Ville.

Le conseil municipal adoptera, avec changement, les règlements. Ceux-ci seront soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. C’est-à-dire que les citoyens désirant s’opposer à l’un ou l’autre des nouveaux règlements seront invités à venir signer un registre demandant la tenue d’un référendum. Suivant le résultat de cette tenue de registre, le processus suivra son cours ou sera annulé. Pour toute question : (418) 825-2515, poste 246 ou urbanisme@sbdl.net

Quels changements ont été apportés depuis la révision précédente de 2004 ?

Au fil du temps, nous avons mis à jour plusieurs aspects de notre règlementation de 2004, et ce pour encore mieux servir les citoyens. Voici un résumé :

Remplacement du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme par le Règlement 898-21– Règlement sur l’émission des permis et des certificats dans le but de se conformer à la nomenclature actuelle des règlements d’urbanisme vis-à-vis à Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Intégration des normes en matière de lotissement provenant du Règlement de contrôle intérimaire RCI 2019-91 de la Communauté métropolitaine de Québec.

Révision des dispositions relatives à l’hébergement léger (gîtes, résidences de tourisme et auberges), aux abris forestiers, et aux chalets de villégiature.

Révision des normes de construction et d’implantation pour les projets résidentiels de type projet intégré.

Révision des normes relatives à la construction et à l’implantation des constructions et bâtiments complémentaires résidentiels.

Permettre la construction d’un logement d’appoint sous forme d’un bâtiment complémentaire détaché de la résidence principale.

Révision des normes relatives aux usages complémentaires à l’habitation et aux constructions et usages autorisés dans les cours. Permettre jusqu’à deux usages complémentaires à même un immeuble et permettre l’utilisation d’un bâtiment complémentaire résidentiel aux fins d’usage complémentaire à l’habitation.

Révision des normes relatives au stationnement hors-rue.

Révision des usages relatifs à la pension, la garde et l’élevage d’animaux domestiques.
Permettre l’aménagement d’un potager en cour avant d’un immeuble.
Concernant le zonage, nous sommes désormais équipés pour que les différents projets en cours se parlent entre eux. Cette révision met un point final au travail en silo.