INFORMEZ-VOUS | Révision des règlements d’urbanisme

(Dernière mise à jour : 19 mai 2022)

Les règlements d’urbanisme encadrent globalement ce que l’on peut construire ou aménager sur le territoire. Ils sont harmonisés avec notre plan d’urbanisme, avec ceux de la Municipalité régionale de comté (MRC) de la Jacques-Cartier et de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ).

Puisque que nos règlements d’urbanisme n’ont pas été révisés depuis plus de dix ans, ils ne sont plus adaptés à la réalité et à la taille actuelle de notre ville. L’harmonisation de ceux-ci est donc devenue nécessaire. Cette révision est donc un projet planifié depuis plusieurs années et permettra :

  • D’actualiser nos règlements en modernisant les normes en matière d’urbanisme et en tenant compte des meilleures pratiques de construction, d’architecture et d’aménagement du territoire;
  • De répondre aux enjeux et aux besoins actuels de la population et de développement de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval;
  • D’offrir aux citoyens un milieu où il fait bon vivre en fournissant des services diversifiés et orientés vers les besoins de la population de manière à préserver l’attrait naturel dans une perspective de développement durable.

Plus précisément, l’objectif des révisions est de rendre son cadre réglementaire conforme aux dernières orientations dont la Ville s’est dotée de pair avec les citoyens, étant donné qu’elles découlent de la Planification stratégique – Horizon 2030 et du Schéma d’aménagement révisé de la MRC de la Jacques-Cartier, tous deux élaborés en partenariat avec les citoyens. Les nouveaux règlements serviront donc de guide pour la mise en oeuvre du Plan stratégique.

Selon le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), la norme établie pour une telle révision est fixée à 5 ans, mais selon les ressources disponibles et les enjeux rencontrés les municipalités du Québec entament cette démarche aux 5 à 10 ans approximativement.


Notes importantes :

  • Conformément aux bonnes pratiques, pour émettre un commentaire, suggestion ou question publiquement tout au long des étapes prévues à cet effet, deux options s’offrent à vous :

RÉVISION 2022 – Nouveautés visées

  • Uniformisation de la mise en page des règlements, modernisation des croquis et amélioration de la convivialité;
  • Plan d’urbanisme :
    • Portrait de Sainte-Brigitte-de-Laval :
      • Mise à jour des données sociaux-économiques;
      • Problématique et Diagnostic;
    • Grandes orientations d’aménagement :
      • 8 nouvelles orientations proposées.
    • Affectations du sol :
      • Cartes et description des affectations : urbaine, rurale etc.
    • L’urbanisation
      • Conceptualisation de l’espace « Forces-Faiblesses-Opportunités-Menaces » (FFOM);
      • Vision de l’urbanisation;
      • Planification détaillée de structures (PU / Hors-PU).
    • Zones d’intervention particulière :
      • Zones inondables, contraintes anthropiques etc.
    • Plan d’action;
    • Annexe 1 : Plan des affectations.
  • Règlement de lotissement :
    • Nouvelle norme pour la profondeur des lots;
    • Modifications aux règles de contribution au fonds parcs et espaces verts (principe de valeur marchande);
    • Nouvelles normes de lotissement sur la visibilité vs les pentes de rue;
    • Annexe 1 – carte des secteurs.
  • Règlement de construction :
    • Agrandissement maximale de 25 % de la superficie du bâtiment principal sur pieux ou pilotis;
    • Utilisation de bâtiments non standards (conteneurs, dômes, yourtes etc.) dans le cadre de projets récréotouristiques;
    • Intégration de l’obligation des puits percolant à la suite de l’installation de gouttières (RCI 2010-41).

Avis publics

 


Échéancier de la consultation citoyenne et les grandes étapes du projet

Les dates projetées sont sujettes à changement :

    • Lancement des avis de motion pour les règlements suivants :
      • 916-22 – Règlements sur les démolitions
      • 917-22 – Règlement sur les dérogations mineures
      • 920-22 – Règlement sur l’entretien des bâtiments
      • 922-22 – Règlements sur les permis et certificats

C’est après l’approbation de la MRC, de la CMQ et de la population que nous serons en mesure de confirmer à partir de quelle date (en 2022 ou en 2023) la nouvelle règlementation d’urbanisme sera en vigueur et s’appliquera aux projets de construction et d’occupation du territoire.


Description des règlements visés

Le plan d’urbanisme

Le règlement de zonage 

Le règlement de lotissement 

Le règlement de construction

Le règlement sur les permis et certificats

Le règlement sur les plans d’intégration et d’implantations architectural (PIIA)

Le programme particulier d’urbanisme (PPU)

Le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

Le règlement sur les plans particuliers de construction, modification et occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Le règlement sur les dérogations mineures

Le règlement de démolition d’immeubles


CONSIDÉRATION CITOYENNE

Au cours des dernières années, les citoyens ont été sollicités à maintes reprises sur différents sujets, notamment lors des consultations pour la Planification stratégique et le Schéma d’aménagement. Ceux-ci ont servi à alimenter nos réflexions afin d’élaborer des règlements d’urbanisme qui répondent aux préoccupations et aux besoins des citoyens.

Consultez les faits saillants du sondage auprès des citoyens(nes) sur la Planification stratégique

Voici d’autres documents créés ou consultés dans le cadre de l’élaboration de la révision des règlements d’urbanisme :

Étant donné que l’ensemble des contributions des Lavalois(es) serviront à la rédaction des futurs règlements d’urbanisme, pour bonifier ce processus structuré de révision. C’est pourquoi plusieurs étapes d’information et de discussion auront lieu préalablement à la consultation prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme au printemps 2022, avant l’adoption de la version finale des règlements d’urbanisme. Référez-vous aux sections suivantes pour plus d’information sur les différentes options qui s’offriront à vous :

  • Période de questions personnalisées écrites;
  • Assemblées publiques de consultations citoyennes (présentielles, webdiffusions et rediffusions).

LANCEMENT OFFICIEL DE LA RÉVISION

C’est lors de la séance du conseil municipal du 10 mai 2022, qu’a été déposé pour adoption les principaux règlements visés par cette révision du plan d’urbanisme de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval.

Nous invitons les citoyens à s’approprier cette démarche de révision des règlements d’urbanisme en mode « rattrapage » en consultant les sections ci-haut : « Nouveautés visées, Description des règlements visés et Considération citoyenne » afin :

  • De mieux comprendre ce qu’est une démarche de révision des règlements d’urbanisme;
  • D’en apprendre plus sur la portée des règlements concernés;
  • De s’approprier la méthodologie qui sera mise de l’avant pour ce faire;
  • De mieux cerner l’importance de sa contribution tout au long du processus;
  • D’être préparé à commenter les sujets qui vous interpellent lors des consultations publiques futures.

Période de questions personnalisées écrites

Du 11 mai au 10 juin 2022, les citoyens qui ont des questions sur les orientations du plan d’urbanisme auront la possibilité :

  • De les faire parvenir à l’équipe du Service de l’aménagement du territoire via le formulaire électronique de transmission des interventions citoyennes;
  • Pour les personnes dans l’incapacité d’utiliser la voie électronique, en contactant le Service de l’aménagement du territoire au 418-825-2515 poste 246 afin qu’une personne de notre équipe vous aide à compléter le formulaire électronique ainsi que les informations personnelles qui y sont demandées.

Assemblée publique de consultation citoyenne (présentielle, webdiffusion et rediffusion)

Les 7 et 22 juin prochains, les deux premières assemblées publiques sont prévues pour recevoir les commentaires et les questions des citoyens sur l’ensemble du projet de règlement. Une période d’échange sera également prévue afin de permettre à la population de présenter oralement leurs commentaires.

Suivez ce lien vers notre capsule municipale pour en savoir plus sur les rouages d’une Assemblée publique de consultation citoyenne.

Note : Les Assemblées publiques seront webdiffusées en direct et disponibles pour visionnement en différé sur la chaîne Youtube de la Ville dès le lendemain.


Comment bien se préparer à participer à la consultation?

Déroulement de la période de questions

  • Chaque participant aura 5 minutes pour exprimer ses commentaires sur le projet de plan d’urbanisme devant les représentants de la Ville;
  • Au besoin, il est possible que les représentants de la Ville posent des questions d’éclaircissement au participant;
  • Il s’agit uniquement d’une intervention orale individuelle, tout support visuel ne sera pas accepté.

QUESTIONS & RÉPONSES

Voici les questions les plus fréquemment posées par les citoyens en lien avec la révision quinquennale des règlements d’urbanisme, accompagnées des réponses correspondantes. L’information que vous recherchez se trouve peut-être déjà ici :

À quoi servent les règlements d’urbanisme?

Les outils en matière de règlementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire. En fait, on détermine le QUOI, le COMMENT et le OÙ à l’échelle du territoire de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval.

Pourquoi une révision est demandée aux 5 ans par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)?

1. Pour la concordance au Schéma d’aménagement révisé (SAR)
Comme vu précédemment, la réglementation d’urbanisme doit être conforme aux orientations du Schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC de la Jacques-Cartier.

2. Pour résoudre des problématiques de la réglementation actuelle
Dans ce contexte, la révision de la réglementation d’urbanisme est donc l’occasion de répondre à la réalité actuelle de l’aménagement du territoire et aux lacunes de l’ancienne réglementation.

3. Pour une règlementation s’appuyant sur notre planification stratégique tout en s’inspirant des meilleures pratiques en matière d’aménagement du territoire
La réglementation d’urbanisme est aussi révisée pour tenir compte des meilleures pratiques et des nouvelles approches en matière d’aménagement du territoire et en innovant face aux enjeux actuels.

À cet effet, la révision réglementaire est l’occasion de migrer vers un règlement illustré, comprenant des croquis et des images expliquant clairement les dispositions autorisées et les aménagements attendus. À terme, le règlement de zonage actuel, constitué de libellés longs et complexes, sera transformé en un document plus concis et surtout plus simple à interpréter en dépit de sa portée juridique essentielle.

Pourquoi la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval entame-t-elle la révision de l’ensemble de son plan et de ses règlements d’urbanisme?

La dernière révision date de 2004. Nous avons dû retarder le lancement de la nouvelle révision en raison de plusieurs impromptus de taille que nous avons dû prioriser (ex. : la venue de deux règlements de contrôle intérimaire depuis 2010, la pandémie depuis 2020, etc.). Nous planchons donc sur ce projet depuis 2014. C’est une initiative réfléchie et un travail de groupe. La révision simplifie la compréhension des dispositions de tous les règlements en vigueur et la lecture en est désormais plus facile par l’ajout de tableaux, une meilleure numérotation et la modernisation de nombreux croquis, par exemple

Est-ce que cette révision est compatible avec la Planification stratégique Horizon 2030

Oui. Nous avons travaillé dans le sens d’une réelle harmonisation entre la planification stratégique, le plan d’urbanisme et les règlements qui sont tous liés et vont dans la même direction. Notre but : offrir aux citoyens un milieu où il fait bon vivre en fournissant des services diversifiés et orientés vers les besoins de la population de manière à préserver l’attrait naturel dans une perspective de développement durable. La révision de ces règlements tient donc compte des commentaires et des préoccupations que les citoyens ont démontré lors des consultations de la planification stratégique de développement durable.

De quelle manière ce plan répond-il aux exigences du développement durable et en quoi est-il pertinent pour la lutte contre les changements climatiques?

Nous avons entre autres mis le cap sur l’électrification des transports collectifs et notre plan de mobilité s’harmonise avec la hausse du parc automobile de plus en plus électrifié. La Ville souhaite se démarquer par la qualité de ses projets plutôt que par la quantité de ceux-ci. Cependant, cela n’empêche en rien la réponse aux besoins des citoyens tels que l’implantation de garderies (CPE), de résidences pour personnes âgées (RPA) ainsi que des logements sociaux, etc.

Question : Quelles sont les mesures mises en place pour communiquer mes questions et préoccupations et ainsi faire valoir mon opinion sur cette révision en tant que citoyen(ne)?

La procédure d’adoption des règlements est prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Cette loi prévoit une assemblée publique de consultation. Lors de cette consultation, les citoyens et les entreprises pourront prendre connaissance des règlements et des documents explicatifs préparés par la Ville et émettre leur commentaire à la Ville.

Le conseil municipal adoptera, avec ou sans changement, les règlements. Ceux-ci seront soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. C’est-à-dire que les citoyens désirant s’opposer à l’un ou l’autre des nouveaux règlements seront invités à venir signer un registre demandant la tenue d’un référendum. Suivant le résultat de cette tenue de registre, le processus suivra son cours ou sera annulé.

Quels changements ont été apportés depuis la révision précédente de 2004?

Au fil du temps, nous avons mis à jour plusieurs aspects de notre règlementation de 2004, et ce pour encore mieux servir les citoyens. Voici un résumé :

  • Remplacement du Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme par le Règlement 898-21– Règlement sur l’émission des permis et des certificats dans le but de se conformer à la nomenclature actuelle des règlements d’urbanisme vis-à-vis à Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 
  • Intégration des normes en matière de lotissement provenant du Règlement de contrôle intérimaire RCI 2019-91 de la Communauté métropolitaine de Québec. 
  • Révision des dispositions relatives à l’hébergement léger (gîtes, résidences de tourisme et auberges), aux abris forestiers, et aux chalets de villégiature. 
  • Révision des normes de construction et d’implantation pour les projets résidentiels de type projet intégré. 
  • Révision des normes relatives à la construction et à l’implantation des constructions et bâtiments complémentaires résidentiels. 
  • Permettre la construction d’un logement d’appoint sous forme d’un bâtiment complémentaire détaché de la résidence principale. 
  • Révision des normes relatives aux usages complémentaires à l’habitation et aux constructions et usages autorisés dans les cours. Permettre jusqu’à deux usages complémentaires à même un immeuble et permettre l’utilisation d’un bâtiment complémentaire résidentiel aux fins d’usage complémentaire à l’habitation. 
  • Révision des normes relatives au stationnement hors-rue. 
  • Révision des usages relatifs à la pension, la garde et l’élevage d’animaux domestiques. 
  • Permettre l’aménagement d’un potager en cour avant d’un immeuble.
  • Concernant le zonage, nous sommes désormais équipés pour que les différents projets en cours se parlent entre eux. Cette révision met un point final au travail en silo.