Formulaire interactif de demande de permis de brûlage

En vertu du règlement relatif au brûlage en vigueur à la Ville, tous les feux d’abattis (feux en plein air d’amas d’arbres, d’arbustes, de branchage ou d’autres matières semblables) requièrent au préalable un permis de brûlage délivré par le Service de la sécurité publique. Toute personne s’adonnant à des activités de brûlage à ciel ouvert (sans foyer muni d’un pare-étincelles) est en infraction, car elle contrevient à la réglementation municipale et est passible d’une amende, tel que prescrit par la réglementation. Bref, tout feu sans l’utilisation d’un foyer muni d’un pare-étincelles nécessite un permis de brûlage.

Avant de compléter le formulaire de demande de permis de brûlage, assurez-vous de prendre connaissance des conditions d’émission du permis de brûlage au lien suivant : https://sbdl.net/securite-publique/permis-de-brulage/demande-permis/


Identification du responsable du brûlage

Règlement 703-13 – Article 13 – Responsabilité et obligations

La personne responsable d’un feu doit le surveiller en tout temps et s’assurer avant de quitter les lieux que le feu est complètement éteint. Le fait d’obtenir un permis pour faire un feu ne libère pas celui qui l’a obtenu de ses responsabilités dans le cas où des déboursés ou des dommages résultent du feu ainsi allumé. La Ville recommande d’avoir une assurance responsabilité. En aucun cas, la délivrance d’un permis ne peut engager la responsabilité de la Ville pour tout préjudice pouvant résulter d’un feu en plein air.