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Permis

Certaines activités, autres que celles reliées au Service de l’aménagement du territoire, nécessitent un permis ou une autorisation qui doivent être émis par la Ville.

Brûlage

En vertu du règlement relatif au brûlage en vigueur à la Ville, tous les feux d’abattis, de branches ou d’arbres requièrent au préalable un permis de brûlage délivré par le Service de la sécurité publique.

Ce permis est gratuit.

La demande de permis doit être adressée deux jours ouvrables avant les travaux de brûlage, durant les heures normales de bureau, au 418 825-2515 poste 303 ou à securite.publique@sbdl.net

Toute personne s’adonnant à des activités de brûlage sans permis est en infraction car elle contrevient à la réglementation municipale et est passible d’une amende, tel que prescrit par la réglementation.

Le Service de la sécurité publique est autorisé à émettre des permis de brûlage aux conditions suivantes :

a) par temps humide ou pluvieux;
b) dans les endroits éloignés des forêts, des résidences ou d’autres bâtiments;
c) si la personne qui désire faire un feu a pris toutes les précautions pour qu’il ne se propage pas dans le voisinage;
d) si la personne a en sa possession, en état de fonctionnement et facile d’accès, les appareils et le matériel nécessaires à l’extinction;
e) tous les feux énumérés précédemment devront être sous la surveillance constante de personnes aptes à intervenir au cas où le feu menacerait de prendre des proportions considérables;
f) le permis sera accordé seulement pour la journée et les heures spécifiées sur le permis. Advenant des conditions climatiques non favorables, par exemple lors d’une canicule, ou un indice d’incendie de la SOPFEU trop élevé à la date mentionnée au permis, celui-ci sera automatiquement annulé et une nouvelle demande sera alors exigée.

De plus, le Service de la sécurité publique peut annuler en tout temps le permis s’il a raison de croire, à la suite d’informations additionnelles, que le feu pourrait être un danger pour l’entourage.

Activités spéciales

Certaines activités spéciales organisées sur le territoire de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval peuvent nécessiter, au préalable, une autorisation de la part de la Ville, notamment:

Manifestation, parade, etc.

Le Service de la sécurité publique peut émettre un permis autorisant la tenue d’une activité, telles une manifestation, une parade, une marche ou une course regroupant plus de quinze (15) participants dans un endroit public, aux conditions suivantes :

  1. Le demandeur aura préalablement présenté au fonctionnaire désigné un plan détaillé de l’activité et des mesures de sécurité qu’il entend mettre en place, considérant que la présence permanente d’un policier sera une mesure très exceptionnelle.
  2. Le fonctionnaire désigné concerné aura validé les mesures de sécurité envisagées par le demandeur.

Feux d’artifice

La direction du Service de la sécurité publique peut émettre un permis autorisant l’utilisation de feux d’artifice lors d’une activité spéciale parrainée par le Service des loisirs ou ses organismes reconnus, ou lors d’une activité publique où la population en général est invitée.

En tout autre temps, il est strictement interdit de faire l’usage de pièces pyrotechniques, tel que mentionné dans le règlement concernant les nuisances.

Toute personne utilisant des pièces pyrotechniques sans l’autorisation préalable est en infraction et est passible d’une amende, tel que prescrit par la réglementation municipale.