Demandes de permis et tarifs

Les demandes de permis en ligne, plus rapides et efficaces pour tous!

• Dépôt des demandes 24/24, 7/7 dans le confort de son foyer
• Paiement en ligne avec carte de crédit à la réception de la facture
• Téléchargement possible du permis aussitôt délivré

Cliquez sur cet icône pour accéder aux demandes en ligne :


Paiement par carte de crédit seulement

Pour les citoyens désirant payer par virement bancaire ou par chèque, veuillez communiquer avec le service responsable de la demande (référez-vous aux tableaux au bas de cette page).

Les fichiers que vous joindrez à votre demande ne doivent pas contenir d’accents, de caractères spéciaux ou d’apostrophes et doivent avoir une taille maximale de 5 mo.

Lors de la numérisation ou de la prise de photo du votre fichier que vous souhaitez nous envoyer, merci de porter une attention particulière à la lisibilité de celui-ci afin de permettre le traitement de votre demande.


Permis de construction neuve en ligne

Pour un terrain desservi par les services municipaux (aqueduc et égout), veuillez remplir les deux (2) demandes suivantes :

  • Construction neuve
  • Raccordement aux services municipaux

Pour un terrain non desservi par les services municipaux (sur installation septique et puits), veuillez remplir les trois (3) demandes suivantes :

  • Construction neuve
  • Installation septique
  • Ouvrage de captage

Tarifs

Si le type de travaux que vous souhaitez réaliser n’est pas présent dans la liste des permis disponibles en ligne, communiquez avec le Service responsable de la demande :

Demandes de permis auprès du Service de l’aménagement du territoire

418 825-2515, poste 248 | urbanisme@sbdl.net

Usages résidentiels

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Construction neuve résidentielle (incluant les chalets) • 1275 $ un (1) logement
• 300 $ par logement additionnel
• 1000 $ Dépôt en garantie
Agrandissement résidentiel 250 $
Bâtiment complémentaire résidentiel • 90 $ moins de 25 m2
• 125 $ 25 m2 et plus
√ (Autre bâtiment complémentaire)
Agrandissement d’une construction complémentaire résidentielle 60 $
Abri à bois de chauffage 60 $ √ (Autre bâtiment complémentaire)
Galerie donnant accès à une piscine (plateforme) 60 $
Rénovation résidentielle 90 $ par logement
Rénovation d’une construction accessoire 60 $
Piscine et bain à remous (spa) • 125 $
• Spa de moins de 2000 litres : sans permis
Aménagement ou modification d’un stationnement et allée d’accès
assujettis à un PIIA.
Gratuit PAR COURRIEL

Usages non résidentiels

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Construction neuve non résidentielle • 1300 $ + 1,50 $ par m2 de plancher (maximum 3000 $)
• 2000 $ Dépôt en garantie
Agrandissement non résidentiel 300 $ + 1,50 $ par m2 de superficie de plancher ajoutée (maximum 3000 $)
Agrandissement d’une construction complémentaire non résidentielle 200 $
Bâtiment complémentaire non résidentiel 150 $
Rénovation non résidentielle 300 $
Stationnement et allée d’accès non résidentiel Gratuit PAR COURRIEL

Constructions et usages agricoles

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Abri à fumier 90 $ √ (Autre bâtiment complémentaire)
Abri forestier 90 $ √ (Autre bâtiment complémentaire)
Bâtiment acéricole (cabane à sucre) 350 $ √ (Autre bâtiment complémentaire)
Écurie 250 $ √ (Autre bâtiment complémentaire)

Certificats d’autorisation

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Abattage d’arbre(s) ponctuel Gratuit
Déboisement et coupe forestière • 150 $ coupe artisanale
• 400 $ coupe commerciale
Chemin forestier 150 $ PAR COURRIEL
Remblai et déblai 90 $
Mur de soutènement 90 $
Travaux en milieu riverain 115 $ PAR COURRIEL
Géothermie 90 $ PAR COURRIEL
Changement d’usage 90 $
Construction et usage temporaire 50 $
Démolition d’un bâtiment principal 125 $
Démolition d’un bâtiment complémentaire 60 $
Déplacement d’un bâtiment principal 90 $ + tarif du permis applicable
Déplacement d’un bâtiment complémentaire 90 $ + tarif du permis applicable
Enseigne (construction, modification, déplacement) 125 $ par enseigne
Certificat d’occupation 125 $
Logement d’appoint 125 $
Usage complémentaire résidentiel 90 $
Gestion des eaux pluviales 90 $ PAR COURRIEL
Pesticides et/ou engrais Gratuit PAR COURRIEL

Lotissement

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Lotissement • 120 $ premier lot
• 70 $ par lot supplémentaire
• 80 $ frais d’évaluation pour espaces verts

Note :
 Si applicable, la contribution pour fins de parcs ou espaces verts devra être versée à l’émission du permis de lotissement (10% de la valeur du terrain).
PAR COURRIEL

Services privés et publics

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Installation septique • 150 $ construction neuve
• 75 $ remplacement
Ouvrage de prélèvement des eaux souterraines 150 $
Raccordement aux services d’aqueduc et d’égout • 110 $ un service
• 150 $ deux services

Demandes de renouvellement et modification à un permis déjà délivré (addenda)

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Renouvellement (construction neuve) 130 $
Renouvellement (agrandissement) 65 $
Renouvellement (autre) 40 $
Renouvellement (certificat d’autorisation) 40 $

Demandes de permis auprès du Service des travaux publics

418 825-2515, poste 402 | travaux.publics@sbdl.net

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Entrée charretière, coupe bordure ou réparation d’une bordure ou d’un trottoir 90 $
Arrosage Gratuit (Arrosage d’une nouvelle pelouse)

 

Demandes de permis auprès du Service de la sécurité publique

Pour effectuer une demande de permis suivez ce lien : https://sbdl.net/securite-publique/permis-de-brulage/demande-permis/

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Permis de brûlage Gratuit

Dernière mise à jour : 24 janvier 2023