Demandes de permis et tarifs

Cliquez sur l’image ci-dessus pour accéder aux demandes en ligne!

Il vous est maintenant possible et facile de faire vos demandes de permis en ligne via votre compte citoyen Voilà au lien suivant : https://sainte-brigitte-de-laval.appvoila.com/fr/accueil sous l’onglet « Demandes en lignes » et « Permis ».


Paiement par carte de crédit seulement

Si vous désirez effectuer votre demande de permis en ligne, vous devrez payer par carte de crédit. Pour les gens désirant payer par virement bancaire ou par chèque, veuillez envoyer votre demande de permis par courriel au Service responsable de la demande (référez-vous aux tableaux en bas de page).


NOTE : Les fichiers que vous joindrez à votre demande ne doivent pas contenir d’accents, de caractères spéciaux ou d’apostrophes et doivent avoir une taille maximale de 5 mo.


Permis de construction neuve en ligne

Vous pouvez désormais faire vos demandes de permis pour un projet de construction neuve, déposer les documents requis et y effectuer votre paiement, le tout, complètement en ligne!

Pour un terrain desservi par les services municipaux (aqueduc et égout), veuillez remplir les deux (2) demandes suivantes :

  • Construction neuve
  • Raccordement aux services municipaux

Pour un terrain non desservi par les services municipaux (sur installation septique et puits), veuillez remplir les trois (3) demandes suivantes :

  • Construction neuve
  • Installation septique
  • Ouvrage de captage

Tarifs

Si le type de travaux que vous souhaitez réaliser n’est pas présent dans la liste des permis disponibles en ligne, communiquez avec le Service responsable de la demande :

Demandes de permis auprès du Service de l’aménagement du territoire

418 825-2515, poste 248 | urbanisme@sbdl.net

Usages résidentiels

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Construction neuve résidentielle (incluant les chalets) • 275 $ un (1) logement • 100 $ par logement additionnel • 1000 $ Dépôt en garantie
Agrandissement résidentiel 150 $
Bâtiment complémentaire résidentiel • 50 $ moins de 25 m2 • 75 $ 25 m2 et plus √ (Autre bâtiment complémentaire)
Agrandissement d’une construction complémentaire résidentielle 35 $
Abri à bois de chauffage 35 $ √ (Autre bâtiment complémentaire)
Galerie, terrasse, balcon 35 $
Rénovation résidentielle 50 $ par logement
Rénovation d’une construction accessoire 35 $
Piscine et bain à remous (spa) • 100 $ • Spa de moins de 2000 litres : sans permis
Aménagement ou modification d’un stationnement et allée d’accès assujettis à un PIIA. Gratuit PAR COURRIEL

Usages non résidentiels

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Construction neuve non résidentielle • 300 $ + 1 $ par m2 de plancher (maximum 3000 $) • 2000 $ Dépôt en garantie
Agrandissement non résidentiel 150 $ + 1 $ par m2 de superficie de plancher ajoutée (maximum 1500 $)
Agrandissement d’une construction complémentaire non résidentielle 50 $
Bâtiment complémentaire non résidentiel 75 $
Rénovation non résidentielle 150 $
Stationnement et allée d’accès non résidentiel Gratuit PAR COURRIEL

Constructions et usages agricoles

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Abri à fumier 50 $ √ (Autre bâtiment complémentaire)
Abri forestier 50 $ √ (Autre bâtiment complémentaire)
Bâtiment acéricole (cabane à sucre) 275 $ √ (Autre bâtiment complémentaire)
Écurie 150 $ √ (Autre bâtiment complémentaire)

Certificats d’autorisation

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Abattage d’arbre(s) ponctuel Gratuit
Déboisement et coupe forestière • 100 $ coupe artisanale • 300 $ coupe commerciale
Chemin forestier 100 $ PAR COURRIEL
Clôture 35 $
Remblai et déblai 50 $
Mur de soutènement 50 $
Travaux en milieu riverain 100 $ PAR COURRIEL
Géothermie 50 $ PAR COURRIEL
Changement d’usage 50 $
Construction et usage temporaire 25 $
Démolition d’un bâtiment principal 75 $
Démolition d’un bâtiment complémentaire 35 $
Déplacement d’un bâtiment principal 50 $ + tarif du permis applicable
Déplacement d’un bâtiment complémentaire 50 $ + tarif du permis applicable
Enseigne (construction, modification, déplacement) 75 $ par enseigne
Certificat d’occupation 75 $
Logement d’appoint 75 $
Usage complémentaire résidentiel 50 $
Gestion des eaux pluviales 50 $ PAR COURRIEL

Lotissement

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Lotissement • 60 $ premier lot • 45 $ par lot supplémentaire • 40 $ frais d’évaluation pour espaces verts Note : Si applicable, la contribution pour fins de parcs ou espaces verts devra être versée à l’émission du permis de lotissement (10% de la valeur du terrain). PAR COURRIEL

Services privés et publics

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Installation septique • 100 $ construction neuve • 75 $ remplacement
Ouvrage de prélèvement des eaux souterraines 100 $
Raccordement aux services d’aqueduc et d’égout • 75 $ un service • 100 $ deux services

Demandes de renouvellement et modification à un permis déjà délivré (addenda)

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Renouvellement (construction neuve) 100 $
Renouvellement (agrandissement) 50 $
Renouvellement (autre) 20 $
Renouvellement (certificat d’autorisation) 20 $

Demandes de permis auprès du Service des travaux publics

418 825-2515, poste 402 | travaux.publics@sbdl.net

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Entrée charretière, coupe bordure ou réparation d’une bordure ou d’un trottoir 50 $

Demandes de permis auprès du Service de la sécurité publique

418 825-2515, poste 308 | securite.publique@sbdl.net

TYPE DE PERMIS TARIF ($) DEMANDE EN LIGNE (Type de permis à choisir)
Permis de brûlage Gratuit

Dernière mise à jour : 11 janvier 2021