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Règlements en matière d’urbanisme

Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme

Règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme

Règlement de zonage

Règlement de zonage 455-04
Annexe 1 – Plan de zonage
Annexe 3 – Zones de contraintes visuelles et de fortes pentes
Grille des spécifications

Règlement sur le colportage et la vente saisonnière ou itinérante

Règlement 702-13 – Règlement concernant les activités des colporteurs, vendeurs itinérants et vendeurs saisonniers

Règlement de construction

Règlement de construction

Règlement de lotissement

Règlement de lotissement

Règlement concernant les nuisances

Règlement concernant les nuisances

Plan d’urbanisme

Plan d’urbanisme

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement 614-11 (complément de règlement par rapport au RCI 2010-41)
Règlement 712-14

Règlements de contrôle intérimaire

RCI 2010-41
RCI 2016-74

Règlement concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Règlement 792-16

Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter le Service de l’aménagement du territoire par téléphone au 418 825-2515 poste 246 ou à urbanisme@sbdl.net.