Les élections municipales : Générales et Partielles

Les élections municipales, générales et partielles, jouent un rôle crucial dans notre démocratie locale. Elles permettent aux citoyens de choisir leurs représentants qui prendront des décisions importantes concernant leur ville. Participer aux élections municipales est un droit et un devoir civique. C’est une occasion pour chaque citoyen de s’exprimer et de contribuer à la gestion de sa ville.

« Tenir des élections en même temps partout au Québec constitue un temps fort de la vie démocratique municipale. Cela permet à l’ensemble des électeurs d’une municipalité de choisir les candidats représentant les orientations municipales qu’ils privilégient.«

Les municipalités sont appelées à prendre des décisions sur des questions qui touchent leurs citoyens. Pour cette raison, elles ont été reconnues en tant que « gouvernements de proximité ». Cette proximité facilite la compréhension des enjeux locaux, mais elle exige également de gouverner au bénéfice du plus grand nombre. Il s’agit d’un exercice délicat qui exige, de la part des élus municipaux, des discussions et des compromis. Les élus municipaux entrent ainsi en fonction sur la base de leurs convictions ou d’un programme électoral. Ils veulent améliorer les choses. Cette volonté d’action est ainsi dire la source de leur engagement. Cependant, de nombreuses bonnes pratiques régissent et encadrent la poursuite de leur engagement, car leur mandat s’exercera dans le cadre des pouvoirs et des obligations qui sont prévus par les lois qui régissent le domaine municipal.

Qu’est-ce qu’une élection municipale générale?
Une élection municipale générale est un processus électoral qui se déroule généralement tous les quatre ans, dans lequel tous les postes du conseil municipal sont à pourvoir. Les citoyens de Sainte-Brigitte-de-Laval élisent ainsi leurs représentants locaux, y compris le maire et les six (6) conseillers municipaux, qui représentent chacun des districts du territoire de la ville pour gérer les affaires de leur ville. Le vote est secret et chaque citoyen a droit à un seul vote par poste à pourvoir pour représenter son district.

La page officielle des élections municipales à Sainte-Brigitte-de-Laval

Qu’est-ce qu’une élection municipale partielle?
Une élection municipale partielle est organisée lorsque l’un des sièges du conseil municipal devient vacant entre deux élections générales, que ce soit en raison du décès, de la démission ou de l’inhabilité d’un membre du conseil. Cette élection ne concerne que le poste vacant et non l’ensemble du conseil. Le membre élu lors de l’élection partielle occupe le siège jusqu’à la fin du mandat en cours. Le poste devient vacant lorsqu’un avis de vacance est présenté et déposé lors d’une séance du conseil municipal. Le jour du scrutin devra avoir lieu quatre (4) mois suivant le dépôt de cet avis de vacance au conseil municipal.

Comment fonctionnent ces élections?
Tout citoyen ayant l’âge légal pour voter, habitant sur le territoire de la ville et inscrit sur la liste électorale peut participer aux élections. Pour se présenter, les candidats doivent déposer une déclaration de candidature complète et avec tous les documents légalement exigés selon les dates, heures et endroit indiqués dans l’avis public d’élection. Pour être en mesure de se porter candidat, ce dernier doit respecter et remplir plusieurs conditions, notamment être un électeur au sein de la ville et ne pas être inéligible à exercer la fonction.

Questions fréquentes de citoyens

Puis-je voter si je ne suis pas inscrit sur la liste électorale?
Non, vous ne pouvez pas voter si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale. C’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier votre inscription sur la liste électorale. Par ailleurs, la loi impose une obligation de diffuser un avis public de révision de la liste électoral. Le cas échéant, il sera possible d’effectuer une demande d’inscription, de radiation ou de modification selon les modalités dictées dans cet avis public. Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en ligne à www.electionsquebec.qc.ca/municipales ou en communiquant avec le DGEQ.

Pendant la période électorale, assurez-vous que votre nom est écrit sur l’avis que votre municipalité vous enverra par la poste;
S’il n’y est pas, vous devez vous présenter à l’endroit indiqué sur cet avis pour vous inscrire ou modifier votre inscription.

Comment puis-je me présenter comme candidat aux élections municipales?

Une personne qui désire se porter candidat doit remplir un formulaire de déclaration de candidature;
Celle-ci, dûment complétée, devra être déposée au bureau de la présidente d’élection selon les jours et heures prévues dans l’avis public d’élection;
Pour ce faire, le candidat devra prendre rendez-vous avec la présidente d’élection afin de déposer sa déclaration de candidature en écrivant à elections@sbdl.net;
Le président d’élection procédera à la vérification de la déclaration de candidature déposée par le candidat et, si elle est complète et accompagnée des documents requis, devra l’accepter. Dans le cas contraire, le président d’élection devra la refuser. Il n’a pas à se prononcer sur la conformité de la déclaration puisqu’il est de la responsabilité du candidat d’attester sous serment de la conformité de celle-ci.

Préalablement au dépôt d’une candidature, le candidat est invité à s’informer sur l’étendue du mandat d’un conseil municipal ainsi que les rôles et responsabilités d’un élu municipal en consultant les sources officielles d’informations sur le sujet :

Combien de conseillers municipaux sont élus lors d’une élection municipale?
Le nombre de conseillers municipaux est de six (6) afin de représenter chacun des secteurs du territoire de la ville :

District 1 : Rue des Aulnes, rue Biron, rue du Calvaire, rue du Carrefour, rue des Cèdres, rue de la Colline, rue des Cormiers, rue des Cyprès, rue des Deux-Rapides, rue Drouin, rue de l’Écart, rue de l’Éclaircie, rue des Émeraudes, rue de l’Escalade, rue des Frênes, rue des Gentianes, rue des Hêtres, boul. du Lac, rue Marcoux, rue de la Mare, rue des Merisiers, rue des Mitrelles, rue Nicolau, rue des Opales, rue Parent, rue des Prés, rue de la Promenade, rue des Pruches, rue des Remous, rue des Rubis, rue de la Sablière, ave. Sainte-Brigitte (côté impair #3 au #267 et côté pair #8 à 268), rue des Saphirs, rue Saint-Charles, ch. du Sous-Bois, rue des Tilleuls, rue des Topazes, rue des Trembles, rue des Trilles.
District 2 : Rue de Azalée, rue de la Bouchard, rue des Bruyères, rue des Dahlias, rue Dawson, rue des Hémérocalles, rue Jennings, rue Kildare, rue des Matricaires (#2 à #246), rue des Monardes (#76 à #124), rue Murphy, rue des Pivoines, rue des Quatre-temps, rue du Solidago.
District 3 : Rue du Cap, place des Châtelains, rue Delphis, rue des Épervières, ch. de l’Espoir, rue de l’Étang, ch. des Ferblantiers, ch. Fleming, rue de Fribourg, rue de Genève, rue Langevin, rue de Lausanne, rue de Lucerne, rue des Matricaires (#85 à #175), rue Monardes (#7 à #64), rue de la Montagne, ch. du Moulin, rue du Parc-Guillaume, rue du Ruisseau, ave. Sainte-Brigitte (côté impair#269 à #417 et côté pair #280 à 418), rue Saint-Émile, rue Simoneau, ch. de la Traverse, rue Tremblay, rue Viau, rue Zurich.
District 4 : Rue des Alpes, rue Beaulé, rue des Bouleaux, rue des Carpates, rue du Caucase, rue des Champs, rue Clavet, rue du Collège, rue du Couvent, rue Dionne, rue des Dunes, rue des Érables, rue de la Fabrique, rue Goudreault, rue du Grand-Fond, rue Jura, rue Le Rossignol, rue de l’Oural, rue de la Patinoire, rue de la Pépinière, rue Picard, rue des Pins, rue des Pyrénées, place des Sables, rue du Sablon, ave. Sainte-Brigitte (#274 à #698), rue Saint-Georges, rue Saint-Jacques, rang Saint-Léon, rue Saint-Paul, rue Vallée, rue Verret, rue des Vosges.
District 5 : Rue de l’Aqueduc, rue Auclair, rue Bellevue, rue des Chardonnerets, rue du Domaine, rue Fortier, rue des Grives, rue Lapointe, rue des Merles, rue des Mésanges, rue des Monts, rue Richelieu, rue des Roches, ave. Sainte-Brigitte (côté impair #421 à #581), rue des Sarcelles, rue St-Liguori, rue du Trait-Carré, rue de la Triade.
District 6 : Rue du Bouvreuil, rue du Centre, rue des Cimes, rue du Colibri, rue du Cormoran, rue du Faucon, rue des Galets, place du Geai-Bleu, rue de la Gélinotte, rue du Joli-Bois, rue Labranche, rue Lemay, rue Lortie, Lussier, rue des Neiges, rue des Outardes, rue Pascal, rue de la Perdrix, rue Philippe, rue du Pivert, rue du Plateau, rue Rivemont, ch. de la Rivière, rue Saint-André, rue Saint-Antoine, ave. Sainte-Brigitte (côté impair : #595 à #1081 et côté pair : #700 à #1072), rue Sanschagrin, rue de la Savane, rue Saint-Louis, rue Tessier, rue Thibault, rue Val-des-Bois.

Que se passe-t-il si une seule se personne se présente comme candidat à une élection?
Lorsqu’à la fin de la période prévue pour la production des déclarations de candidature, il n’y a qu’un candidat à un poste à combler, le président d’élection le proclame élu et l’assermente.

Que se passe-t-il si plus d’une personne se présente comme candidat à une élection?
Les électeurs devront exercer leur droit de vote lors du jour de vote par anticipation ou lors du jour du scrutin.

Que se passe-t-il si aucune personne ne se porte candidat à un poste vacant?
Lorsqu’aucune personne n’a posé sa candidature à un poste avant la fin de la période prévue pour la production des déclarations de candidatures, les procédures d’élection à ce poste doivent être recommencées. Cependant, le fait de recommencer les procédures d’élection ne peut avoir lieu qu’une seule fois. Malgré le recommencement des procédures, si le poste demeure vacant, le président d’élection devra en aviser le ministre responsable des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Vous désirez approfondir davantage le sujet?

Consultez les fiches techniques du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) sur la démocratie municipale traitant :

Sources :